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Créer un contrat sur Nounou-top

Créer un contrat de travail pour votre assistante maternelle peut vite devenir un vrai casse-tête… mais pas sur Nounou-top ! 🎉 Ici, tout est pensé pour que chaque étape soit simple, claire et surtout rassurante.

Que vous soyez un parent employeur ou une assmat, vous êtes guidé pas à pas : choix du planning, calcul automatique du salaire, gestion des congés… Le tout dans une interface intuitive qui vous facilite vraiment la vie. En quelques clics, vous obtenez un contrat complet, conforme à la convention collective, et prêt à être signé.

Informations principales

Enfant accueilli

Remplissez toutes les informations demandées pour créer le profil de votre pitchoun. 🧒

Fratrie

Cochez “Oui” si vous accueillez un enfant de la même famille.

Reprise d’ancienneté

À la question “Avez-vous déjà reçu un salaire pour ce contrat ?”, cochez “Non, pas encore…”.

💡 Si votre contrat a déjà commencé, cochez “Oui, l’accueil…” et consultez notre article pour ajouter un contrat existant sur Nounou-Top.

Type de contrat

Sélectionnez le type de contrat (CDI ou CDD) selon votre besoin :

  • 📝 Le CDI est le contrat le plus courant pour une garde régulière et durable.
  • 🗓️ Le CDD est réservé à des besoins ponctuels ou de remplacement et est encadré par des règles strictes.

👉 Si vous ne savez toujours pas quel type de contrat choisir, nous avons un guide dédié à ce sujet pour vous !

Organisation horaire

Type de planning

Choisissez le planning qui vous correspond. 🗓️

💡 N’hésitez pas à cliquer sur les différents types de planning pour avoir plus de détails. Et si vous doutez encore, venez voir notre article à ce sujet.

Définition des semaines

Définissez :

  • Les horaires d’accueil,
  • La personne en charge de fournir les repas.

👉 Ce choix peut être modifié manuellement.

En accord avec l’assmat, répondez à la question “En cas de besoin, adapter les horaires ?”.

Début du contrat

Sélectionnez la date de début du contrat.

Fin du contrat

Répondez à “Connaissez-vous déjà la durée du contrat ?” selon votre besoin.

👉 Consultez notre guide sur le contrat pour en savoir plus.

Semaines complètes d’absence ou de congés

Choisissez :

  • Le nombre de semaines de vacances de l’assmat,
  • Le nombre de semaines d’absence prévues de l’enfant.

💡 Cela va déterminer aussi si votre contrat sera en “Année complète” ou “Année incomplète”.

Jours perlés déductibles

Choisissez le nombre de jours perlés déductibles.

⚠️ Ceci n’est pas obligatoire et relève d’une clause supérieure.

👉 ”Un jour perlé, kézako ?”. Nos explications dans cet article !

Rémunération

Heures complémentaires et majorées

Vous allez pouvoir choisir le % de majoration des heures additionnelles (complémentaires) et supplémentaires.

⚠️ Vous avez pour obligation de majorer les heures supplémentaires à hauteur de 10 %.

Mais aussi le mode de calcul des heures supplémentaires.

  • En accueil réel : On part du principe que s’il n’y a pas d’enfant, il n’y a pas de travail. Donc, en cas d’absence non déduite de l’enfant, ce temps n’est pas compté comme du travail effectif. C’est l’interprétation classique prévue par la loi.
  • En accueil facturé : L’assistante maternelle et les parents se mettent d’accord par écrit : même si l’enfant est absent, ce temps est quand même considéré comme du travail effectif, car l’absence ne dépend pas de l’assmat. Du coup, ce temps compte dans le calcul des heures sup’, pour éviter qu’elle ne soit pénalisée.

Autres majorations

Vous pouvez :

  • Indiquer le jour de repos hebdomadaire obligatoire de l’assmat ou de la nounou.
  • Choisir de majorer ou non les heures tardives / de nuit.
  • Fixer un % de majoration.

⚠️ La majoration des heures de nuit n’est pas obligatoire… Mais fais toujours plaisir !

Tarif horaire

Maintenant, on va fixer le tarif horaire.

