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Les aides pour la garde d’enfant chez une assistante maternelle : le guide

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Chapitre 6

L’aide financière pour les assistants maternels du Ministère des Armées : comment ça marche ?

Les familles relevant du ministère des Armées jonglent avec des emplois du temps imprévisibles : missions prolongées, horaires atypiques, mobilité fréquente… Trouver une solution de garde fiable et rassurante peut vite devenir un casse-tête ! 🤯 Pour simplifier la vie des familles, l’Action Sociale des Armées (ASA) a mis en place une aide financière pour les assistants maternels du Ministère des Armées qui prennent soin de leurs petits bouts.

Envie d’en savoir plus ? On vous explique tout ici. ⬇️

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En savoir plus

Qu’est-ce que l’Action Sociale des Armées ?

L’Action Sociale des Armées (ASA) est un dispositif mis en place par le ministère des Armées pour accompagner et soutenir les militaires, les civils de la Défense et leurs familles dans leur quotidien.

Elle propose des aides financières et sociales adaptés aux besoins spécifiques propres aux familles relevant de la Défense :

  • Soutien à la garde d’enfant pour aider les familles aux horaires atypiques et mobilités fréquentes.
  • Accompagnement social pour le logement, la scolarité et l’emploi du conjoint.
  • Aides spécifiques pour les blessés et les familles des militaires décédés en service.

Les bénéficiaires de l’ASA sont :

  • Les militaires en activité (et parfois leurs conjoints ou enfants)
  • Les civils du ministère des Armées
  • Les anciens militaires (sous conditions)
  • Les familles des personnels décédés en service

Quel est le rôle de la convention ASA Armée ?

La convention ASA Armée est un accord conclu entre une assistante maternelle et le ministère des Armées. Il encadre l’accueil des enfants et permet aux assmats de bénéficier d’une aide financière.

La convention spécifie :

  • Les conditions d’éligibilité,
  • Le montant de l’aide,
  • Les engagements de chaque partie,
  • La durée de validité.

💡 En résumé, elle est là pour structurer et sécuriser l’accueil de l’enfant, tout en assurant un soutien financier aux assmats.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Les assistantes maternelles qui accueillent un enfant de moins de 6 ans relevant de l’ASA 👶

L’aide ne s’applique pas pour :

  • Les auxiliaires parentaux (garde d’enfants au domicile des parents)
  • Les AM travaillant en crèche familiale
  • Les enfants de réservistes

Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, l’assistant maternel doit :

  • Être titulaire d’un agrément délivré par la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
  • Accueillir un ou plusieurs enfants bénéficiaires de l’ASA, à domicile ou en Maison d’assistants maternels (MAM).

Comment faire sa demande d’aide ?

Rien de bien compliqué ! 😎

Pour se faire :

  • Téléchargez la convention sur le site de l’ASA
  • Rassemblez les documents nécessaires (contrat de travail, attestation d’agrément…)
  • Envoyez la demande à l’IGESA.

Et voilà ! Il ne vous reste plus qu’à attendre de recevoir la validation et le paiement de l’aide. 💰

Comment est calculé le montant de l’aide ?

Le montant varie en fonction du nombre d’heures d’accueil et des horaires :

  • Horaires classiques (7 h-19 h, lundi au vendredi) : 60 € à 260 € / mois
  • Horaires particuliers (nuit, week-end et jours fériés) : 450 € à 900 € / semestre.

📌 Pour plus de détails, consultez la circulaire officielle.

source : Ministère des Armées

Quels sont les engagements des parties prenantes ?

Pour que tout se déroule sans accroc, chaque partie à son rôle à jouer. 😉

Ce que l’assistant(e) maternel(le) s’engage à faire

  • Respecter le salaire brut défini dans la convention.
  • Accueillir l’enfant selon les horaires prévus.
  • Informer le ministère des Armées en cas de changement de situation.
  • Accepter que ses coordonnées soient partagées avec les familles en recherche de garde.
  • Déclarer les aides perçues en tant que BNC (Bénéfices non commerciaux).

Ce que le ministère des Armées garantit

  • Verser l’aide financière selon le barème.
  • Mettre à disposition les démarches et formulaires via les CTAS (Centre territorial d’action sociale) et CASOM (Centre d’action sociale d’outre-mer).
  • Assurer le renouvellement de la convention tous les 3 ans (sous conditions).
  • Déclarer les aides aux impôts via l’IGESA.

Est-ce que cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, mais elle doit être déclarée fiscalement.

Combien de temps dure la convention ?

La convention est valable 3 ans. Elle est renouvelable sous conditions.

Où trouver les formulaires de demande ?

Sur le site de l’ASA ou directement ici :
Convention ASA Armée à remplir.
Faire sa demande auprès de l’IGESA.
Circulaire officielle.

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