Le guide des congés payés de l’assistante maternelle en année incomplète

Quand on parle de congés payés, c’est souvent la panique : méthodes de calcul, modes de paiement, combien de jours de CP par durée de contrat… Autant de facteurs à prévoir qui peuvent vite donner la migraine ! 🤯 On vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les congés payés de l’assmat en année incomplète !

Et promis, à la fin de l’article, vous serez incollable (ou vous aurez très envie de laisser Nounou-top le faire à votre place 😏).

Un contrat en année incomplète, c’est quoi ?

Qu’entend-on par “année incomplète” ? C’est un contrat où l’enfant est accueilli 46 semaines ou moins dans l’année.

Et lSimplee reste du temps ? Petit chou est en vacances, gardé par la famille ou tout simplement à la maison.

La période d’acquisition

Comme tous les salariés, un assistant maternel acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois complet travaillé.

Quelle est la période de référence ?

Elle va du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

C’est cette période qui sert à compter les congés acquis. Même si le contrat démarre ou se termine en cours d’année, on se base toujours sur cette référence.

Et si le mois n’est pas complet ? 🤔 Dans ce cas, on ne compte pas les 2,5 jours entiers mais au prorata.

Le décompte des congés

Le décompte se fait en jours ouvrables : du lundi au samedi, sauf jours fériés. À ne pas confondre avec les jours ouvrés (du lundi au vendredi) ! 😉

Comment les décompter ?

• À partir du 1er jour ouvrable où l’assmat aurait dû travailler = début des congés,
• On compte tous les jours ouvrables consécutifs jusqu’à la veille du jour de reprise.

💡 Le samedi est inclus, même si ce n’est pas un jour habituel de garde !

Quand poser ses congés payés ?

Notre équipe vous a rédigé un article complet sur la pose des congés payés de l’assistant maternel. N’hésitez pas à le consulter ! 😎

Le paiement des congés payés

En année incomplète, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ils doivent donc être rémunérés à part, selon la méthode choisie dans le contrat.

Deux méthodes de calcul possibles :

• Méthode des 10 % : 10 % de la rémunération brute perçue pendant la période de référence (hors indemnités).
• Méthode du maintien de salaire : la rémunération que le salarié aurait perçue pour une période équivalente s’il avait travaillé.

La règle d’or : le résultat le plus avantageux pour l’assmat remporte la partie ! 💰

Exemple : Méthode des 10 %

Entre juin et mai, Mélanie a perçu 15 000 € brut.

10 % de 15 000 = 1 500 € de congés payés.

Exemple : Méthode du maintien de salaire

Mélanie prend 2 semaines de congés (10 jours ouvrables), et elle travaille habituellement 4 jours par semaine à 5 € brut/heure pendant 8h/jour.

• Salaire habituel = 4 jours x 8 h x 5 € = 160 € brut/semaine
• Pour 2 semaines : 160 x 2 = 320 € brut

On compare avec les 1 500 € (méthode des 10 %) et on paie le montant le plus élevé en fonction du nombre de jours pris.

Les modalités de paiement

Il existe trois façons de verser les congés payés. Quelle que soit la méthode choisie, elle doit être indiquée dans le contrat de travail.

En une seule fois et à la prise principale

Simple comme bonjour ! 😉 Les congés payés sont versés en une seule fois, généralement au mois de juin, une fois l’année de référence terminée (entre le 1er juin et le 31 mai).

Ce qu’il faut retenir :

• Calculer le total des congés acquis,
• Appliquer la méthode de calcul la plus avantageuse,
• Payer tout d’un coup, même si l’assmat prend ses vacances plus tard.

Quels avantages ? 💸

• L’assmat reçoit une belle somme juste avant l’été,
• Aucun calcul à refaire pendant l’année.

Nos points de vigilance :

• Somme d’argent importante à sortir d’un coup pour l’employeur,
• Bien suivre le nombre de jours pris ensuite, pour ne pas dépasser.

Margaux a acquis 25 jours ouvrables. Elle ne les a pas encore pris, mais son employeur les paie en juin (même si elle part en août). Elle touchera cette somme en plus de sa mensualisation de juin.

À la prise principale des congés

Ici, les congés sont rémunérés au moment où l’assmat les prend effectivement : vacances d’été, pause hivernale… C’est souvent la solution choisie quand elle prend plusieurs semaines d’un coup.

Concrètement :

• Attendre que l’assmat parte en congés (par exemple en juillet ou août),
• Verser l’indemnité à ce moment-là.

💡 Le reste de l’année, elle touche uniquement sa mensualisation.

Les avantages 👀

• Aligné avec le moment réel de repos,
• Plus facile à suivre mois par mois.

Les inconvénients :

• Nécessite de bien suivre les jours acquis, pour ne pas dépasser.
• Il faut bien faire le calcul comparatif (10% ou maintien de salaire).

Au fur et à mesure

Dans cette version, les congés sont payés chaque fois que l’assmat en prend : un jour ici, deux là… Le paiement suit les congés au fil de l’année.

Les démarches :

• Dès que l’assmat pose ses jours de congés,
• Les payer immédiatement,
• Selon le nombre de jours réellement pris.

Parfait si les congés sont étalés dans le temps (petites semaines ou jours isolés).

Quels avantages ? 💰

• Plus souple si les congés ne sont pas pris en bloc,
• Pas de “gros versement” à un moment donné.

Les points de vigilance :

• Demande une très bonne organisation pour suivre les jours pris et restants,
• Il ne faut jamais payer des congés en avance tous les mois (c’est interdit !)

💡 Bien noter chaque paiement dans le contrat, et faire une mise à jour des jours restants./ex

La déclaration des congés payés

Tout dépend de la méthode choisie ! 👇

En une seule fois ou à la prise principale

• Déclarez le montant brut payé pour les congés + les jours + les heures correspondantes.
• Ajoutez le montant net des congés au salaire net du mois concerné,

💡 Pour convertir les congés en heures Pajemploi :

Montant des congés ÷ taux horaire brut = nombre d’heures à déclarer

Paiement au fur et à mesure

À chaque déclaration de congés, déclarez : montant net + jours pris + heures équivalentes.

💡 Attention à ne pas déclarer les congés dans le mauvais mois !