Navigation
Les absences de l’assistante maternelle : maladie et arrêt de travail
Assistantes maternelles : La protection de la maternité
Travailler tout en étant enceinte peut être un vrai défi au quotidien ! Fort heureusement, la loi assure une protection contre le licenciement de l’assistante maternelle à différentes étapes de la maternité.
Quelles sont les mesures mises en place ? Comment bénéficier de cette protection ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour aborder votre grossesse en toute sérénité. ⬇️
- 🤰 L’assmat est protégée contre le licenciement dès que son employeur est informé de sa grossesse.
- 📅 Deux types de périodes : relative (avant/après le congé) et absolue (pendant le congé).
- 📩 Envoie d’un certificat médical pour déclencher la protection.
- ❌ Votre employeur ne peut pas te licencier pendant ton congé maternité, même en cas de faute.
- 🧾 Vous êtes protégée pendant les congés payés pris juste après le congé maternité.
- 👨👩👦 Les jeunes pères bénéficient aussi d’une protection spécifique après la naissance.
- ⚖️ Si la loi n’est pas respectée, vous pouvez saisir les Prud’hommes.
Maternité + gestion pro = Pack sérénité 🧘♀️
👉 En tant qu’assmat enceinte, vous avez des droits. Nous, on vous aide à les faire valoir tout en gérant votre contrat.
La protection de la maternité des assistantes maternelles
La salariée enceinte, qu’elle soit assistante maternelle ou non, bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices, notamment en ce qui concerne le licenciement. 👇
Que dit la loi ?
Dès lors que l’employeur est informé officiellement de la grossesse, il ne peut plus licencier l’assistante maternelle, sauf cas très précis.
D’après l’article L1225-4 du Code du Travail ⚖️
“Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté […] pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail au titre du congé de maternité, qu’elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les dix semaines suivant l’expiration de ces périodes.”
À quel moment cette protection prend effet ?
- Elle commence dès la connaissance de la grossesse,
- Couvre tout le congé maternité ou congé d’adoption,
- Et même les congés payés pris juste après le congé mat,
- Elle se prolonge encore 10 semaines après la reprise.
Les périodes de protection relatives
La protection relative s’applique à deux périodes. 👇
Avant le congé maternité
- De la prise de connaissance de la grossesse par l’employeur,
- Jusqu’au début du congé mat.
Après le congé maternité
- Pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de bébé,
- Ou à la fin des congés pris juste après.
Durant ces périodes, l’assmat peut être licenciée à la seule condition que l’employeur justifie :
- D’une faute grave,
- Ou d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse (déménagement du parent, difficulté à trouver un remplaçant…)
💡 La lettre de licenciement doit être motivée clairement et ne pas faire allusion à la grossesse.
Les périodes de protection absolues
C’est la période où aucun licenciement n’est possible, quels que soient les motifs.
Elle couvre :
- Toute la durée du congé maternité,
- Les congés payés pris immédiatement après,
- L’arrêt de travail lié à un état pathologique.
En cas de grossesse pathologique, la durée du congé maternité est augmenté ;
- De 2 semaines avant l’accouchement,
- De 4 semaines après l’arrivée de bébé.
💡 Que l’assistante maternelle prenne ou non son congé maternité, la protection absolue s’applique.
📢 Bon à savoir :
L’employeur ne peut convoquer l’assmat à un entretien préalable de licenciement. La seule exception possible est la rupture conventionnelle.
Est-ce que le jeune père a droit à une protection contre le licenciement ?
Oui, absolument ! Les jeunes papas, ou deuxièmes parents, sont eux aussi protégés ! 😉
Cette protection :
- Concerne les 10 semaines qui suivent la naissance,
- S’applique peu importe le statut (marié, pacsé, concubin…),
- Permet au papa de profiter de bébé et de faire souffler la maman.
💡 Tout comme pour la femme, cette mesure interdit tout licenciement, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le poste.
Les démarches pour bénéficier de la protection de la maternité
Pour faire valoir ses droits, l’assistante maternelle doit :
- Envoyer un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement,
- Par lettre recommandée avec AR,
- Ou remis en main propre contre récépissé.
Quels sont les risques pour l’employeur en cas de non respect ?
Un licenciement qui intervient durant une période de protection peut être déclaré nul. 👎
L’assmat peut alors ⚖️
- Saisir les prud’hommes,
- Demander une réintégration dans son poste,
- Obtenir des dommages et intérêts.
💡 Dans certains cas, l’employeur encourt des sanctions financières.
Parole d’assmat
“Quand j’ai annoncé « ma super nouvelle » à la maman de R. avec qui tout se passait à merveille, je l’ai trouvée bloquée… Elle a changé en un week-end et est venue me dire, accompagnée de son mari, que ça tombait mal et qu’ils ne comprenaient pas pourquoi les assistantes maternelles avaient le droit de prendre un congé parental… J’ai pris sur moi, mais j’étais horriblement déçue… Comment était-ce possible que le parent d’un enfant que j’avais choyé, bercé, câliné puisse me reprocher d’être enceinte ?”
Je suis enceinte mais je n’ai pas encore prévenu mes employeurs. Suis-je protégée ?
Tout à fait ! La protection s’applique dès la grossesse. Toutefois, elle devient juridiquement effective dès lors que vous aurez envoyé votre certificat médical à votre employeur.
On m’a licenciée, puis j’ai annoncé ma grossesse. Comment ça ce passe ?
Vous avez 15 jours pour transmettre votre certificat médical après la notification de licenciement. Si c’est fait dans le temps imparti, le licenciement est annulé (sauf exception).
Puis-je être licenciée après mon congé maternité ?
Vous êtes protégée durant les 10 semaines qui suivent le congé mat. Au-delà, les règles de droit commun s’appliquent.
Est-ce que je peux me faire licencier pendant un arrêt maladie pour grossesse pathologique ?
Non ! Cette période est protégée, tout comme le congé maternité en lui-même.