Devenir assmat : Le renouvellement de l’agrément

Être assistant maternel, c’est détenir un agrément : le précieux sésame qui vous autorise à accueillir des enfants à votre domicile. Mais il n’est pas éternel : tous les 5 ans, il faut penser à le renouveler. 🧑‍🎓 Quand et comment renouveler son agrément d’assistant maternel ? Quelles sont les conditions à respecter et les documents à fournir ?

On analyse le sujet de A à Z, pour vous ! ⬇️

Quand faire sa demande de renouvellement ?

Votre agrément arrive bientôt à échéance ? Pas de temps à perdre : vous devez déposer votre dossier au moins 3 mois avant la date de fin.

En règle générale, vous recevez un courrier de rappel du Conseil départemental environ 4 mois avant. Mais attention : ce n’est pas systématique ! À vous d’être proactif ! 😉

💡 Le bon réflexe à adopter ? Programmez une alerte dans votre agenda 6 mois avant la date d’expiration, pour vous laisser une marge de manœuvre !

Comment renouveler son agrément ?

Les étapes à suivre :

• Constituez votre dossier de demande de renouvellement,
• Déposez votre dossier auprès de la Protection Maternelle et Infantile (PMI),
• Recevoir la visite de la puéricultrice de la PMI,
• Attendre la réponse du Conseil départemental.

Délais d’obtention

L’ensemble du processus (de la demande à la réponse) prend entre 3 et 6 mois. Une fois votre dossier complet reçu, le Département a 3 mois pour donner une réponse. Sans retour passé ce délai = accord tacite.

En gros, votre demande de renouvellement est validée. ✅

Les conditions de renouvellement

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le renouvellement n’est pas automatique. Il s’agit d’une nouvelle évaluation, fondée sur votre activité, votre implication et vos conditions d’accueil.

Sur quoi porte l’évaluation ? 🤔

• La sécurité et l’aménagement de votre logement.
• Vos formations suivies depuis l’agrément initial.
• Votre capacité à communiquer avec les parents.
• Votre projet d’accueil, vos réflexions pédagogiques, vos outils de suivi.
• Votre évolution professionnelle (participation à des groupes d’analyse de pratique, colloques, relais…).

Les pièces justificatives à fournir

Avant toute chose, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13394*05.

💡 Il comporte un ensemble de sections à remplir (identité, motivations, parcours…). Les sections 10, 11 et 12 ne concernent pas le renouvellement, mais la première demande d’obtention d’agrément.

À joindre obligatoirement

• Une pièce d’identité valide,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Un certificat médical d’aptitude (de votre médecin traitant).

À cela vous devez ajouter : 📄

• Une attestation de présence et de suivi de la formation initiale obligatoire de 120 h.
• Un justificatif de présence aux épreuves EP1 et EP3 du CAP AEPE.
• Vous avez obtenu votre agrément avant 2018 ? L’EP1 suffit.

💡 Vous avez suivi la formation et réussi les épreuves du CAP Accompagnement Éducatif à la Petite Enfance (AEPE) ? Votre agrément est renouvelé pour 10 ans. À l’inverse, ce sera 5 ans.

Pour les premières demandes de renouvellement

Pour votre toute première demande de renouvellement 🧑‍🎓, vous devrez fournir des justificatifs supplémentaires.

Entre autres :

• Une attestation d’assurance RC pro à jour,
• Vos attestations de formation continue + preuves de participation à des actions pros,
• Votre projet éducatif mis à jour, aligné avec la charte nationale de l’accueil du jeune enfant,
• La preuve de votre inscription sur monenfant.fr.

💡 L’inscription sur le site monenfant.fr est obligatoire pour tous les assistants maternels depuis le 1er septembre 2021. Cette obligation a été instaurée par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 et s’applique à tous les professionnels, nouvellement agréés ou en cours de renouvellement d’agrément. Elle permet aux assistants maternels de renseigner leurs disponibilités d’accueil, leurs horaires, ainsi que leurs coordonnées.

L’évaluation de la PMI

Une fois votre dossier réceptionné, une puéricultrice de la PMI prendra contact avec vous pour organiser une visite d’évaluation à domicile. Spoiler : ce n’est pas un piège ! 😉 C’est un moment d’échange et d’observation pour confirmer que tout se passe bien et que vous êtes en règle.

L’objectif ? 🎯 Évaluer vos conditions d’accueil et votre posture professionnelle.

Ce que la PMI vérifie

• La sécurité du logement (barrières, prises, escaliers…).
• L’aménagement des espaces pour les enfants.
• Vos jeux, matériels et équipements à disposition.
• Vos motivations, connaissances en petite enfance, capacité d’adaptation…

💡 Pas besoin que tout soit parfait ! Ce qui compte, c’est de montrer que vous avez réfléchi à l’accueil proposé, que vous êtes investi et ouvert à progresser.

Les causes de non-renouvellement

Le renouvellement de votre agrément peut être refusé ou partiellement accordé (avec une réduction du nombre d’enfants autorisés par exemple). 📝

Les cas de figure possibles

• Dossier incomplet ou envoyé hors délai : l’agrément expire automatiquement si aucun dossier n’est reçu à temps.
• Conditions d’accueil non conformes : logement jugé dangereux (absence de barrière, risques électriques, hygiène insuffisante).
• Manque d’engagement professionnel : aucune formation suivie depuis 5 ans, pas de participation aux relais petite enfance ou groupes de pratique.
• Signalements répétés : conflits non résolus avec des familles, remarques négatives de la PMI, comportements jugés inadaptés.
• Changement de situation non déclaré : déménagement, agrandissement de la famille, nouveaux animaux, sans mise à jour de l’agrément.
• Refus de suivre la formation initiale obligatoire : l’agrément est retiré.

💡 En cas de refus, la PMI doit vous notifier les motifs par écrit, et vous disposez d’un délai pour faire un recours gracieux ou contentieux, dans les délais prévus.