💡 Il y a un minimum légal à appliquer, et un maximum à ne pas dépasser pour percevoir l’aide CMG.

Et on va aussi choisir quoi prévoir en cas de hausse des cotisations salariales.

💡 Si vous avez d’aide pour remplir cette page, consultez notre article à ce sujet !

Indemnité d’entretien et de repas

Si vous avez besoin d’aide pour remplir correctement tous les types d’indemnités, consultez notre article à ce sujet ! 😉

💡 Dans tout les cas, le minimum légal est à appliquer.

Vous allez pouvoir fixer le montant d’indemnité d’entretien, choisir la méthode de calcul et si vous voulez ou non, respecter automatiquement le minimum légal.

Pour l’indemnité repas vous allez pouvoir les adapter selon l’âge de votre pitchoun et/ou, fixer le montant des indemnités pour chaque repas.

Salaire

Mensualisation

Cette page résume un peu tout ce qu’on a rempli juste avant.

Vous pouvez cliquer sur les “?” bleues à droite pour avoir un peu plus de détails si besoin.

Aides pour l’employeur

Vous allez avoir une simulation du montant des aides que vous pouvez percevoir.

Dans la section “Paramètres du calcul d’aides” faites dérouler afin de vérifier et/ou bien remplir les informations pour avoir une simulation juste.

Faites dérouler ces deux sections plus bas pour voir les détails du calcul de coût total et du calcul des aides.

Augmentation

Ici vous allez pouvoir cocher si vous désirez de convenir d’une augmentation annuelle.

En cliquant sur “Oui”, vous pourrez choisir à quel mois de l’année le salaire est revalorisé.

Mode de paiement du salaire

Vous allez choisir :

  • Le moyen de paiement;
  • Quel jour le versement du salaire sera fait;
  • Et si l’assmat accepte le paiement en CESU financé.

💡Le CESU (Chèque emploi service universel) est un dispositif qui simplifie la déclaration et le paiement des services à la personne. Il permet aux particuliers employeurs de rémunérer légalement leur salarié tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Paiement des congés

Votre planning est en année complète ? Cliquez sur suivant.

Planning en année incomplète ?

Alors trois options possibles :

  • En une seule fois en Juin,
  • Lors de la prise principale,
  • Au fur et à mesure.

👉 Pour savoir quelle option choisir, on vous donne rendez-vous sur cet article !

Autres points

Planification des congés

Vous pouvez déjà choisir vos semaines de congés (et les semaines d’absence prévues si vous avez un contrat en année incomplète), ou laisser en “convenir ultérieurement”.

Il est toujours meilleur de les convenir dès que possible ! 😉

Le lieu d’accueil de l’enfant

Vous allez pouvoir choisir le lieu d’accueil de votre pitchoun.

💡 L’enfant peut être accueilli ailleurs qu’au domicile de l’assmat uniquement dans deux cas précis :

  • En cas de circonstances exceptionnelles prévues par le contrat (travaux, sinistre, etc.)
  • Lors d’un remplacement temporaire chez une autre assistante maternelle agréée dans le cadre d’un accueil en regroupement ou relais (comme dans les MAM – Maisons d’assistants maternels).

Période d’essai

On va pouvoir décider de la durée de la période d’essai.

En bas de la page vous pouvez définir (ou non) un délai de prévenance.

Période d’adaptation

On va pouvoir choisir la période d’adaptation. Si vous en choisissez une, vous pourrez aussi alors cliquez sur “Oui” ou “Non” pour déduire les heures d’absence de l’enfant du salaire.

Enfant malade

Ici on va quand même pouvoir définir si l’assmat aura une majoration de salaire en cas d’accueil de l’enfant malade et/ou, si les heures d’absence de l’enfant pour maladie seront déduites du salaire.

💡 Pour en savoir plus sur comment ça se passe si votre enfant est malade, consultez notre article qui vous aidera à remplir cette section du contrat.

Jours fériés

On va cocher tout les jours que vous voulez avoir comme repos ! Cochez “Oui” si vous voulez que le jour soit chômé.

Et puis on va choisir le % de majoration des jours fériés travaillés et prévus au contrat, mais aussi du % de majoration des jours fériés prévus chômés mais finalement travaillés.

