Indiquer la subrogation de salaire sur Nounou-top
C’est quoi la subrogation ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, l’employeur doit maintenir son salaire (en totalité ou partiellement). La subrogation peut alors intervenir.
En optant pour la subrogation, l’employeur percevra les indemnités à la place de l’assistant(e) maternel(le). Cela lui permettra par la suite de les lui reverser en même temps que son salaire.
Tout savoir sur la subrogation de salaire
Voici les choses à savoir :
- L’employeur n’a pas l’obligation maintenir le salaire du salarié intégralement pendant les 3 jours de carence, sauf en Alsace Moselle
- En remplissant l’attestation de salaire, il peut remplir la partie « subrogation » (encadrée en jaune ci-dessous) :
- De cette façon, les indemnités lui seront reversées et l’assistant(e) maternel(le) pourra bénéficier du maintien de salaire total ou partiel.
- Si l’employeur ne souhaite pas remplir la partie « Subrogation », le gestionnaire devra se munir du décompte de la CPAM ainsi que celui de l’IRCEM pour les indemnités journalières.
- Il faut également joindre au dossier une attestation sur l’honneur indiquant le dernier jour travaillé. La CPAM peut aussi exiger les bulletins de salaire fournis par l’Urssaf (Ex Pajemploi). Pensez à les inclure lors de la demande.
Où l’indiquer sur Nounou-Top ?
Pour toute la France (Sauf Alsace Moselle) et les DOM-TOM, vous devez contacter le support afin qu’on le fasse manuellement !
Pour l’Alsace Moselle, voici la manip’ 👇 :
Si vous cochez “Non”, vous devez indiquer manuellement le montant des indemnités perçues par la CPAM et l’IRCEM.
Que faire si on doit finaliser le bulletin alors que les indemnités n’ont pas encore été reçues ?
Le maintien de salaire ne pourra pas être calculé si les indemnités journalières n’ont pas encore été reçues et si les parents ne choisissent pas la subrogation.
De cette façon, rien ne sera ajouté au bulletin.
Ensuite lorsque l’assistant(e) maternel(le) recevra les indemnités, vous aurez le choix :
– Indiquer le montant du maintien sur le prochain bulletin de salaire.
– Reprendre le bulletin du mois pendant lequel l’assistant(e) maternel(le) était en arrêt et faire les modifications nécessaires. Une régularisation entre l’employeur et l’assistant(e) maternel(le) sera alors nécessaire.
Si vous êtes hors Alsace Moselle, la subrogation n’est pas automatique, c’est un choix laissé à l’employeur. Il faudra dans ce cas revenir vers nous afin que nous vous notions la subrogation.