Créer un contrat occasionnel sur Nounou-top
Un besoin de garde ponctuelle ? Une mission de courte durée ? Le contrat occasionnel est ce qu’il vous faut 😉
Deux cas de figure possibles :
- Ce n’est pas un remplacement : il faut partir sur un CDI occasionnel.
- Il s’agit d’un remplacement : vous devez opter pour un CDD occasionnel.
👉 Envie de creuser le sujet un plus ? Découvrez notre article dédié au fonctionnement du contrat occasionnel !
Comment le mettre en place sur Nounou-top ? On vous donne toutes les étapes ⬇️
Pour les assistantes maternelles
Lancez la création de contrat.
À l’étape “Type de contrat”, choisissez entre un CDI ou un CDD.
Puis sélectionnez le type de planning “Jours ou horaires occasionnel”.
Et voilà !
Il ne vous reste plus qu’à compléter le reste des informations demandées. 🖊️
Pour les gardes à domicile
Pour les nounous à domicile, c’est un peu plus complexe ! Même si vous souhaitez établir un contrat occasionnel, nous vous recommandons fortement de choisir un CDI. Le CDD étant utilisé pour les remplacements.
Des doutes ? On vous explique tout juste après 👇
Comment faire sur Nounou-top ?
- Lancez la création de contrat,
- Sélectionnez “Garde d’enfant à domicile – babysitter”,
- Puis complétez les informations demandées.
Une fois arrivé à l’étape “2 – Type de contrat”, deux options possibles 👇
Le CDI : la forme recommandée
Le Contrat à durée indéterminée est la forme la plus courante et recommandée pour une garde à domicile :
- Modulable : on peut l’adapter si les besoins changent en cours de route,
- Facile à rompre : avec un préavis à respecter.
💡 Même si vous savez que la garde prendra fin (rentrée scolaire, déménagement…), vous pouvez tout à fait établir un CDI dès le départ. C’est d’ailleurs la solution la plus sécurisée juridiquement !
Le CDD : à utiliser avec précaution
Un Contrat à durée déterminée est très encadré et ne peut être utilisé que dans des cas bien précis, avec un motif justifié et écrit noir sur blanc.
Il prévoit :
- Une date de fin fixée dès le départ,
- Une prime de précarité de 10 % à verser à la fin du contrat,
- L’impossibilité pour l’employeur ou le salarié de mettre fin au contrat.
📢 Attention ! Un CDD ne peut pas être modifié une fois signé, même si les besoins changement en cours de route !
Les 4 seuls cas autorisés pour un CDD garde à domicile
Vous ne pouvez recourir à un CDD que dans des situations très précises :
- Remplacement d’une nounou absente (congé maternité, arrêt maladie, congé parental…) : si la nounou initiale ne revient pas, un nouveau CDI devra être signé avec la remplaçante.
- Attente de l’arrivée d’un(e) salarié(e) en CDI : le CDD couvre la période transitoire. Si la personne prévue ne vient finalement pas, le contrat de remplacement devra être transformé en CDI.
- Surcroît d’activité imprévisible : par exemple, si vous êtes en mission temporaire et que vous ne savez pas encore si vous continuerez à faire garder vos enfants.
- Suppression définitive d’un poste déjà existant : cela suppose qu’un autre salarié occupait déjà ce poste, et que vous savez avec certitude qu’il sera supprimé à une date précise (ex : rentrée à l’école).
💡 Sur Nounou-top, on traite ces 4 cas de figure (avec des explications détaillées pour chacun).
Si vous n’êtes concerné par aucun de ces cas, nous vous conseillons de privilégier le CDI : plus simple et plus souple !
📢 Bon à savoir : Un CDD mal justifié peut être requalifié en CDI par les prud’hommes. Et ça peut coûter cher : licenciement abusif, indemnités à verser, dommages et intérêts possibles. 💸
Qu’est-ce qu’un contrat occasionnel ?
Une garde de courte durée, un petit coup de main ponctuel pour répondre à un besoin temporaire de garde. Il peut être :
– Irrégulier : avec des gardes qui varient selon les jours ou les semaines.
– Régulier mais de courte durée : 2 à 3 mois max.
Comment est calculé le salaire en contrat occasionnel ?
– Les heures sont payées au réel : les heures réellement travaillées chaque mois.
– En fin de contrat, on ajoute automatiquement +10 % au titre des congés payés.
💡 Pour les gardes à domicile, les 10 % sont ajoutés mensuellement.
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