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Les absences de l’assistante maternelle : maladie et arrêt de travail
Tout savoir sur la subrogation assistante maternelle
Durant son arrêt maladie, et plutôt que de laisser l’assmat gérer seule, l’employeur peut choisir de recevoir les indemnités journalières à sa place afin de maintenir son salaire. Plus simple pour tout le monde, cette option pratico-pratique permet d’alléger les démarches et de laisser l’assistante maternelle souffler un peu. 🤗
Comment est-ce que ça fonctionne ? Quelles sont les démarches à faire ? On analyse le sujet ensemble ! ⬇️
- 🔁 La subrogation permet à l’employeur de recevoir directement les indemnités journalières de la CPAM.
- 💶 En échange, il maintient le salaire de l’assmat comme si elle n’était pas en arrêt.
- ✍️ Elle nécessite un accord écrit entre l’assmat et l’employeur.
- 📄 Elle doit être activée au moment de remplir l’attestation de salaire.
- 🕐 Les IJ sont versées à l’employeur sous quelques jours après validation.
Un p’tit coup de main pour le maintien du salaire de votre assmat ?
👉 Le saviez-vous : Nounou-top gère aussi la subrogation de salaire ! Eh oui ! 😎 Une simple case à cocher et une autre à remplir et tadaaa, une fiche de paie à jour. Plus qu’à copier-coller sur Pajemploi en fin de mois !
La subrogation de salaire, c’est quoi ?
C’est un système mis en place par l’Assurance Maladie qui permet à l’employeur de :
- Toucher directement les indemnités journalières à la place de l’assistant maternelle,
- Maintenir son salaire habituel en contrepartie.
L’objectif ? 🎯 Éviter les décalages de versements, les calculs complexes et garantir une source de revenu stable pour l’assmat durant son arrêt.
💡 Plus pratique et sécurisant, surtout quand l’assmat est déjà patraque et a besoin de repos.
Quelles conditions pour mettre en place une subrogation ?
La subrogation n’est pas automatique !
Les règles à respecter :
- Obtenir l’accord des deux parties, l’assmat ne peut pas l’imposer à son employeur.
- La subrogation doit être demandée au moment de remplir l’attestation de salaire CPAM.
- Elle est valable pour toute la durée de l’arrêt, ou peut être limitée à une période convenue ensemble.
💡 Petit détail à connaître : si l’employeur gère lui-même sa compta, il devra intégrer les indemnités perçues dans ses déclarations.
Comment demander une subrogation à son employeur ?
Il suffit d’en discuter de vive voix et de formaliser l’accord par écrit. 🖋️
📢 Bon à savoir :
La subrogation n’est pas obligée de couvrir toute la durée de l’arrêt. Elle peut être limitée à une durée ou à un nombre de jours !
Modèle de subrogation pour assistant(e) maternel(le)s
Objet : Demande de subrogation – arrêt maladie
Bonjour [Prénom de l’employeur],
Suite à l’arrêt de travail prescrit par mon médecin à compter du [date], je vous propose de mettre en place une subrogation de salaire. Cela vous permettrait de recevoir directement les indemnités journalières versées par la CPAM, et de maintenir mon salaire habituel pendant cette période.
Je vous remercie par avance pour votre accord,
Et reste à votre disposition pour compléter les démarches nécessaires.
Bien cordialement,
[Nom de l’assmat].
💡 Ce modèle doit être décliné pour chaque contrat que l’assmat gère !
Comment l’employeur perçoit-il les indemnités journalières ?
Une fois la subrogation activée, la CPAM traite la demande :
- Le versement des indemnités journalières arrive entre 7 à 14 jours.
- L’employeur reçoit un bordereau de paiement récapitulatif à chaque versement.
Le bordereau de paiement des indemnités journalières contient les dates de l’arrêt, le montant versé ainsi que le détail des périodes couvertes.
💡 Ce document est à conserver pour assurer une transparence totale dans la comptabilité.
📢 Bon à savoir :
Les indemnités journalières sont considérées comme des revenus. L’employeur doit fournir une attestation de paiement d’indemnités journalières et les déclarer aux impôts
Quelle est la différence entre maintien de salaire et subrogation ?
– Maintien de salaire : l’employeur verse le salaire habituel à l’assistant maternel.
– Subrogation : l’employeur perçoit les indemnités de l’Assurance Maladie à la place de l’assmat, puis lui verse son salaire.
Est-ce automatique ?
Non ! Il n’y a d’ailleurs pas de case spécifique à cocher dans l’attestation de salaire. Mais vous devez indiquer votre souhait de subrogation dans la partie “Remarques” ou en annexe du formulaire.
Et si l’assmat travaille avec plusieurs familles ?
Chaque employeur peut accepter ou non la subrogation. L’assmat peut donc se retrouver avec une subrogation d’un côté, et un maintien de salaire de l’autre.
Peut-on annuler une subrogation en cours ?
Oui, si les deux parties sont d’accord. Il faut informer la CPAM pour que l’assmat puisse de nouveau percevoir les indemnités directement.
Qui rembourse qui et quand ?
L’employeur reçoit les indemnités journalières et maintien le salaire net. En parallèle, il doit s’assurer que les montants perçus sont bien ceux reversés à l’assmat.