Fin de contrat assmat : l’attestation France Travail

Ça y est, le moment de se dire au revoir est arrivé ? 🥲 Mais avant de prendre chacun un chemin différent, quelques papiers sont à remplir dont la fameuse attestation France Travail. Un document indispensable, aussi bien pour les parents employeurs que l’assmat ! À quoi sert-elle et comment la remettre à son assmat ? Que faire en cas d’oubli ou d’erreur ?

On décortique le sujet pour vous ! ⬇️

Dans quels cas remettre une attestation ?

L’attestation est obligatoire pour chaque fin de contrat. C’est la règle, personne peut y déroger et ce, peu importe la raison de la rupture :

• Fin de contrat à durée déterminée,
• Démission de l’assmat,
• Rupture à l’initiative de l’employeur,
• Rupture d’un commun accord,
• Départ à la retraite.

💡 Que l’assmat souhaite s’inscrire ou non à France Travail, l’attestation doit lui être remise. C’est une obligation légale, qui lui permet d’ouvrir ses droits le cas échéant.

Délivrer l’attestation, quand et comment ?

L’employeur a jusqu’au dernier jour travaillé pour remettre l’attestation. Idéalement, il doit fournir le solde de tout compte et le certificat de travail en même temps.

Deux options s’offrent à lui :

• Transmission en ligne, par Pajemploi directement : plus pratique, plus rapide, transmis automatiquement. Que du bénéf.
• Manuellement (déconseillé), à l’adresse suivante : FRANCE TRAVAIL – CENTRE DE TRAITEMENT BP 80069 – 77213 AVON Cedex,

💡 Et bien évidemment, remettre une copie papier à l’assmat.

L’attestation comporte une erreur, que faire ?

Oups ! Une erreur s’est glissée dans l’attestation ?

Que faire ? 🤔

• Attestation en ligne : L’employeur doit contacter France Travail pour procéder à une rectification.
• Courrier papier : Il doit en refaire une nouvelle, datée du jour de la correction.

Dans tous les cas, l’attestation doit être conforme sans quoi elle sera rejetée par France Travail.

Et en cas d’oubli ou de retard ?

L’employeur a oublié de fournir une attestation ? Aïe, les choses peuvent se compliquer un peu…

Quelles conséquences ? 😬

• L’attestation manquante empêche l’assmat de s’inscrire à France Travail.
• Et surtout, elle peut retarder le versement de ses allocations chômage (si elle y a droit).

Le bon réflexe : anticiper toute éventualité ! 😉

Quelles sanctions pour l’employeur ?

Eh oui, l’assmat n’est pas la seule à être impactée. Ne pas remettre l’attestation peut entraîner des conséquences peu agréables :

• En cas de retard de versement de l’ARE (allocation chômage), l’assmat peut saisir le conseil des prud’hommes.
• Si elle n’est pas remise à France Travail, l’employeur peut être condamné par le juge à verser une amende allant jusqu’à 1 500 €… 💸💸💸