Créer un contrat occasionnel sur Nounou-top

Un besoin de garde ponctuelle ? Une mission de courte durée ? Le contrat occasionnel est ce qu’il vous faut 😉

Deux cas de figure possibles :

• Ce n’est pas un remplacement : il faut partir sur un CDI occasionnel.
• Il s’agit d’un remplacement : vous devez opter pour un CDD occasionnel.

👉 Envie de creuser le sujet un plus ? Découvrez notre article dédié au fonctionnement du contrat occasionnel !

Comment le mettre en place sur Nounou-top ? On vous donne toutes les étapes ⬇️

Pour les assistantes maternelles

Lancez la création de contrat.

À l’étape “Type de contrat”, choisissez entre un CDI ou un CDD.

Puis sélectionnez le type de planning “Jours ou horaires occasionnel”.

Et voilà !

Il ne vous reste plus qu’à compléter le reste des informations demandées. 🖊️

Pour les gardes à domicile

Pour les nounous à domicile, c’est un peu plus complexe ! Même si vous souhaitez établir un contrat occasionnel, nous vous recommandons fortement de choisir un CDI. Le CDD étant utilisé pour les remplacements.

Des doutes ? On vous explique tout juste après 👇

Comment faire sur Nounou-top ?

• Lancez la création de contrat,
• Sélectionnez “Garde d’enfant à domicile – babysitter”,
• Puis complétez les informations demandées.

Une fois arrivé à l’étape “2 – Type de contrat”, deux options possibles 👇

Le CDI : la forme recommandée

Le Contrat à durée indéterminée est la forme la plus courante et recommandée pour une garde à domicile :

• Modulable : on peut l’adapter si les besoins changent en cours de route,
• Facile à rompre : avec un préavis à respecter.

💡 Même si vous savez que la garde prendra fin (rentrée scolaire, déménagement…), vous pouvez tout à fait établir un CDI dès le départ. C’est d’ailleurs la solution la plus sécurisée juridiquement !

Le CDD : à utiliser avec précaution

Un Contrat à durée déterminée est très encadré et ne peut être utilisé que dans des cas bien précis, avec un motif justifié et écrit noir sur blanc.

Il prévoit :

• Une date de fin fixée dès le départ,
• Une prime de précarité de 10 % à verser à la fin du contrat,
• L’impossibilité pour l’employeur ou le salarié de mettre fin au contrat.

📢 Attention ! Un CDD ne peut pas être modifié une fois signé, même si les besoins changement en cours de route !

Les 4 seuls cas autorisés pour un CDD garde à domicile

Vous ne pouvez recourir à un CDD que dans des situations très précises :

• Remplacement d’une nounou absente (congé maternité, arrêt maladie, congé parental…) : si la nounou initiale ne revient pas, un nouveau CDI devra être signé avec la remplaçante.
• Attente de l’arrivée d’un(e) salarié(e) en CDI : le CDD couvre la période transitoire. Si la personne prévue ne vient finalement pas, le contrat de remplacement devra être transformé en CDI.
• Surcroît d’activité imprévisible : par exemple, si vous êtes en mission temporaire et que vous ne savez pas encore si vous continuerez à faire garder vos enfants.
• Suppression définitive d’un poste déjà existant : cela suppose qu’un autre salarié occupait déjà ce poste, et que vous savez avec certitude qu’il sera supprimé à une date précise (ex : rentrée à l’école).

💡 Sur Nounou-top, on traite ces 4 cas de figure (avec des explications détaillées pour chacun).

Si vous n’êtes concerné par aucun de ces cas, nous vous conseillons de privilégier le CDI : plus simple et plus souple !

📢 Bon à savoir : Un CDD mal justifié peut être requalifié en CDI par les prud’hommes. Et ça peut coûter cher : licenciement abusif, indemnités à verser, dommages et intérêts possibles. 💸