Obtenir des jours de congé supplémentaires ? Oui oui, c’est tout à fait possible ! 😁 Et c’est même prévu par la loi : on parle alors de congés de fractionnement. Si vous ne posez pas tous vos congés d’été en une seule fois, vous pouvez bénéficier de 1 ou 2 jours supplémentaires. Plutôt cool, non ? 😉 Comment ça marche ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et qui décide des dates ?
Allez zou, on vous embarque pour un petit tour d’horizon des jours fractionnés ! ⬇️
- 🧩 Les congés fractionnés = des jours en plus si les 24 jours ne sont pas pris d’un seul coup.
- 📆 Valable si l’assmat fractionne ses congés après le 31 octobre.
- ➕ 1 ou 2 jours de congé en plus selon le nombre de jours restants.
- 💬 Accord entre l’assmat et l’employeur recommandé.
- 💸 Ces jours sont payés (comme des congés classiques).
Les congés fractionnés : kézako ?
Le principe est simple :
- L’assistante maternelle a droit à 24 jours ouvrables de congé principaux chaque année.
- Normalement, ces jours sont à prendre en un seul bloc, entre le 1er mai et le 31 octobre.
Si ce n’est pas le cas et que l’assmat choisi de fractionner les congés restants : elle pourra obtenir 1 ou 2 jours de congé bonus ! 🎉
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ces jours de repos fractionnés, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir acquis 24 jours ouvrables ou plus de congés payés,
- Ne pas avoir pris ces 24 jours en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre.
Ce fractionnement ne doit pas venir uniquement de l’assmat, mais être le résultat :
- D’un empêchement extérieur,
- Ou d’un accord conclu avec l’employeur.
Si Laure, assistante maternelle agréée, prend 3 semaines en août, et 1 semaine en novembre = bingo ! Les conditions sont remplies !
Qui choisit la date ?
En général, les dates des congés payés ont été décidées et approuvées en amont entre l’assmat et l’employeur. Mais si aucun accord n’est trouvé, c’est l’employeur qui tranche !
💡 Les congés doivent être posés en suivant le cadre légal et les droits de chacun. Le mieux ? Aborder le sujet dès le début de la collaboration pour éviter les p’tits couacs.
Calculer les jours de fractionnement
Rien de plus simple ! Si sur les 24 jours de congé, au moins 12 sont pris entre le 1er mai et le 31 octobre, alors les jours restants hors période donnent droit à :
- 1 jour de congé supplémentaire si l’assmat prend 3 à 5 jours après le 31 octobre,
- 2 jours de congé supplémentaire si elle prend 6 jours ou plus après le 31 octobre (pour Noël par exemple ? 😁).
En gros, plus l’assmat fractionne ses congés, plus elle a droit à des jours bonus.
La rémunération des congés de fractionnement
Est-ce que les jours de fractionnement sont payés ? Bien sûr ! 💸
Tout dépend de votre type de contrat. 👇
En année complète
Pour les gardes en année complète, les 5 semaines de congé sont déjà incluses dans le contrat. Les jours de fractionnement viennent s’ajouter en plus des semaines de vacances, et sont à rémunérer en supplément :
- Soit ils sont pris, et donc payés à part.
- Soit ils sont indemnisés à la fin du contrat, s’ils n’ont pas été posés.
En année incomplète
Pour les contrats en année incomplète, c’est un peu différent. L’assmat est rémunérée uniquement pour les congés payés acquis.
💡 Les jours de fractionnement sont calculés en plus des congés payés habituels. Ils sont rémunérés à part, que l’assmat les prenne ou non.
Questions fréquentes
Je n’ai pas encore acquis tous mes jours de CP, est-ce que je bénéficie de congés de fractionnement ?
Non ! Il faut avoir acquis au moins 24 jours ouvrables de congés payés pour pouvoir en profiter. Si vous êtes en début de contrat, vous pouvez poser des congés anticipés.
Comment obtenir 2 jours de fractionnement ?
Deux conditions :
– Avoir pris a minima 12 jours de congé en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre,
– Poser au moins 6 jours après le 31 octobre.
Les conditions sont remplies ? Jackpot ! Vous avez droit à 2 jours de fractionnement.
Combien de jours de congés payés pour une assmat qui a deux enfants ?
Le nombre d’enfant n’influence aucunement les congés fractionnés. Par contre, vous pouvez bénéficier de congés supplémentaires pour enfants à charge de moins de 15 ans.
Comment savoir si j’ai droit à des jours de fractionnement ?
Il faut regarder comment vous avez posé vos 24 jours de congé principaux :
– Tous pris entre mai et octobre ? Zut, pas de fractionnement possible.
– Une partie prise après octobre ? Aha ! Vous avez peut-être droit à 1 ou 2 jours de congé bonus !