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Devenir assmat : L’assurance responsabilité civile professionnelle
Quand on devient assistante maternelle, on pense d’abord aux doudous, aux rituels du matin et toutes les petites activités sympathiques que l’on peut proposer. 🎨 Mais derrière tout ça, il y a une vraie casquette de pro à porter. Et qui dit “pro” dit aussi assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Qu’est-ce qu’elle couvre exactement ? Est-elle obligatoire ? Si oui, comment la choisir et que faire en cas d’incident ? On répond à toutes ces questions dans cet article.
C’est parti ! ⬇️
- 👶 L’assurance RC pro protège en cas d’accident ou de dégât pendant l’accueil.
- 📜 Elle est obligatoire dès que vous êtes agréée.
- 💶 Son coût varie entre 25 € et 60 € par an.
- 🧾 Il faut choisir un contrat bien adapté à votre activité d’assmat.
- 🏡 On peut la souscrire chez un assureur classique, spécialisé, ou via une association.
- 📁 En cas de souci, on prévient vite son assureur avec un dossier complet à l’appui.
Une assmat pro, c’est une assmat bien assurée 💼
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À quoi sert l’assurance RC pro ?
Imaginez : un petit bout glisse en courant dans le couloir et se cogne. 😵💫 Dans ce cas-là, c’est votre responsabilité professionnelle qui peut être engagée.
Et c’est là que l’assurance RC pro rentre en scène :
- Elle couvre les dommages causés à un tiers,
- Par un enfant accueilli, un parent ou même un voisin.
📢 Bon à savoir :
L’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas vos propres biens (téléphone tombé par terre par exemple), ni les dommages causés en dehors du cadre pro. Pour ça, il faut prévoir des garanties supplémentaires (opérateur téléphone, assurance maison…).
Est-elle obligatoire ?
Absolument ! C’est une condition liée à votre agrément d’assistante maternelle. En tant qu’assistante maternelle agréée, vous êtes tenue par la loi de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Pas pour embêter, mais pour protéger tout le monde : vous, les enfants, les parents.
Sans cette assurance :
- Vous ne pouvez pas exercer.
- Votre agrément peut être suspendu, voire retiré.
💡 La PMI peut vous demander une attestation et les parents doivent vérifier que vous êtes bien assurée.
“Mais j’ai déjà une assurance habitation !”
Oui, mais non ! 😉 Une assurance habitation ne couvre pas les activités professionnelles. Il faut un contrat spécifique ou une extension qui mentionne bien votre métier d’assmat.
Combien ça coûte ?
On le sait, en début d’activité, chaque euro compte. Mais rassurez-vous : cette assurance est loin d’être hors de prix… Et ça vous coûtera bien moins cher que si vous n’en avez pas ! 😉
Pour vous faire une idée des tarifs (donnés à titre indicatif) :
- Formule basique (RC pro seule) : à partir de 25 € par an.
- Formule intermédiaire : entre 35 et 45 €, avec des garanties complémentaires (dommages matériels, trajets, sorties…).
- Formule complète : jusqu’à 60 €, voire un peu plus si vous ajoutez la protection juridique, ou si vous avez des horaires atypiques (nuit, week-end…).
📢 Bon à savoir :
Des assureurs proposent des contrats “tout-en-un” et incluent aussi l’assurance habitation. Ça peut être une bonne idée pour commencer et se simplifier les démarches (et faire baisser la facture !).
Les prix varient en fonction :
- Du nombre d’enfants accueillis,
- Des horaires et jours d’accueil (accueil de nuit = souvent plus cher),
- Du niveau de garanties : franchise, montant maximal d’indemnisation…
💡 Renseignez-vous auprès de plusieurs organismes et faites au moins 2 ou 3 devis pour comparer. Gardez en tête que le moins cher n’est pas toujours le plus protecteur ! 😉
Que type de contrat choisir en tant qu’assmat ?
Pas besoin d’être expert(e) en assurances (ouf ! 😮💨). Il faut tout de même penser à vérifier plusieurs points clés pour être sûr de choisir un contrat qui vous couvre vraiment… Sans mauvaises surprises en cas de pépin.
Ce que le contrat doit contenir
- Une mention claire que c’est une assurance RC PRO dédiée aux assistantes maternelles.
- Le nombre d’enfants maximum accueillis (attention aux enfants en accueil occasionnel !).
- Les tranches horaires couvertes (y compris soirées, week-ends si besoin).
- La couverture des activités extérieures : sorties au parc, trajets à l’école, etc.
- La protection juridique en cas de conflit avec un parent employeur.
- Des franchises raisonnables et des plafonds d’indemnisation cohérents.
💡 Demandez toujours un exemple de situation couverte : “Et si un enfant casse un jouet et se fait mal avec ?”. Si l’assureur ne sait pas y répondre, fuyez ! 😉
Les garanties complémentaires
Certaines compagnies proposent aussi des petits bonus intéressants :
- Protection juridique élargie,
- Dommages aux biens professionnels (jeux, matériel…),
- Assurance individuelle accident pour les enfants accueillis (en option).
💡 Si vous êtes membre d’une association pro, renseignez-vous sur leurs offres : elles ont généralement des contrats sur mesure, pensés par et pour des assmats.
Où trouver une assurance adaptée à notre métier ?
Plusieurs chemins mènent à la RC pro parfaite ! À vous de trouver celle qui vous convient le mieux, que ce soit en termes de coût ou de garanties.
Quelques exemples
- Votre assureur habituel peut parfois ajouter une option à votre contrat.
- Des assureurs spécialisés petite enfance (comme Nounou Assure, MAE…) ont des offres toutes prêtes.
- Les associations d’assistantes maternelles (comme l’UFNAFAAM) négocient souvent des contrats collectifs avantageux pour leurs adhérentes.
💡 Ne vous arrêtez pas uniquement sur le prix : les plafonds d’indemnisation et les exclusions sont tout aussi importants !
Puis-je exercer sans assurance responsabilité civile et professionnelle ?
Non ! C’est une obligation légale : l’agrément délivré par le département impose de souscrire cette assurance. En plus, la PMI et vos employeurs vous demanderont une copie de votre contrat (ou attestation) d’assurance. Pas d’assurance = pas d’accueil possible.
Que faire si un accident arrive pendant l’accueil ?
Première étape : prévenir les parents rapidement.
Puis :
– Soigner (avec accord) ou sécuriser l’enfant si nécessaire.
– Prévenir votre assureur dans les délais de votre contrat (5 jours en moyenne).
– Envoyer un dossier complet (description des faits, témoignages, photos…).
L’assureur vous indiquera ensuite la marche à suivre, selon la situation.