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Les absences de l’assistante maternelle : maladie et arrêt de travail
Le mi-temps thérapeutique
Après un arrêt maladie, on n’est pas toujours prêt(e) à repartir à fond les ballons. Et c’est normal ! Le mi-temps thérapeutique, aussi appelé temps partiel pour raison médical (entre autres), permet à l’assmat de reprendre progressivement son activité, tout en étant partiellement indemnisé.
À quoi sert-il exactement et comment le mettre en place ? Comment se passe la rémunération durant un mi-temps thérapeutique ? Ce sont les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article ! ⬇️
- 🩺 Le mi-temps thérapeutique est un aménagement temporaire du temps de travail après un arrêt maladie.
- 🧾 Il doit être prescrit par le médecin, validé par la CPAM et accepté par l’employeur.
- ✍️ Il est conseillé de faire un avenant au contrat : jours, horaires, salaire.
- 💶 L’assmat touche une partie de son salaire + une indemnité journalière de la CPAM.
- 🧮 Elle est déclarée à Pajemploi uniquement pour les heures réellement travaillées.
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Le retour progressif au travail
La bonne nouvelle ? C’est qu’il n’y a aucune démarche à faire auprès de la CPAM.
À cet effet :
- L’assistant maternel peut reprendre à la date prévu, avec accord du médecin.
- S’il est inscrit à France Travail : sa période de chômage sera prolongée du nombre de jours d’arrêts.
Le mi-temps thérapeutique est alors la solution idéale pour reprendre à son rythme, sans risquer l’épuisement. Et c’est encadré par la loi ! 😉
Le mi-temps thérapeutique
Aussi appelé temps partiel pour motif thérapeutique, le mi-temps thérapeutique est un aménagement temporaire du temps de travail, prescrit par le médecin.
Comment ça marche ? 🤔
- Le temps de travail est réduit (3 jours par semaine, ou 4 h par jour…).
- L’assmat continue de recevoir une partie de son salaire habituel,
- Elle perçoit une indemnité journalière complémentaire de la CPAM.
💡 Ce dispositif est temporaire et doit être régulièrement réévalué.
Comment obtenir un mi-temps thérapeutique ?
Les conditions à remplir :
- Avoir été en arrêt de travail indemnisé par la CPAM,
- Avoir un accord du médecin traitant + accord du médecin conseil de la CPAM,
- Avoir l’accord de l’employeur (il ne peut pas l’imposer mais peut le refuser).
💡 Vous pouvez facilement adapter le contrat à ce nouveau rythme avec un avenant. Il suffira d’indiquer les nouveaux horaires, ainsi que les modalités de rémunération pendant le mi-temps.
Formuler sa demande
L’assmat doit :
- En parler avec son médecin,
- Remplir une demande spécifique à envoyer à la CPAM,
- Informer son ou ses employeurs de ce changement de rythme.
Y’a-t-il une visite médicale obligatoire ?
Tout à fait. 🤗 Il s’agit d’une visite de reprise, obligatoire après tout arrêt de plus de 30 jours.
Elle permet de valider la reprise à temps partiel et de :
- Vérifier l’aptitude de l’assmat,
- Formaliser le début du mi-temps thérapeutique.
Quid de la rémunération ?
Pendant toute la durée de son mi-temps thérapeutique :
- L’assmat touche une partie de son salaire habituel, au prorata des heures réellement travaillées.
- Elle perçoit une indemnité de la CPAM en complément.
- Elle est déclarée tous les mois à Pajemploi pour les heures travaillées.
Eh oui ! Même avec un nombre d’heures réduit, la déclaration Pajemploi reste obligatoire ! 😉
💡 Comme pour un arrêt classique, les indemnités journalières de la CPAM sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
📢 Bon à savoir :
Durant son temps partiel pour motif thérapeutique, l’assmat peut faire l’objet de contrôles médicaux obligatoires.
Quelle différence avec un arrêt maladie ?
La principale différence est que l’un sert à se soigner, l’autre est là pour vous aider à reprendre en douceur. 🤗
- L’arrêt maladie correspond à une période de repos complet, pendant laquelle l’assmat interrompt totalement son activité pour récupérer.
- Le mi-temps thérapeutique est une reprise partielle encadrée, pour éviter une rechute ou une fatigue trop brutale.
| Arrêt maladie | Mi-temps thérapeutique |
|---|---|
| Aucun travail possible | Reprise partielle encadrée |
| 100 % indemnités journalières | Salaire + IJ |
| Contrat suspendu | Contrat actif mais aménagé |
| Pas de déclaration Pajemploi | Déclaration mensuelle avec heures réelles |
📢 Bon à savoir :
Le mi-temps thérapeutique n’est pas une obligation, ni pour l’assmat, ni pour l’employeur. Bien préparé et validé par les deux parties, il offre une porte de sortie lorsque l’état de santé de l’assmat ne lui permet pas de reprendre à temps plein.
L’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?
Absolument ! Il n’est pas obligé d’accepter. Dans ce cas, l’assmat devra rester en arrêt complet jusqu’à rétablissement.
Que faire si l’Assurance Maladie suspend le dispositif ?
La CPAM peut tout à fait interrompre le mi-temps si elle estime que les conditions médicales ne sont plus réunies. L’assmat peut soit reprendre un arrêt maladie classique, soit reprendre à temps plein avec accord du médecin.
Faut-il un nouveau contrat ou juste un avenant ?
Un avenant suffit ! Il doit préciser les nouveaux horaires, le taux d’activité et les modalités de paie.
Que faire si la CPAM refuse la demande ?
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas être mis en place. Il faut soit reprendre à temps plein, soit poursuivre en arrêt maladie classique.