France Travail et assistantes maternelles : droits et démarches

Une fin de contrat en vue ? Un changement de situation à venir ? Quand on est assistante maternelle, il n’est pas rare qu’un petit creux d’activité pointe le bout de son nez. Une question revient souvent : “Ai-je droit au chômage” ? 🤔 La réponse est oui ! France Travail accompagne aussi bien les assmats que les parents employeurs. Quelles sont les démarches à entreprendre pour débloquer ses droits aux allocations chômage ? Y a-t-il des spécificités à connaître propre au métier d’assistant maternel ?

On décortique le sujet pour vous ! ⬇️

France Travail : pour qui et pourquoi ?

France Travail, c’est l’interlocuteur unique pour :

• Les salariés à la recherche d’un nouveau poste,
• Les particuliers employeurs dans leurs démarches administratives.

Son objectif ? 🎯 Accompagner, former, proposer des offres et verser des indemnités si les conditions sont remplies.

Puis-je prétendre aux allocations chômage en tant qu’assmat ?

La réponse est oui ! Les assistantes maternelles ont toutes leur place chez France Travail.

La spécificité du métier d’assmat fait qu’elles travaillent souvent pour plusieurs familles. Dès qu’un contrat s’arrête, elles peuvent ouvrir leur droit au chômage, même si d’autres contrats continuent.

Peut-on cumuler chômage et garde partielle ?

Oui, c’est même très fréquent ! Il suffit de déclarer chaque mois les heures réellement travaillées. Les allocations sont alors ajustées automatiquement.

Une assmat peut :

• Continuer à garder un ou plusieurs enfants,
• Et percevoir une indemnisation partielle de France Travail.

💡 C’est ce qu’on appelle des activités conservées : un contrat actif n’empêche pas d’être indemnisée, tant qu’elles remplissent les conditions d’attributions ! 👇

Les conditions d’attribution

Pour ouvrir ses droits :

• Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit 6 mois), sur les 24 derniers mois.
• S’inscrire à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin de contrat.
• Disposer d’une attestation employeur conforme.

Chaque mois, l’assistant maternel devra :

• Déclarer les heures travaillées,
• Joindre tous les bulletins de salaire concernés.

L’actualisation mensuelle permet à France Travail de calculer son allocation chômage, même avec une activité partielle.

Comment s’inscrire à France Travail ?

Rien de plus simple ! Avant toute chose, il faut préparer les documents suivants :

• N° de Sécurité sociale,
• Bulletins de salaire,
• Attestations Pajemploi.

💡 Une attestation = une fin de contrat = un employeur. Il faut donc fournir autant d’attestations que nécessaire.

Puis,

• Rendez-vous sur francetravail.fr,
• Créez votre espace personnel,
• Un conseiller vous contactera rapidement pour faire le point.

Que doit faire le parent employeur ?

Lors d’une fin de contrat, le parent employeur a un rôle clé pour permettre à l’assmat d’ouvrir ses droits. 💸

L’attestation employeur

L’attestation employeur est obligatoire, et c’est le Code du Travail qui le dit ! ⚖️ Elle permet à l’assmat de bénéficier de l’allocation chômage.

Parents employeurs, on a une bonne nouvelle pour vous : grâce au partenariat Pajemploi x France Travail, tout est (désormais) plus simple ! Finis les allers-retours entre les différents services, les éventuels délais de traitement et erreurs. 🥳

Désormais :

• Rendez-vous sur votre espace Pajemploi, rubrique « Mes démarches de fin de contrat »,
• Remplissez les informations demandées,
• L’attestation est générée automatiquement, conforme à France Travail,
• Vous pouvez la transmettre directement à votre salarié(e).

Résultat ? ✅ Plus besoin de créer un compte séparé sur France Travail : les infos sont synchronisées entre les différentes plateformes.

Les cas particuliers

Rupture de contrat en MAM

Pour les assistants maternels travaillant dans une MAM, les conditions de fin de contrat diffèrent un peu :

• Le fonctionnement est collectif, mais les responsabilités restent individuelles.
• En cas de départ d’un p’tit loup, l’organisation est parfois plus complexe, car il faut gérer la rupture du contrat indépendamment des autres collègues assmats qui partagent la MAM.
• Si plusieurs enfants d’une même famille sont accueillis par différentes assmats dans la MAM, chaque contrat est traité séparément, avec des attestations distinctes.

En soit, travailler en MAM ne change rien sur le plan juridique. Mais en pratique, cela demande un peu plus de coordination, surtout lorsque plusieurs contrats prennent fin en même temps (rentrée scolaire par exemple).

Démission

En règle générale, une démission volontaire ne donne pas droit aux allocations chômage. C’est une disposition prévue par le Code du Travail : tout salarié qui part de sa propre initiative n’est pas en situation de perte involontaire d’emploi.

En gros, démission = pas d’indemnisation. 💸

Mais ! Il existe plusieurs exceptions légitimes, reconnues par France Travail, qui s’appliquent également aux assistantes maternelles :

• Suivi de conjoint (déménagement pour raisons professionnelles),
• Raisons médicales empêchant la poursuite de l’activité,
• Déménagement suite à des violences conjugales,
• Projet de reconversion ou formation validée par France Travail,
• Ou encore : non-paiement des salaires, harcèlement ou modification abusive des conditions de travail.

💡Dans ces cas-là, l’assmat peut prétendre à l’ouverture de ses droits, sur présentation des justificatifs nécessaires.

Licenciement abusif ou à l’initiative de l’assmat

Un retrait d’enfant sans motif valable ou un “pseudo-licenciement” déguisé ? Ça arrive, c’est triste et pas toujours légal.

💡 Si la rupture de contrat semble abusive ou injustifiée, France Travail peut analyser la situation et requalifier la rupture comme une perte involontaire d’emploi.

Quelques exemples :

• Fin brutale du contrat sans préavis ni explication,
• Retrait d’enfant sous couvert de désaccord personnel non motivé,
• Mise à l’écart ou réduction drastique des heures sans modification du contrat, suivie d’une rupture.

Ce que France Travail prend en compte

• Le motif avancé ou l’absence de motif,
• Les preuves disponibles (messages, mails, attestations…),
• Le respect de la procédure par le parent employeur.

💡 On vous conseille de garder une trace de tous vos échanges ! Sait-on jamais, ils pourront servir en cas de litige.

Le chômage en fin de CDD ou période d’essai non renouvelée

L’assistante maternelle est en contrat à durée déterminée (CDD) ? 🤔 Elle peut prétendre à ses allocations chômage, à condition d’avoir cumulé au moins 6 mois d’activité sur les 24 derniers mois.

Ce qu’il faut retenir :

• Ce n’est pas la durée du dernier contrat qui compte,
• Mais le volume d’heures total travaillé sur la période de référence (130 jours ou 910 heures).

Et si c’est le parent qui met fin à la période d’essai ?

Tout pareil ! Tant que l’assmat a travaillé suffisamment en amont, ses droits sont maintenus, même si le contrat n’a duré que quelques semaines.

L’attestation employeur France Travail

L’attestation employeur, c’est le sésame indispensable pour l’ouverture des droits France Travail.

Où la trouver ?

• Sur Pajemploi, dans l’espace parent, onglet “Fin de contrat”.
• Sur le site de France Travail directement.

Le parent n’a plus qu’à l’imprimer et à la transmettre à l’assmat.

💡 Sans cette attestation = pas d’indemnisation possible.