Fin de l’accueil

“N’oublie jamais que tout est éphémère” Socrate

Et oui même si on en est qu’à la création, il faut penser fin de contrat aussi.

On va pouvoir choisir l’indemnité de rupture ainsi que la durée de préavis.

Pour l’indemnité de rupture vous avez le choix parmi ces 3 là :

  • Nouvelle CCN 2022 : Depuis 2022, une nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) encadre les droits et obligations des salariés du particulier employeur, avec des règles harmonisées pour tous.
  • Majorée 1/60e brut : Les salariés en emploi majoré bénéficient d’une indemnité de licenciement calculée à hauteur de 1/60e de leur salaire brut par mois d’ancienneté.
  • Salarié classique 1/4 brut mensuel par année ancienneté : Pour les salariés dits classiques, l’indemnité de licenciement correspond à 1/4 de mois de salaire brut par année d’ancienneté.

Employeur

Coordonnées employeur

Sur cette page on peut choisir de remplir dès maintenant (ou pas selon votre choix) les informations sur le (ou les) parent employeur.

Documents et finalisation

Résumé du contrat

Vérifiez bien toutes les informations saisies en cliquant sur chaque section.

Documents

Vous allez pouvoir ouvrir ou télécharger l’engagement réciproque, le contrat de travail et le contrat d’accueil et autorisations.

Partage et invitation

En bas de la page “Partage et invitation” vous pouvez inviter votre employeur ou votre assmat, selon qui crée le contrat, en renseignant son adresse mail.

Début de gestion

Pour un contrat ayant commencé avant la gestion sur Nounou-Top vous allez avoir accès à cette page.

Vous allez devoir renseigner à quelle date vous souhaitez commencer la gestion sur Nounou-Top.

💡Pour tout savoir sur un contrat ayant commencé hors Nounou-Top, venez voir notre article !

Finalisation

Vous l’avez fait ! Félicitations !

Vous n’avez plus qu’à cliquer sur “Édition terminée !” pour créer votre contrat sur Nounou-Top. 😊

Et si l’assistant(e) maternel (le) ou le parent employeur change d’avis ?

Parce qu’il arrive que les situations évoluent, l’une des deux parties peut décider de ne pas donner suite avant le démarrage de l’accueil. Dans ce cas, une indemnité compensatoire correspondant à un demi-mois de salaire brut est à verser à l’autre partie. Cette somme est exonérée d’impôts et ne nécessite aucune déclaration.
La décision doit simplement être notifiée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.
💡 Aucun versement n’est demandé en cas de retrait ou suspension d’agrément, ou en cas de décès de l’enfant.

Est-il conseillé de faire un engagement réciproque avant la naissance de l’enfant ?

Il est possible de signer un engagement réciproque avant la naissance, car il lie les parents et l’assistant(e) maternel(le), pas l’enfant. Mais prudence…
L’enfant à naître reste au cœur de l’accord.
On s’engage donc sur une situation encore floue. Si les circonstances changent, il peut être plus difficile de faire marche arrière… sauf si l’engagement est resté vague.
Notre conseil ?
Plus l’engagement est précis (dates, horaires, salaire…), plus il engage juridiquement. Mais s’il est incomplet, il sera plus simple d’y renoncer en cas d’imprévu. Pratique si bébé ou votre situation évolue d’ici là.

Qu’est-ce qu’un contrat occasionnel ?

Un contrat occasionnel pour une assistante maternelle est un contrat non régulier établi pour des gardes ponctuelles, comme pendant les vacances ou en dépannage. Il ne prévoit pas d’accueil récurrent, mais reste soumis aux règles habituelles du contrat d’accueil (PAJE, déclaration, etc.).

Comment sont calculés les salaires et les congés payés d’un contrat occasionnel ?

Pour un contrat occasionnel, le salaire est calculé au réel selon le nombre d’heures ou de jours effectivement travaillés, avec une majoration de 10 % au titre des congés payés, versés à chaque fin de contrat ou en même temps que le salaire.

C’est quoi une clause supérieure ?

C’est une clause inscrite au contrat qui est non obligatoire mais valable si signées par les deux parties.

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