Rémunération, durée,…les clauses obligatoires.

Vous devez établir un contrat de travail légal, compréhensible et complet. Un vrai challenge ! Certaines clauses, comme la rémunération, sont indispensables. Ce guide vous aidera à ne pas omettre de points essentiels.

Votre contrat devra obligatoirement mentionner les informations suivantes :

• nom, prénom et coordonnées de l’employeur
• nom, prénom, coordonnées, et numéro de sécurité sociale de la nounou
• assurance responsabilité civile professionnelle (assureur, et n° de contrat)
• convention collective applicable (Convention collective nationale des salariés du particulier employeur)
• caisse de retraite et de prévoyance (IRCEM : 261 Avenue des Nations-Unies 59672 ROUBAIX Cedex1)
• nature de l’emploi occupé (employé familial auprès d’enfants) et qualification du salarié (se référer à la convention collective)
• lieu de travail
• date d’embauche

Sur le service en ligne Top-assmat.com, vous pouvez réaliser un contrat de travail de garde à domicile reprenant toutes ces clauses de manière simplifiée. Essayez le !

Le contrat précise les modalités d’organisation du travail

Précisez ici la nature des tâches que vous demandez à votre nounou (garde, bain, sortis, repas,…), en indiquant les nom, prénom et date de naissance de l’enfant.

L’organisation du travail, c’est également la gestion du temps de travail. Vous détaillerez ici :

• la période d’essai: c’est une période durant laquelle l’employeur ou la nounou peuvent rompre le contrat de travail  librement, sans procédure particulière, mais en respectant un délai de prévenance. Cette période ne peut pas excéder une durée de un mois renouvelable une fois.
• la durée et les horaires de garde: Il convient ici de mentionner le nombre d’heures effectué par semaine ou par mois, d’établir un planning de garde par semaine ou par mois, de préciser le jour de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés. Vous pouvez également préciser l’amplitude de travail quotidien maximale, et différencier les heures de travail effectives des heures de travail responsable.
  Pour plus de précisions, consultez le site du service-public.
• les congés payés 
  Le nombre de jours de congés payés, les modalités de prise des congés,… vous sont expliqués sur le site de PAJEMPLOI

Les clauses relatives à la rémunération

La clause relative au salaire doit comporter le salaire horaire de base : le taux horaire brut de base ne peut être ni inférieur au minimum horaire conventionnel, ni au SMIC. La date de paiement du salaire doit être fixée avec votre nounou.

Si les horaires sont réguliers, le salaire est mensualisé.

Dans le cas contraire, vous multiplierez le salaire de base par le nombre d’heures de travail effectuées dans le mois.

Au salaire s’ajoutent:

• les indemnités kilométriques si votre nounou transporte votre enfant dans sa voiture
• les prestations en nature (fourniture du repas, logement, garde de son propre enfant,…),
• la rémunération des congés payés en fin de contrat (selon la règle du 10^ème)

les clauses particulières

Vous pouvez préciser ci tous les points qui vous semblent importants pour le bon déroulement de la garde.

Par exemple, indiquez si la nounou gardera votre enfant malade, si elle transportera votre enfant en voiture, …

Vous pouvez également ajouter une règle de confidentialité, afin que votre nounou ne divulgue pas des informations personnelles,…

Vous pouvez également ici préciser certaines règles de conduite pour votre employée (ne pas fumer, ne pas utiliser le téléphone à des fins personnelles,…) ou des règles vis-à-vis des enfants (interdiction de regarder la télévision, de manger des bonbons,…)

Les autorisations diverses

Le contrat de travail est également le lieu où consigner les différentes autorisations que vous accordez à votre nounou :

• prendre votre enfant en photo,
• administrer des médicaments,
• confier aux services de secours,
• confier l’enfant à une mamie,…