Navigation
France Travail et assistantes maternelles : droits et démarches
Assistante maternelle : que déclarer à France Travail ?
Horaires décalés ou atypiques, plannings qui changent chaque semaine, début ou fin de contrat… Les situations varient au gré des besoins de garde des parents employeurs. Et ça a des conséquences sur l’actualisation France Travail de l’assistante maternelle ! Pourquoi et comment s’actualiser ? Quels sont les éléments pris en compte par France Travail ? Quels risques si vous oubliez votre déclaration mensuelle ?
On fait le tour du sujet ensemble ! ⬇️
- 🖥️ L’actualisation France Travail est obligatoire chaque mois, même si vous n’avez travaillé que quelques jours.
- 🧮 Il faut déclarer le nombre d’heures réellement travaillées, et le salaire brut total (congés inclus).
- ❌ Les indemnités d’entretien, repas ou kilomètres ne doivent pas être déclarées.
- 📝 Vous devez fournir tous vos bulletins de salaire du mois, avec votre numéro identifiant France Travail.
- 📂 En cas de nouveau contrat, pensez à transmettre une copie du contrat signé.
- 📎 En fin de garde, il faut envoyer une attestation employeur France Travail complète.
- 💸 Pas encore payé(e) ? Pas grave ! Vous pouvez faire une estimation et régulariser plus tard.
- 🕒 En cas d’erreur, vous avez jusqu’au 15 du mois pour corriger en ligne ou contacter votre conseiller.
Assmat ou parent : vos démarches France Travail, bien accompagnées 💛
👉 Nounou-top vous fournit les bons modèles, les bons chiffres, et les bons réflexes.
L’actualisation France Travail, à quoi ça sert ?
Votre métier d’assistante maternelle peut vous amener à changer de contrat régulièrement ou à l’inverse, mettre un terme à une garde en cours car petit bout rentre à l’école. S’actualiser, c’est déclarer chaque mois votre situation actuelle à France Travail : travail, formation, congé, arrêt maladie, grossesse…
Pourquoi c’est important ? 🤔
- Pour continuer à toucher vos allocations,
- Pour ouvrir de nouveaux droits,
- Pour éviter les trop-perçus qu’il faudra rembourser…
L’actualisation se fait en ligne, sur l’application mobile ou le site de francetravail.fr. Elle doit être faite entre le 28 (ou le 26 en février) et le 15 du mois suivant. Après, c’est trop tard.. 😬
L’actualisation France Travail des assistantes maternelles
En tant qu’assistante maternelle, vous pouvez avoir plusieurs contrats de garde en même temps, avec des plannings et des horaires variés. 📅
France Travail doit connaître votre situation réelle pour :
- Ajuster correctement votre allocation,
- Calculer vos futurs droits,
- Éviter toute erreur de versement (trop-perçu 😱).
💡 Ne pas déclarer votre activité chaque mois, c’est prendre le risque de perdre ses droits au chômage ou de devoir tout rembourser !
Que dois-je déclarer ?
Lors de votre actualisation, vous devez indiquer :
- Le nombre d’heures réellement travaillées, peu importe le nombre d’enfants gardés.
- Le montant brut de chaque salaire, congés payés inclus.
- Tout évènement ayant impacté votre disponibilité : formation, arrêt maladie, grossesse, congé parental…
✨ Exemple :
Justine garde 3 enfants de 10 h à 18 h. Elle doit déclarer 8 h de travail, et non pas les 3 contrats individuellement (soit 24 h).
Ce que vous ne devez pas déclarer
Les éléments suivants :
- Les indemnités d’entretien,
- Les frais de repas,
- Les indemnités kilométriques.
💡 Seul le salaire brut est à déclarer.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
De la paperasse, encore et toujours de la paperasse ! Eh oui, mais là, c’est différent ! 😉
Grâce aux documents fournis, France Travail pourra ouvrir vos droits aux allocations chômage, et ça, c’est plutôt chouette. 👇
Les copies de vos bulletins de salaire
Ce sont les pièces maîtresses de votre actualisation !
Avant de les envoyer, il faut bien vérifier que chaque bulletin indique :
- Le nom de l’employeur concerné,
- Le prénom du loulou gardé,
- Votre numéro identifiant France Travail, que vous aurez préalablement ajouté.
📢 Bon à savoir :
On vous conseille d’attendre de recevoir tous vos bulletins de salaire du mois avant de les transmettre à France Travail. Si vous faites plusieurs envois, vous risquez d’avoir un trop-perçu et des sous-sous à rembourser. 💸
Les photocopies de vos nouveaux contrats
Un nouveau petit bout à garder ? Top ! 🎉
Il faut fournir une copie des pages de votre contrat de travail mentionnant :
- Vos coordonnées ainsi que celles de l’employeur,
- Le nom de l’enfant,
- La date de début de la garde et les horaires.
L’attestation employeur de fin de contrat
Pour chaque fin de contrat, vous devez envoyer l’attestation employeur France Travail comprenant :
- Votre solde de tout compte,
- Votre certificat de travail.
Je n’ai toujours pas reçu mon salaire, comment m’actualiser ?
France Travail recommande de ne pas attendre d’avoir reçu sa dernière fiche de paie pour s’actualiser.
Comment faire ? 🤔 Que votre revenu soit fixe ou non, vous pouvez :
- Vous basez sur les revenus des mois précédents,
- Donner une estimation de votre salaire à venir,
- Recevoir un paiement provisoire (80 % de votre allocation).
Quid des 20 % restants ? France Travail pourra régulariser la situation une fois que vous aurez reçu et transmis votre dernier bulletin de salaire ! 💰
Que faire en cas d’erreur ou d’oubli ?
Mauvaise déclaration ? Oubli de contrat ? Ça arrive, et c’est ok ! 😉
Vous avez jusqu’au 15 du mois pour corriger :
- Le jour même, directement en ligne.
- Les jours suivants, en appelant le 3949 ou votre conseiller.
Une fois ce délai passé, il faudra contacter rapidement France Travail pour régulariser !
Quelles conséquences ?
- Oubli de déclaration = pas de prise en compte de vos heures travaillées. Résultat ? Vous perdez vos droits pour plus tard ou vous ne pouvez pas recharger vos droits actuels.
- Risque de devoir rembourser les allocations perçues à tort… Et entre nous, personne n’a envie de rendre ce qu’il a déjà reçu !
- Fausse déclaration ? Aïe, des sanctions peuvent tomber : radiation de la liste des demandeurs d’emploi, réduction ou suppression de votre allocation, voire amende !
Notre conseil : mieux vaut prendre 10 minutes pour bien s’actualiser plutôt que de passer des semaines à régulariser ! 😅
Je n’ai travaillé que 3 jours ce mois-ci, je déclare quand même ?
Absolument ! Même quelques heures doivent être déclarées. C’est ce qui permet à France Travail d’ajuster vos droits selon votre situation actuelle.
Est-ce que je dois déclarer mes indemnités d’entretien ?
Non ! Ni les repas, ni l’entretien, ni les trajets. On ne déclare que le salaire brut.
Je suis en congés payés, est-ce que je dois m’actualiser ?
Tout à fait ! Les congés payés sont inclus dans le salaire brut à déclarer.
Je suis en arrêt maladie, comment faire pour France Travail ?
Il faut le déclarer comme un évènement de situation. À noter que cela peut impacter le montant de votre indemnisation.