Le ticket CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé est une aide précieuse offerte aux agents de la fonction publique pour faciliter la garde d’enfants de 0 à 6 ans. Comment fonctionne-t-il exactement et comment en bénéficier ? On vous dit tout ! 😉
Qu’est-ce que le CESU dédié à la fonction publique ?
Ce chèque est prévu pour tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou même stagiaires !
C’est dans le cadre de l’action sociale interministérielle que cette aide a vu le jour pour financer la garde d’enfants de 0 à 6 ans à hauteur de 400€ à 700€ par an et par enfant. 👌
Ce chèque préfinancé fonctionne comme un ticket restaurant on un chèque vacances par exemple.
Il peut être en format papier (carnet de chèques) ou dématérialisé.
Le format numérique (aussi appelé Ticket CESU Online) offre plus d’avantages, car il permet de régler une prestation au centime près (plutôt que les chèques préremplis..), mais il est également plus simple et rapide à gérer (et en plus, c’est mieux pour la planète) 😉
Les avantages du ticket CESU
Cette aide est un vrai coup de pouce pour aider les familles à trouver une garde d’enfant, voici les principaux avantages :
- Une aide de 400 à 840€ par an et par enfant
- Cumulable avec d’autres aides pour l’emploi d’une nounou (CMG, PAJE, crédit d’impôt..)
- Une assistance par téléphone si vous avez des questions
Qui a droit à ce ticket CESU ?
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir 4 conditions :
Condition 1
- Être fonctionnaire, ouvrier d’état,
- militaire,
- magistrat,
- agent non titulaire de droit public ou de droit privé
- ou encore être conjoint survivant des bénéficiaires mentionnés ci-dessus titulaires d’une pension de réversion
Condition 2
Avoir un ou des enfants de moins de 6 ans que vous faites garder à titre payant pendant vos heures de travail
Condition 3
Etre affecté ou résider en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer
Condition 4
Les revenus familiaux doivent respecter certains plafonds, qui varient en fonction de la composition de la famille. (nous en reparlons plus bas)
Comment fonctionne le CESU fonction publique ?
Vous l’avez compris, le Chèque Emploi Service Universel de la fonction publique est dédié à la garde d’enfants de 0 à 6 ans, mais que pouvons-nous payer avec exactement, et quel est le montant de cette aide ?
Quels services payer avec ce ticket ?
Le Ticket CESU pour la garde d’enfant permet de rémunérer une garde à domicile ou une garde hors domicile :
- Payer une structure de garde d’enfant : crèche, jardin d’enfants, garderie périscolaire, halte-garderie.
- Un salarié en tant que particulier employeur : assistant(e) maternel(le), garde partagée, garde à domicile, garde occasionnelle et babysitting.
- Une entreprise ou une association (mandataire ou prestataire)
Le chèque permet donc de payer le salaire d’une personne, ou la facture d’une prestation de services.
Il faut bien penser à noter dans le contrat de votre nounou la possibilité de le/la rémunérer avec les tickets CESU, car rien ne l’oblige à accepter ce mode de paiement si ce n’est pas défini dessus.
Montant de l’aide CESU pour la fonction publique
Le montant de l’aide dépendra des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2
A noter que pour les départements d’outre-mer, le RFR sera calculé en faisant un abattement de 20% de sa valeur.
| Parts fiscales | Revenu fiscal de référence | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à | De | à | De | à | |
| 1,25 | 28 350 | 28 351 | 37 799 | 37 800 | 46 098 |
| 1,5 | 28 900 | 28 901 | 38 349 | 38 350 | 46 648 |
| 1,75 | 29 450 | 29 451 | 38 899 | 38 900 | 47 198 |
| 2 | 30 001 | 30 002 | 38 449 | 39 450 | 47 748 |
| 2,25 | 30 550 | 30 551 | 39 999 | 40 000 | 48 298 |
| 2,5 | 31 100 | 31 101 | 40 549 | 40 550 | 48 848 |
| 2,75 | 31 650 | 31 651 | 41 099 | 41 100 | 49 398 |
| 3 | 32 200 | 32 201 | 41 648 | 41 649 | 49 948 |
| 3,25 | 32 750 | 32 751 | 42 199 | 42 200 | 50 498 |
| 3,5 | 33 300 | 33 301 | 42 749 | 42 750 | 51 048 |
| 3,75 | 33 850 | 33 851 | 43 299 | 43 300 | 51 598 |
| 4 | 34 400 | 34 401 | 43 848 | 43 849 | 52 148 |
| par 0,25 part fiscale supplémentaire | 550 | 550 | 550 | 550 | 550 |
| Montant annuel de l’aide pour un couple (mariage, pacte, concubinage) | 700€ | 400€ | 200€ | ||
| Montant annuel de l’aide (parent isolé) | 840€ | 480€ | 265€ |
Comment prendre en compte cette aide dans votre déclaration de revenus ?
Lorsque vous allez déclarer vos revenus aux impôts, pensez à déduire le montant de ce chèque de vos “dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile”, car ils ne vous permettent pas de bénéficier du crédit d’impôts.
Par exemple, si Pajemploi vous indique un montant de 12500€ pour votre nounou et que vous avez perçu 700€ de CESU, il faudra donc faire 12500 – 700€ = 11800€
Comment faire la demande de CESU ?
Pour faire une demande vous pouvez vous rendre directement sur le site cesu-fonctionpublique.fr, dessus il y a même un simulateur pour calculer le montant de l’aide auquel vous avez droit.
Pour bénéficier de l’aide, il faudra justifier :
- De votre rémunération par l’Etat
- Des revenus fiscaux de votre foyer
- De la garde d’un ou de plusieurs enfants à titre onéreux, lorsque vous travaillez (et prouver que vous avez la charge permanente de cet enfant)
Et ensuite ?
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