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Calculer les indemnités kilométriques de mon assistante maternelle : le guide
Véritables héroïnes de notre quotidien, les assistantes maternelles ont des emplois du temps bien remplis ! Entre les trajets vers l’école, les sorties au parc ou les visites hebdomadaires au Relais d’assistantes maternelles (RAM), elles courent partout… Et se déplacent parfois en voiture ! 🚗 Chacun de ces déplacements donnent droit à des indemnités. Comment sont répartis les frais kilométriques ? Qui paie quoi et comment les calculer ?
On fait le point sur le sujet ! ⬇️
- 🚗 Les frais kilométriques engagés par l’assmat doivent être remboursés par le parent employeur.
- 📌 Ils sont compris entre le minimum du barème administratif et le maximum du barème fiscal.
- 🧮 Les indemnités sont calculées en fonction des kilomètres réellement parcourus chaque mois.
- 👨👩👧👦 En cas de transport de plusieurs enfants, les frais sont répartis entre les familles.
- ✅ L’assistante maternelle doit être couverte pour l’utilisation professionnelle de son véhicule.
Pas envie de sortir la calculette à chaque trajet ? Nous non plus 😅
👉 Avec Nounou-top, les indemnités kilométriques sont calculées automatiquement selon le barème en vigueur.
L’indemnité kilométrique pour une assistante maternelle, kézako ?
Lorsqu’une assistante maternelle utilise son véhicule personnel pour transporter les enfants qu’elle garde (dans le cadre de son activité professionnelle), elle engage des frais supplémentaires. 💸
Directement liés à l’emploi de son véhicule (carburant, entretien, assurance…), ces frais doivent être remboursés par les parents employeurs sous forme d’indemnité kilométrique.
💡 Pour rappel : comme ses consœurs, les indemnités de repas et d’entretien, les frais liés à la conduite d’un véhicule ne sont pas considérés comme un salaire. Ils ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales.
Assurances et sécurité
Quelles mesures prendre pour un trajet en toute sécurité ?
- Parents employeurs : Assurez-vous que votre assistant maternel dispose d’une assurance automobile.
- Assistantes maternelles : Vous devez remettre une attestation d’assurance à votre employeur, qui atteste que vous êtes couverte en cas d’utilisation professionnelle de votre véhicule.
Que couvrent les indemnités liées à la conduite d’un véhicule ?
Ces indemnités couvrent :
- Les déplacements effectués à la demande des parents
- Les activités liées à l’accueil des enfants : les trajets domicile école, les sorties au parc ou à la bibliothèque, les visites au relais d’assistantes maternelles (RAM).
📢 Bon à savoir :
Les déplacements personnels de l’assmat ne donnent pas lieu à indemnisation, même si l’enfant l’accompagne.
Comment calculer les indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques peuvent être calculées selon deux barèmes :
- Le barème administratif : Il fixe le montant minimal que l’employeur doit rembourser.
- Le barème fiscal : Il détermine le plafond au-delà duquel les frais kilométriques sont considérés comme un salaire soumis à cotisations sociales.
💡Le calcul est basé sur le nombre réel de kilomètres parcourus chaque mois, et non sur une base forfaitaire.
Barème kilométrique 2025
| MINIMUM | MAXIMUM | |||
|---|---|---|---|---|
| Véhicule | < 2000 km | > 2000 km | Véhicule thermique | Véhicule électrique |
| 3 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,529 € | 0,547 € |
| 4 CV | 0,32 € | 0,40 € | 0,606 € | 0,628 € |
| 5 CV | 0,32 € | 0,40 € | 0,636 € | 0,658 € |
| 6 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,665 € | 0,689 € |
| 7 CV et plus | 0,41 € | 0,51 € | 0,697 € | 0,721 € |
Exemple concret
Julie a parcouru 100 km ce mois-ci.
Le montant des frais kilométriques à rembourser s’élève à 100 km x 0,32 € = 32 € pour le barème administratif.
Pour le barème fiscal, la part à rembourser est de 100 km x à 0,427 € = 42,70 €.
- Julie peut percevoir jusqu’à 42,70 € sans que cela soit soumis aux cotisations.
- Si l’employeur décide de lui verser 50 €, l’excédent de 7,30 € sera assimilé à un salaire et soumis aux cotisations.
👉 Le particulier employeur peut choisir d’appliquer un montant compris entre ces deux valeurs, en accord avec son assistante maternelle.
Qui paie quoi ?
Si plusieurs enfants sont transportés simultanément, les frais sont à répartir entre les parents employeurs au prorata du nombre d’enfants.
✨ Exemple :
Julie transporte deux enfants, le vôtre et celui d’une autre famille, sur un trajet de 20 km :
– Total des frais : 20 km x à 0,32 € = 6,40 €.
– Part de chaque famille : 6,40 € / 2 = 3,20 €.
Les démarches à suivre
Les étapes clés :
- Évaluez les trajets : Identifiez les trajets réguliers et estimez leur distance.
- Mentionnez-les dans le contrat : Spécifiez les modalités de remboursement des frais kilométriques, indiquez le barème choisi et les trajets concernés.
- Réalisez un suivi mensuel : Tenez un relevé mensuel des kilomètres parcourus pour ajuster le montant des indemnités à verser.
Mon assmat utilise ma voiture, dois-je payer des indemnités kilométriques ?
Non ! Si votre assistante maternelle utilise votre véhicule à des fins professionnelles, elle ne bénéficie pas de l’indemnité kilométrique.
Peut-on inclure ces indemnités dans le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ?
Non ! Les indemnités kilométriques ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Comment déclarer ces indemnités sur Pajemploi ?
Cochez « Oui » à la question relative aux indemnités kilométriques et indiquez le montant total versé à votre assmat.
Que faire si l’assistante maternelle utilise son véhicule sans mon accord ?
Les frais de transports sont dus uniquement pour les déplacements effectués à votre demande ou avec votre accord. Il est donc essentiel de définir clairement les trajets autorisés dans le contrat de travail.