Prendre ses congés, ce n’est pas juste choisir des semaines au hasard, faire ses valises et se faire griller au soleil ! 😎 Il faut respecter certaines règles : période légale, accords des employeurs, décompte des jours… Et ça, ça ne s’improvise pas ! Comment poser ses congés en tant qu’assistante maternelle ? Quel est le rôle du parent employeur ?
Petit tour d’horizon de la pose des congés payés ! ⬇️
- 📅 L’assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois complet travaillé (année complète), ou toutes les 4 semaines (année incomplète).
- 🗓️ Les congés doivent être pris chaque année, avec au moins 4 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre.
- 🤝 Les dates des congés sont fixées d’un commun accord entre l’assistante maternelle et l’employeur.
- ✍️ Le contrat de travail doit préciser les modalités de prise des congés, notamment en cas de congés anticipés.
Les modalités de prise des congés annuels
Lorsque l’on parle de la prise des congés payés, on entend souvent parler de deux périodes :
- L’une permet d’accumuler des jours de repos,
- L’autre sert à les utiliser (en profiter quoi ! 😎).
💡 Les deux sont indissociables pour organiser les congés sur l’année.
La période d’acquisition
Elle s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Durant cette période, l’assistante maternelle acquiert 2,5 jours de congés payés :
- Par mois travaillé (année complète),
- Toutes les 4 semaines (année incomplète).
La période de prise des congés
Les congés sont à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. L’assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours ouvrables.
💡Sur ces 5 semaines, 4 doivent être prises consécutivement durant la période légale de prise des congés.
Comment poser des jours de congé ?
Les dates des congés sont fixées chaque année d’un commun accord entre l’assistant maternel et l’employeur, au plus tard le 1er mars.
On vous recommande :
- De discuter des dates avant le début de la collaboration,
- De les mentionner dans le contrat de travail.
Et si aucun accord n’est trouvé ?
Dans ce cas là :
- Si plusieurs employeurs, le choix des dates de congé revient à l’assistant maternel.
- Si un seul employeur, c’est lui qui fixe la date des congés.
En cas d’arrêt de travail de l’assistant maternel avant ou pendant les congés, les jours de CP qui coïncident avec la période d’arrêt ne sont pas décomptés.
Les jours de fractionnement
Si l’assistant maternel ne prend pas l’intégralité de ses congés entre le 1er mai et le 31 octobre, il peut bénéficier de jours de fractionnement :
- 1 jour ouvrable s’il prend entre 3 et 5 jours de congé en dehors de la période légale,
- 2 jours ouvrables s’il prend 6 jours ou plus en dehors de la période légale.
Ces jours de fractionnement sont attribués automatiquement, sauf si un accord entre les deux parties prévoit le contraire.
Poser des jours de congé en anticiper
L’assmat peut également prendre ses congés en anticiper, c’est-à-dire avant d’avoir acquis tous ses droits aux congés payés. Pratique, notamment pour les contrats qui viennent de démarrer ! 😉
Les congés anticipés seront régularisés à la fin de la période de référence, soit le 31 mai :
- Si les congés ont été acquis, ils seront rémunérés normalement.
- Si les congés n’ont pas été acquis, une régularisation (déduction sur salaire) devra être effectuée.
💡 L’employeur doit donner son accord par écrit !
Poser des congés payés pendant son préavis
Les congés payés peuvent être posés pendant le préavis mais seulement si les deux parties sont d’accord. Sans cet accord écrit, les jours de congés ne “remplacent” pas le préavis : ce dernier serait alors prolongé d’autant de jours non travaillés.
💡 En clair :
-
Si tout le monde est d’accord, les congés peuvent être pris pendant le préavis, et celui-ci n’est pas prolongé.
-
Si l’employeur refuse, les congés non posés seront payés au moment du solde de tout compte, mais le préavis devra être entièrement travaillé.
-
Si des congés étaient déjà fixés avant la rupture, ils restent valables et ne prolongent pas le préavis.
Questions fréquentes
Comment sont décomptés les jours de congé ?
Les jours de congé sont décomptés en jours ouvrables : du lundi au samedi inclus (hors jours fériés). Ne pas confondre avec jours ouvrés (lundi au vendredi) !
Comment sont rémunérés les congés en année incomplète ?
En année incomplète, les congés payés sont rémunérés à part, selon la méthode choisie dans le contrat :
– La méthode des 10 % : on calcule 10 % de la rémunération brute perçue sur l’année de référence.
– La méthode du maintien de salaire : on verse l’équivalent du salaire que l’assmat aurait touché si elle avait travaillé pendant ses congés.
Et si l’assistante maternelle ne prend pas tous ses congés avant le 31 octobre ?
Les congés qui n’ont pas été pris peuvent être reportés, mais cela peut entraîner l’attribution de jours de fractionnement supplémentaires.
L’assistante maternelle peut-elle imposer ses dates de congés ?
Non ! Les dates de congés doivent être discutées en amont et fixées d’un commun accord avec le particulier employeur. Si désaccord ou plusieurs employeurs, c’est l’assmat qui décide.