Assistantes maternelles : La protection de la maternité

Travailler tout en étant enceinte peut être un vrai défi au quotidien ! Fort heureusement, la loi assure une protection contre le licenciement de l’assistante maternelle à différentes étapes de la maternité.

Quelles sont les mesures mises en place ? Comment bénéficier de cette protection ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour aborder votre grossesse en toute sérénité. ⬇️

La protection de la maternité des assistantes maternelles

La salariée enceinte, qu’elle soit assistante maternelle ou non, bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices, notamment en ce qui concerne le licenciement. 👇

Que dit la loi ?

Dès lors que l’employeur est informé officiellement de la grossesse, il ne peut plus licencier l’assistante maternelle, sauf cas très précis.

D’après l’article L1225-4 du Code du Travail ⚖️

“Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté […] pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail au titre du congé de maternité, qu’elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les dix semaines suivant l’expiration de ces périodes.”

À quel moment cette protection prend effet ?

• Elle commence dès la connaissance de la grossesse,
• Couvre tout le congé maternité ou congé d’adoption,
• Et même les congés payés pris juste après le congé mat,
• Elle se prolonge encore 10 semaines après la reprise.

Les périodes de protection relatives

La protection relative s’applique à deux périodes. 👇

Avant le congé maternité

• De la prise de connaissance de la grossesse par l’employeur,
• Jusqu’au début du congé mat.

Après le congé maternité

• Pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de bébé,
• Ou à la fin des congés pris juste après.

Durant ces périodes, l’assmat peut être licenciée à la seule condition que l’employeur justifie :

• D’une faute grave,
• Ou d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse (déménagement du parent, difficulté à trouver un remplaçant…)

💡 La lettre de licenciement doit être motivée clairement et ne pas faire allusion à la grossesse.

Les périodes de protection absolues

C’est la période où aucun licenciement n’est possible, quels que soient les motifs.

Elle couvre :

• Toute la durée du congé maternité,
• Les congés payés pris immédiatement après,
• L’arrêt de travail lié à un état pathologique.

En cas de grossesse pathologique, la durée du congé maternité est augmenté ;

• De 2 semaines avant l’accouchement,
• De 4 semaines après l’arrivée de bébé.

💡 Que l’assistante maternelle prenne ou non son congé maternité, la protection absolue s’applique.

Est-ce que le jeune père a droit à une protection contre le licenciement ?

Oui, absolument ! Les jeunes papas, ou deuxièmes parents, sont eux aussi protégés ! 😉

Cette protection :

• Concerne les 10 semaines qui suivent la naissance,
• S’applique peu importe le statut (marié, pacsé, concubin…),
• Permet au papa de profiter de bébé et de faire souffler la maman.

💡 Tout comme pour la femme, cette mesure interdit tout licenciement, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le poste.

Les démarches pour bénéficier de la protection de la maternité

Pour faire valoir ses droits, l’assistante maternelle doit :

• Envoyer un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement,
• Par lettre recommandée avec AR,
• Ou remis en main propre contre récépissé.

Quels sont les risques pour l’employeur en cas de non respect ?

Un licenciement qui intervient durant une période de protection peut être déclaré nul. 👎

L’assmat peut alors ⚖️

• Saisir les prud’hommes,
• Demander une réintégration dans son poste,
• Obtenir des dommages et intérêts.

💡 Dans certains cas, l’employeur encourt des sanctions financières.

Parole d’assmat

“Quand j’ai annoncé « ma super nouvelle » à la maman de R. avec qui tout se passait à merveille, je l’ai trouvée bloquée… Elle a changé en un week-end et est venue me dire, accompagnée de son mari, que ça tombait mal et qu’ils ne comprenaient pas pourquoi les assistantes maternelles avaient le droit de prendre un congé parental… J’ai pris sur moi, mais j’étais horriblement déçue… Comment était-ce possible que le parent d’un enfant que j’avais choyé, bercé, câliné puisse me reprocher d’être enceinte ?”