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Le guide des congés payés de l’assistante maternelle en année complète
En année complète, les congés payés, c’est tout simple : tout est déjà inclus dans la mensualisation. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a rien à faire ! 😉 Quand poser ses congés et comment les décompter ? Petit tour d’horizon des congés payés de l’assistante maternelle en année complète.
C’est parti ! ⬇️
- 📅 Acquisition : 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines travaillées,
- 🧾 En année complète, les congés sont inclus dans la mensualisation,
- 🗓️ À poser entre mai et octobre, avec accord des employeurs,
- 📌 Déclarés automatiquement via Pajemploi chaque mois,
- ⚠️ Le décompte des jours se fait en jours ouvrables, pas ouvrés !
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Un contrat en année complète, c’est quoi ?
Un contrat en année complète signifie que petit bout est accueilli toute l’année, sans interruption prévue pendant les vacances.
Ce qu’il faut retenir :
- On part sur une base de 47 semaines par an,
- On inclut les 5 semaines de congés payés dans la mensualisation,
- Soit 52 semaines au total.
💡 Pas besoin de payer les congés à part, ils sont déjà répartis sur les 12 mois de l’année.
La période d’acquisition
L’assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés toutes les 4 semaines travaillées.
Et la période de référence ?
- Elle s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
- Elle détermine le nombre de jours de CP acquis.
📢 Bon à savoir :
Que le contrat commence tout juste ou qu’il se termine en cours d’année, la période de référence reste la même.
✨ Exemple :
Antoine a travaillé sans interruption du 1er septembre au 31 mai
Soit 9 mois complets : 9 x 2,5 = 22,5 jours, arrondis à 23 jours ouvrables.
Le décompte des congés
Les congés sont décomptés en jours ouvrables : tous les jours, du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés chômés et jours de repos hebdomadaire (souvent le dimanche).
Comment décompter les congés ?
- Le début des congés commence au 1er jour où l’assmat aurait normalement dû travailler,
- Puis il faut compter chaque jour ouvrable consécutif, jusqu’à la veille de la reprise du travail.
💡 Même si l’assmat ne travaille pas le samedi, il est compté comme un jour ouvrable !
Quand poser ses congés ?
On vous a rédigé un article complet sur la pose des congés payés de l’assistant maternel. N’hésitez pas à le consulter ! 😉
Le paiement des congés payés
Le paiement des congés payés en année complète est plus simple que pour les contrats en année incomplète : les congés sont déjà inclus dans la mensualisation.
💡 Que l’assmat travaille ou soit en congé, elle continue de percevoir son salaire habituel. Ce système fonctionne car les congés sont anticipés et répartis sur l’année entière via le calcul de la mensualisation.
✨ Exemple :
Marie touche 850 € par mois, même en juillet alors qu’elle prend 3 semaines de congé.
Elle ne perçoit aucune somme en plus ni en moins : et c’est normal !
Les congés acquis
Les CP acquis durant l’année de référence (1er juin au 31 mai) peuvent être posés à partir du 1er juin. Le salaire est maintenu durant toute la période de congés : aucune retenue, aucun ajout.
💡 Le nombre de jours pris est juste décompté du solde annuel de congés payés.
Prendre ses congés en anticiper
Il arrive que l’assmat n’ait pas encore acquis suffisamment de jours pour pouvoir poser des congés.
Néanmoins :
- Elle peut prendre des congés par anticipation,
- Avec accord écrit de l’employeur.
💡 Cet accord doit figurer dans le contrat.
✨ Exemple :
Julien commence un contrat en février. En juillet, il n’a acquis que 12 jours ouvrables. Il souhaite poser 3 semaines (18 jours).
Si l’employeur est d’accord, Julien peut poser 6 jours en anticiper. Ces jours seront “déduits” des futurs congés acquis.
La déclaration Pajemploi
Rien de bien compliqué ici non plus : en année complète, il n’y a aucune démarche particulière à faire.
💡 Pajemploi (Urssaf) considère que les congés payés sont déjà inclus dans la mensualisation.
Il n’y a donc pas besoin de :
- Cocher une case spéciale,
- Ajouter un nombre de jours ou d’heures,
- Calculer un moment à part.
Pratique non ? 😉
Est-ce que les congés sont payés à part ?
Non ! En année complète, les CP sont inclus dans le salaire mensuel.
Faut-il faire une déclaration spéciale sur Pajemploi ?
Non plus ! La déclaration se fait exactement comme les autres mois.
L’assmat peut-elle poser ses congés quand elle veut ?
Non ! Les dates doivent être validées avec l’employeur (ou tous les employeurs s’il y en a plusieurs).
Peut-elle poser des congés avant de les avoir acquis ?
Oui, mais uniquement avec accord de l’employeur. C’est ce qu’on appelle les congés anticipés.