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L’indemnité départ à la retraite des assistantes maternelles
L’heure de la retraite a sonné ? Après des années passées à chouchouter, pouponner, jouer, consoler et accompagner des générations de bout’choux, il est temps pour l’assistant maternel de profiter d’une retraite bien méritée ! 🥰 Une question revient souvent : en tant qu’assistant maternel, ai-je le droit à une indemnité ? La réponse est oui ! 🎉 Comment ça marche ? Qui finance l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite et quel est son montant ?
On fait le point ! ⬇️
- 💰 L’indemnité est disponible depuis le 1er janvier 2023 ! 🥳
- ✅ Conditions d’éligibilité : 10 ans d’ancienneté dont 5 ans d’activité sur les 7 dernières années.
- 💶 Le montant varie entre 1 et 2,5 mois de salaire brut, selon l’ancienneté.
- 🏦 La demande se fait auprès de l’IRCEM.
- 🥳Bonne nouvelle pour les parents : L’indemnité est financée par une contribution collective.
Profitez de votre retraite, on s’occupe du reste ! 😉
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En savoir plusComment fonctionne l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?
L’assmat souhaite rompre son contrat pour profiter pleinement de sa retraite ?
On a une bonne nouvelle pour vous ! Depuis le 1er janvier 2023, une petite nouvelle a fait son entrée : l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite ! 🥳
Une reconnaissance pour le métier d’assmat et leur engagement.
Qui l’a mise en place ?
L’indemnité de départ volontaire à la retraite a été mise en place dans le cadre de la nouvelle convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Elle a vu le jour grâce à la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) et aux organisations syndicales du secteur.
Sa particularité ? 🤔
- L’ancienneté se compte au sein de toute la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, quel que soit le métier exercé.
- Même avec des interruptions de carrière, toute l’ancienneté cumulée dans le secteur est comptabilisée.
Le petit plus ? Parents employeurs, vous n’avez rien à payer ! 🎉
Qui finance ?
Contrairement à une indemnité classique de fin de contrat, l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite est financée par un système mutualisé via les cotisations sociales des employeurs. C’est l’IRCEM Prévoyance qui prend tout en charge !
Traduction ? Même si l’assistante maternelle a eu plusieurs employeurs, ce n’est pas au dernier de payer mais à l’ensemble des particuliers employeurs. Un vrai soulagement, non ? 😌
Les conditions à remplir pour en bénéficier
Pour prétendre à cette indemnité, l’assistant maternel doit remplir ces deux conditions cumulatives :
- Avoir travaillé au moins 10 ans dans la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, de façon continue ou non.
- Avoir cumulé au moins 60 mois d’emploi sur les 7 dernières années précédant son départ à la retraite, de manière continue ou discontinue.
📢 Bon à savoir :
L’indemnité peut ne pas être versée pour deux raisons : – La retraite de l’assmat est à l’initiative de l’employeur. – L’assmat prend sa retraite suite à un retrait d’enfant.
Comment calculer l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?
L’indemnité de départ volontaire à la retraite est calculée en fonction de l’ancienneté totale et du salaire de référence. 💰
| Ancienneté | Montant de l’indemnité |
|---|---|
| 10 ans | 1 mois de salaire brut |
| 15 ans | 1,5 mois de salaire brut |
| 20 ans | 2 mois de salaire brut |
| 30 ans | 2,5 mois de salaire brut |
💡 Le salaire de référence est calculé sur le cumul des salaires de tous les employeurs sur la période considérée.
Il correspond à la moyenne la plus favorable entre :
- Les 60 derniers mois,
- Les 12 derniers mois,
- Les 3 derniers mois précédant le départ à la retraite.
✨ Exemple :
Julie est assistante maternelle depuis 22 ans et gagne en moyenne 1 200 € brut par mois. Son indemnité sera donc de 2 mois de salaire, soit 2 400 € brut.
Comment faire votre demande ?
Les étapes à suivre pour toucher l’indemnité :
- Obtenez le formulaire de demande auprès de l’IRCEM Prévoyance.
- Remplissez et envoyez le dossier avec les justificatifs demandés.
- L’IRCEM verse l’indemnité.
💡 La demande doit être formulée dans les 180 jours suivant la rupture du contrat.
Comment transmettre le dossier ?
- Via l’espace client IRCEM.
- Par courrier postal : IRCEM Prévoyance – 261 avenue des Nations Unies – BP 593 – 59672 ROUBAIX CEDEX 1
Quels documents fournir ?
Voici la liste des pièces justificatives. ⬇️
Attention !
En cas de dossier incomplet, vous avez, à compter de la date à laquelle vous êtes informé, jusqu’à 60 jours calendaires pour transmettre les justificatifs manquants (par courrier). Passé ce délai, votre demande sera jugée irrecevable.
Les documents obligatoires
- La notification écrite du départ à la retraite envoyée aux employeurs.
- La notification de liquidation de la pension de retraite (CARSAT ou autre régime).
- Vos certificats de travail ou attestations Pôle emploi justifiant des périodes d’emploi.
- La copie de vos bulletins de salaire des 60, 12 ou 3 derniers mois pour le calcul de l’indemnité.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement de l’indemnité. 💰
Les documents complémentaires selon votre situation
Arrêt maladie
- Les décomptes de la Sécurité sociale,
- Ou les notifications de refus de la Sécurité Sociale et la copie des arrêts de travail délivrés par le médecin.
Invalidité
- La notification de classement en 2e ou 3e catégorie,
- Ou la notification d’attribution d’incapacité permanente totale et les attestations de paiement concernées.
Activité partielle
L’attestation d’activité partielle précisant les périodes de suspension concernées.
Congé de formation sur le temps de travail
La notification d’acceptation du congé et/ou l’attestation de présence.
Visite auprès de la médecine du travail
La convocation et/ou l’attestation émise par le médecin à l’issue de la visite.
📢 Bon à savoir :
En cas de difficulté à fournir certains documents, et avec votre consentement, l’IRCEM Prévoyance peut utiliser les informations déjà en sa possession.
Est-il possible de cumuler emploi et retraite en tant qu’assistante maternelle ?
Absolument ! Si l’assistante maternelle le souhaite, et à condition de remplir les conditions pour partir à la retraite, le cumul emploi-retraite est possible. Elle peut continuer à exercer en tant qu’assmat ou choisir une autre activité, sans limite d’âge ou de revenu de pension.
Quelle est la prime de retraite pour une assistante maternelle ?
L’indemnité varie en fonction de l’ancienneté d’emploi et des salaires perçus. Elle s’élève au minimum à 1 mois de salaire brut de référence et au maximum à 2,5 mois pour 30 ans et plus d’emploi.
Quel est le délai pour déposer la demande d’indemnité ?
Votre demande d’indemnité doit être formulée dans un délai de 180 jours à compter du lendemain de la date effective de départ volontaire à la retraite.
Vous bénéficiez du dispositif cumul emploi-retraite ? Vous devez faire votre demande le lendemain de la date à laquelle vous liquidez vos droits à la retraite.