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Les aides pour la garde d’enfant chez une assistante maternelle : le guide
CESU fonction publique : Une aide pour la garde d’enfants des agents publics
Le ticket Chèque Emploi Service Universel (CESU) est une aide précieuse offerte aux agents de la fonction publique. Mis en place par l’État, ce dispositif permet de financer la garde d’enfants de 0 à 6 ans, tout en simplifiant les démarches administratives. Comment fonctionne-t-il et comment en bénéficier ?
On vous dit tout ! ⬇️
- ✅ Le CESU Fonction Publique est une aide financière pour les agents de la fonction publique.
- 💸 Son montant varie entre 400 € et 840 € par an et par enfant de 0 à 6 ans.
- 🏠 Elle permet de payer une assistante maternelle agréée ou une crèche.
- 💰 Elle est cumulable avec d’autres aides comme la PAJE.
- 🏦 Les démarches se font via la plateforme de l’État.
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En savoir plusQu’est-ce que le CESU dédié à la fonction publique ?
Grâce à l’action sociale interministérielle, une aide financière a été mise en place sous forme de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés. Prévue pour tous les agents publics, elle permet de financer la garde d’enfants de moins de 6 ans.
Le CESU fonction publique fonctionne comme un ticket-restaurant (ou un chèque vacances 🌴), et peut être format papier ou dématérialisé.
Son format numérique offre plus d’avantages :
- Régler une prestation de service au centime près (à l’inverse des chèques pré remplis).
- Prise en charge plus simple et rapide que la version papier.
Les avantages et limites du ticket CESU fonction publique
Les avantages
- Un soutien financier important : entre 400 € et 840 € par an et par enfant. ✨
- Compatible avec les assistantes maternelles agréées et les crèches.
- Cumulable avec d’autres aides : CMG, PAJE, crédit d’impôt…
Les inconvénients
- L’assmat doit être affiliée au CRCESU pour pouvoir encaisser les paiements.
- Ne couvrent pas toutes les indemnités.
- Délais d’encaissement sont plus longs qu’un virement.
Qui peut bénéficier du CESU fonction publique ?
Tous les agents publics ne sont pas automatiquement éligibles à cette aide. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions. ⬇️
Catégories concernées
Appartenir à l’une de ces catégories d’agents :
- Fonctionnaires,
- Contractuels,
- Militaires,
- Magistrats,
- Ouvriers d’État,
- Agents non titulaires de droit public ou de droit privé.
Critères d’éligibilités
Remplir ces conditions :
- Avoir un ou des enfants de moins de 6 ans, gardés à titre payant pendant les heures de travail.
- Résider (ou être affecté) en France métropolitaine ou en Outre-mer.
- Respecter les plafonds de revenus. Ils varient en fonction de la composition de la famille (on en reparle après 😉).
Comment fonctionne le CESU fonction publique ?
Vous l’avez compris : le Chèque Emploi Service Universel dédié à la fonction publique permet d’alléger les coûts de la garde d’enfant, de 0 à 6 ans.
Que peut-on payer avec ? Quel est le montant de l’aide ? On répond à toutes vos questions. 🫡
Quels services peut-on payer avec le CESU fonction publique ?
L’un des atouts majeurs du ticket CESU fonction publique est qu’il permet de payer différents modes de garde, à domicile comme en structure collective :
- Dans une structure de garde d’enfant : crèche, jardin d’enfants, garderie, périscolaire, halte-garderie.
- En tant que particulier employeur : assistante maternelle agréée, garde partagée, garde à domicile, garde occasionnelle et baby-sittings.
- Une entreprise ou une association (mandataire ou prestataire).
💡 Grâce à cette diversité d’options, chaque famille peut choisir la solution de garde qui lui convient le mieux !
📢 Bon à savoir :
Rien n’oblige la nounou agréée à accepter la rémunération par ticket CESU. La possibilité de la rémunérer avec des CESU doit être notée dans son contrat.
Quel est le montant de l’aide du ticket CESU – garde d’enfant 0-6 ans ?
Le montant du CESU – garde d’enfant 0-6 ans dépend des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 du parent employeur.
💡 À noter que, pour les départements d’outre-mer, le RFR est calculé après un abattement de 20 %.
L’aide dépend de la situation familiale :
- Pour les familles vivant en couple, le montant est soumis à un plafond de ressources. Les montants annuels varient entre 200 €, 400 € et 700 €.
- Pour les familles monoparentales, l’aide n’est pas soumise à un plafond de ressources. Les montants annuels sont plus élevés et varient entre 265 €, 480 € et 840 €.
Besoin d’y voir plus clair ? ⬇️
| Parts fiscales | Revenu fiscal de référence | Couple | Parent isolé |
|---|---|---|---|
| 1,25 | Jusqu’à 28 350 € | 700 € | 840 € |
| 1,5 | Jusqu’à 28 900 € | 700 € | 840 € |
| 2 | Jusqu’à 30 001 € | 700 € | 840 € |
| 3 | Jusqu’à 32 200 € | 700 € | 840 € |
Comment faire la demande de CESU fonction publique ?
Facile comme bonjour ! 😉
Pour faire la demande, direction le site du CESU fonction publique.
Les justificatifs à fournir :
- Attestation de travail,
- Avis d’imposition,
- Justificatif du mode de garde choisi : permet de prouver que le particulier employeur a la charge permanente d’un ou plusieurs enfants, à titre onéreux, lorsqu’il travaille.
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En savoir plusComment savoir si mon assistant maternel est affilié ?
Si l’assistant maternel dispose d’un code NAN (Numéro d’Affiliation National), c’est qu’il est affilié.
Peut-on combiner CESU et CMG ?
Tout à fait ! Chaque mois, l’employeur doit déclarer l’activité et la rémunération de l’assistant maternel sur Pajemploi.
Comment déclarer les montants perçus aux impôts ?
Les CESU ne permettent pas de bénéficier du crédit d’impôt. Ils doivent donc être déduits du montant total des “dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile”.