Les aides pour la garde d’enfant chez une assistante maternelle : le guide

Prochaine étape administrative : connaître les aides existantes pour l’embauche d’une assistante maternelle. Et on a une bonne nouvelle pour vous : plusieurs dispositifs existent pour alléger vos coûts 💸 ! Que vous soyez parents ou assistantes maternelles, profitez d’un vrai coup de pouce financier !

Quels sont les dispositifs à connaître ? Comment en bénéficier ? Petit tour d’horizon des différentes solutions qui s’offrent à vous. ⬇️

Les aides de la CAF (CMG)

Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide de la CAF versée sous conditions. Il est calculé en fonction des revenus du parent employeur et de l’âge des enfants.

Comment ça marche ?

• Il prend en charge une partie du salaire de l’assistant maternel.
• Le montant varie selon vos revenus, l’âge de l’enfant et le mode de garde choisi.
• Le parent bénéficie d’une exonération partielle des cotisations sociales.

💡 Pratique ! Le CMG allège le coût de la garde et enlève les freins éventuels à l’embauche d’une garde d’enfants.

Le crédit d’impôt

L’État peut également rembourser une partie des dépenses liées à la garde. Oui oui, vous avez bien lu ! 😉 Grâce au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, le parent employeur peut récupérer une belle somme sur ses frais annuels.

Comment ça marche ?

• L’employeur peut bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées.
• L’enfant doit avoir moins de 6 ans et être gardé par une assmat agréée.
• Le plafond est de 3 500 € par an et par enfant (jusqu’à 1 750 € remboursés !)

Les montants versés à l’assistant maternel doivent être déclarés dans la déclaration d’impôts de l’employeur.

💡 Même si l’employeur ne paie pas d’impôts, il peut en bénéficier sous forme de remboursement. Pas besoin d’être imposable donc !

Le CESU

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif conçu pour faciliter les déclarations des rémunérations de votre salarié à domicile. Dans le cas présent, la garde d’enfants qui accompagne le parent employeur.

Il existe deux types de CESU :

• Le CESU déclaratif : pour gérer l’emploi d’une garde d’enfants.
• Le CESU préfinancé : un titre de paiement qui peut être pris en charge par votre employeur, un CE ou un organisme public.

🚨 Attention à ne pas confondre : Le CESU préfinancé est uniquement un moyen de paiement, tandis que le CESU déclaratif est une solution qui permet de déclarer votre assistant maternel plus facilement.

Et côté AM ?

• Si vous recevez un paiement en CESU : l’encaissement se fait en ligne, par courrier ou auprès de votre banque directement.
• Si c’est un CESU préfinancé : vous devez vous inscrire et les encaisser auprès du Centre de remboursement CESU (CRCESU).

Rien de bien compliqué, mais une petite démarche à ne pas oublier ! 💡

La convention ASA armée

Saviez-vous que si le parent employeur travaille pour le ministère des Armées, l’assistant maternel peut bénéficier d’un coup de pouce spécifique ? La convention d’Action sociale des armées (ASA)

Cette aide participe au financement des frais de garde chez un assistant maternel agréé, pour les enfants de moins de 6 ans.

Ce qu’il faut savoir :

• Le montant dépend des ressources des parents et du nombre d’enfants à charge.
• Elle est versée directement à l’assmat, chaque mois.
• Elle est cumulable avec d’autres aides, comme le CMG de la CAF.

💡 La demande se fait en début d’année scolaire via un formulaire spécifique fourni par votre service RH ou l’action sociale militaire. Ne tardez pas, les délais peuvent être serrés !

L’accueil d’un enfant en situation de handicap

Vous vous apprêtez à accueillir un enfant porteur de handicap ? Parents comme assmat, découvrez les aides qui existent pour vous accompagner dans cette belle aventure.

Pour l’assmat

• Aides à l’aménagement du logement (CAF, collectivités),
• Formations financées (IPERIA, département, employeur),
• Accompagnement par des professionnels spécialisés,
• Indemnités spécifiques (via la MDPH).

Pour les parents

• CMG majoré (CAF / MSA),
• Crédit d’impôt revalorisé,
• Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
• Aide à la recherche d’un mode de garde via la PMI et les RPE.

L’objectif ? 🎯 Que petit bout ait accès à un mode de garde bienveillant, adapté à ses besoins.

L’abattement APL

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ne finance pas la garde de l’enfant à proprement dit… Mais il existe un petit avantage méconnu à connaître pour les parents employeurs ! 😉

Lors du calcul des APL, les aides versées pour la garde d’enfants sont partiellement exclues des ressources prises en compte, notamment pour :

• Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG),
• Les indemnités perçues par l’assistante maternelle,
• Les sommes déclarées à Pajemploi.

Le résultat ? L’embauche d’une assmat ne pénalise pas les droits APL des parents employeurs. L’aide est calculée sur les revenus “réels”, sans prendre en compte les dépenses supplémentaires liées à la garde.