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Les absences de l’assistante maternelle : maladie et arrêt de travail
Arrêt maladie pendant les congés payés : que faire ?
Pas de bol ! L’assmat tombe malade pile pendant ses vacances… Et là, une grande question se pose côté parent et côté nounou : est-ce que ces jours de congé sont perdus ? 🤔 Spoiler… Pas forcément !
On voit ça ensemble ! ⬇️
- 🩺 Un arrêt maladie interrompt les congés, mais seulement s’il est prescrit par un médecin.
- ⏱️ Il doit être envoyé à la CPAM et aux employeurs sous 48 h.
- 📅 Les jours concernés peuvent être reportés à une date ultérieure.
- ✍️ Le report doit être formalisé par écrit entre les deux parties.
- ❌ Sans arrêt valide = congés considérés comme pris.
Un p’tit coup de pouce ? 😎
👉 Des congés qui tombent en même temps qu’un arrêt maladie ? Nounou-top le prend en charge (évidemment !). On calcule pour vous les congés restants, on vous aide dans la déclaration de l’arrêt maladie de l’assmat et on vous accompagne jusqu’à son rétablissement (et plus encore !) ! 😉
En savoir plusPeut-on cumuler arrêt maladie et congés payés ?
Pas vraiment. En pratique, on ne peut pas être en congé payé et en arrêt maladie en même temps. Dans la réalité, ce sont des choses qui arrivent plutôt souvent !
Si l’assmat est malade avant ou pendant ses congés, et qu’elle a un arrêt prescrit, alors :
- Les jours concernés par l’arrêt peuvent être reportés,
- Elle n’est pas rémunérée en congés mais peut être indemnisée par la CPAM.
Que dit la loi à ce sujet ?
Excellente question ! 🤔
Le Code du Travail est formel :
“Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu’il a acquis, il bénéficie d’une période de report de quinze mois afin de les utiliser.”
En d’autres termes : les congés pourront être pris au retour de l’assmat ! 😉
Avant le début des congés
Si l’arrêt maladie commence avant la date prévue des vacances : les congés sont suspendus. Ils pourront être reprogrammés une fois l’assmat rétablie.
💡 Le report est automatique si l’arrêt couvre toute la période.
Pendant les congés payés
Là, c’est différent ! Les jours couverts par l’arrêt maladie peuvent être remis à plus tard, mais sous certaines conditions.
Ce qu’il faut faire :
- Comme d’hab, transmettre l’arrêt de travail dans les 48 h à la CPAM et aux employeurs.
- Préciser que l’arrêt couvre une période de congés,
- Se mettre d’accord par écrit avec l’employeur sur les dates de report.
✨ Exemple :
Sophie est en congés du 1er au 14 août. Elle tombe malade du 5 au 10 août, et transmet son arrêt dans les temps.
Résultat ? Les jours du 5 au 10 sont reportés à une date définie plus tard avec l’employeur.
📢 Bon à savoir :
Dans ce cas de figure, le report n’est pas automatique ! Pas d’arrêt médical = pas de report = les congés sont considérés comme pris.
Que faire si je n’ai pas pu poser mes jours ?
C’est tout simple :
- L’arrêt couvre les jours initialement prévus ? On reporte.
- L’arrêt n’a pas été transmis dans le temps imparti ? Ou il ne couvre pas la période entière ? Aïe, dans ce cas, les congés sont considérés comme pris.
💡 Le mieux est de prendre le temps d’en parler et de reprogrammer les congés par écrit (mail, avenant, lettre…).
Le retour au travail après un arrêt maladie pendant les congés
Rien de particulier à faire côté CPAM si l’arrêt se termine avant la date initiale de reprise.
Si la reprise est anticipée, il faudra :
- L’accord du médecin,
- Une information rapide à la CPAM,
- Un avenant éventuel au planning si les congés sont reprogrammés.
Est-ce que je peux poser mes jours plus tard ?
Oui, si l’arrêt couvre bien les jours de congé ! Il faut juste prévoir une nouvelle date avec l’employeur.
Que faire si mon arrêt n’est pas reconnu ?
Fournir un arrêt médical conforme, en retournant chez le médecin qui l’a prescrit. Sinon, les jours seront considérés comme pris et ne pourront pas être reportés.
Que faire si l’employeur refuse le report ?
Le report est un droit si l’arrêt est valide et dans les délais. Le refus n’est légalement pas justifié. En cas désaccord, vous pouvez saisir le tribunal des prud’hommes.
Et si l’arrêt couvre partiellement mes vacances ?
Dans ce cas, seuls les jours couverts par l’arrêt pourront être reportés. Le restant reste en congés.
Et si je suis en congés sans solde ?
L’arrêt peut quand même être prescrit. Mais vous ne percevrez pas les indemnités journalières de la CPAM.