Comment obtenir et remplir l’attestation de salaire CPAM ?

Un arrêt de travail (maladie, maternité, accident…) ? Hop, c’est le moment de sortir une attestation de salaire ! Pratique, elle permet de débloquer les indemnités journalières de l’assistante maternelle. 💸 À quoi sert-elle et comment l’obtenir ? Quelles informations doit-elle contenir ?

On fait le tour du sujet ensemble ! ⬇️

À quoi sert l’attestation de salaire de la CPAM ?

Aussi simple que bonjour ! Sans attestation = pas d’indemnités de la CPAM.

Elle permet à l’Assurance Maladie de :

• Vérifier que l’assistant maternel remplit bien les conditions d’indemnisation.
• Calculer le montant de ses indemnités.
• S’assurer de la régularité de la situation selon le type d’arrêt (maladie, maternité, accident du travail…).

Plusieurs employeurs ? Une attestation doit être remplie par chacun.

💡 Tous les employeurs sont concernés. Un refus ou un oubli peut entraîner des sanctions côté prud’hommes !

Quand envoyer l’attestation ?

Le bon timing dépend du type d’arrêt :

• Maladie, accident du travail ou maladie professionnelle : Dès réception de l’arrêt.
• Congé maternité ou paternité : Dès le début du congé.

💡 Même s’il n’existe pas de délai légal à proprement parler, la CPAM recommande 5 jours ouvrés maximum après la connaissance de l’arrêt. En cas de retard, le versement des indemnités journalières peut être bloqué !

Qui transmet quoi à la CPAM ?

L’attestation peut être transmise à la CPAM de l’assistant maternel par :

• Voie électronique (plus rapide),
• Ou par courrier.

Par internet

Le site net-entreprises.fr permet une gestion souple, rapide et 100 % gratuite. Une fois inscrite, l’attestation peut être envoyée dès le lendemain.

Comment envoyer sa déclaration ?

• EFI (formulaire en ligne) : remplissage direct sur le site.
• EDI (fichier automatique) : dépôt d’un fichier généré par un logiciel de paie compatible.

Pourquoi choisir la déclaration en ligne ?

• Des aides intégrées limitent les erreurs possibles,
• L’attestation est transmise automatiquement à la CPAM,
• Elle est modifiable à tout moment,
• Tous les arrêts sont gérés sur une même plateforme.

Par courrier

L’envoi numérique n’est pas possible ? Dans ce cas, l’employeur peut :

• Télécharger le formulaire Cerfa 11135*04,
• L’envoyer à la CPAM de rattachement du salarié.

Quelles informations remplir ?

Quel que soit le mode d’envoi choisi, l’employeur doit fournir les informations suivantes :

• Son identité,
• L’identité de l’assistante maternelle,
• Les justificatifs de rémunération,
• Les heures réellement travaillées,
• Le montant du salaire rétabli,
• Le dernier jour travaillé,
• La date de fin prévisionnelle de l’arrêt,
• Le motif de l’arrêt,
• Les dates de subrogation si concernées,
• Les données spécifiques en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

Spécificité pour les employeurs en DSN

Les parents employeurs ayant recours à la Déclaration Sociale Nominative (DNS) bénéficient d’un remplissage automatique partiel. Toutefois, certaines informations sont à compléter.

Quelles sont-elles ? 🤔

• Motif de l’arrêt,
• Dernier jour travaillé,
• Date de fin prévisionnelle,
• Informations complémentaires (accident ou maladie professionnelle),
• Dates de subrogation.

💡 L’assmat reprend à la date prévue ? La mise à jour se fait automatiquement dans la DNS mensuelle.

Et si l’arrêt est prolongé ?

Pas besoin de nouvelle attestation si :

• Le motif de l’arrêt ne change pas,
• La durée totale est inférieure à 6 mois,
• Il n’y a aucune interruption entre les deux arrêts.

Il suffit de modifier la date de fin !

💡 L’arrêt est supérieur à 6 mois ? Une nouvelle attestation est nécessaire.

L’attestation de salaire Nounou-top

Chez Nounou-top, on vous propose une attestation de salaire préremplie avec vos informations 😉

Pour quels types d’arrêt ?

• Arrêts maladie,
• Congé maternité.

💡 L’attestation de salaire Nounou-top est conforme aux exigences de la CPAM.