Assistante maternelle : l’accident du travail

Un accident est vite arrivé : une chute pendant une sortie avec les enfants, un mauvais geste en rangeant les jouets, une blessure en installant bébé dans son lit… 👶 Que faire ? Pas de panique ! Ce type d’évènement est prévu par la loi. J’ai nommé : l’accident du travail.

Quelles sont les démarches à faire en cas d’accident du travail de l’assistante maternelle ? Quid de la rémunération ? On décortique le sujet pour vous ! ⬇️

Un accident du travail, c’est quoi ?

Plus qu’un petit bobo du quotidien, l’accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique. Il ne met pas fin au contrat, mais le suspend temporairement, le temps de la récupération

Pour les assistantes maternelles, cela peut se produire :

• Au domicile de l’assmat pendant la garde,
• Comme à l’extérieur, lors d’activités liées à la garde (trajets école, sorties…).

💡 L’accident doit obligatoirement être en lien avec l’activité professionnelle et doit être précisément daté.

Qu’est-ce qu’un accident du travail caractérisé ?

Parfois, ce n’est pas si simple de savoir si un accident peut vraiment être reconnu comme un accident du travail. Entre le petit bobo sans témoin et la chute en pleine garde d’enfant, la différence est subtile… Et pourtant, elle change tout ! 🤔

Dans le doute, mieux vaut déclarer un accident du travail : la CPAM tranchera ensuite.

Critère	Accident du travail caractérisé	Accident du travail non caractérisé	Exemples concrets
Définition	Événement soudain, daté, survenu dans le cadre du travail, provoquant une lésion.	Accident sans preuve concrète ou lien incertain avec l’activité professionnelle.	✅ Chute en portant un enfant ; faux mouvement en installant une chaise haute.
Lieu	Domicile ou à l’extérieur, mais dans le cadre de la garde.	En dehors du contexte de garde ou lors d’une activité personnelle.	❌ Entorse en jardinant le dimanche matin.
Lien avec le contrat de travail	L’assmat était sous contrat au moment de l’accident, en présence de l’enfant ou sur le temps de garde.	Activité sans lien direct avec l’enfant ou la garde.	✅ Glissade sur un jouet en accueillant un enfant.
Preuves nécessaires	Déclaration dans les 24h, témoignages, certificat médical daté du jour de l’accident.	Aucun témoin, certificat médical postérieur, déclaration tardive.	❌ Mal de dos déclaré plusieurs jours après sans précision de contexte.
Reconnaissance par la CPAM	Très probable si les éléments sont fournis dans les délais et bien justifiés.	Difficile sans preuve claire : la CPAM peut refuser la reconnaissance.	✅ Certificat médical + témoignage + déclaration = dossier solide.
Droits ouverts (indemnisation)	Indemnités journalières dès le 1er jour + prise en charge à 100 % des frais liés à l’accident.	Aucun droit spécifique au titre de l’accident du travail.	❌ Aucun remboursement spécifique ni indemnité si l’accident n’est pas reconnu.
Feuille d’accident du travail	Fournie par l’employeur, elle permet de ne pas avancer les frais médicaux.	Non remise (ou refusée par la CPAM si dossier rejeté).	✅ L’assmat peut aller chez le kiné sans payer si la feuille a été validée.

Quelles différences avec l’accident de trajet ?

L’accident de trajet ne se passe pas pendant la garde, mais entre le domicile et le lieu d’exercice du travail.

C’est souvent le cas pour les assmats qui :

• Se déplacent chez les familles,
• Accompagnent les enfants en sortie.

💡 Ce n’est pas un accident de travail à proprement dit, mais il est reconnu et indemnisé.

Accident de travail	Accident de trajet
Survient pendant l’exécution du travail	Survient entre le domicile et le lieu d’accueil
Peut être au domicile de l’assmat	Toujours en déplacement
Concerne directement une tâche liée à l’enfant	Concerne le trajet domicile-travail uniquement
Peut engager la responsabilité de l’employeur	Ne peut pas être imputé à l’employeur

Dans les deux cas :

• La CPAM reconnaît le droit aux indemnités journalières,
• Une déclaration par l’employeur doit être faite.

Comment déclarer un accident de travail ou un accident de trajet ?

Côté assistante maternelle

L’assistante maternelle doit informer ses employeurs sous 24 h : ⌛

• Lieu de l’accident,
• Circonstances,
• Témoins éventuels,
• Tiers responsables si existant.

Puis, elle doit se rendre chez son médecin traitant pour établir un certificat médical : 🧑‍⚕️

• Qu’elle transmettra à la CPAM : volets 1 et 2 de l’arrêt,
• Ainsi qu’à ses employeurs : copies du volet 3.

À cela, elle doit ajouter : 📄

• Une attestation sur l’honneur pour chacun de ses employeurs,
• Les 3 derniers bulletins de salaire.

Côte parent employeur

Pour les parents dont l’enfant était présent le jour de l’accident, ils doivent :

• Remplir l’attestation de salaire pour l’arrêt,
• Déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 h,
• Donner une feuille d’accident du travail à l’assmat.

La CPAM dispose ensuite d’un délai de 30 jours à date de réception de la déclaration d’accident pour statuer le caractère professionnel de l’accident.

À noter que tous les parents des enfants présents doivent signer la déclaration d’accident.

La rémunération d’un accident de travail

C’est là que la CPAM et l’IRCEM entrent en scène. L’employeur n’a rien à verser (sauf subrogation) ! 😉

💡 Accident du travail = Pas de délai de carence.

Pendant toute la durée de l’arrêt :

• La CPAM verse des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt.
• L’IRCEM Prévoyance verse des indemnités complémentaires.

L’employeur peut choisir la subrogation de salaire :

• Il perçoit les indemnités journalières à la place de l’assmat,
• Et lui reverse son salaire habituel.

Les conditions d’attribution des indemnités varient selon la durée de l’arrêt.

Arrêt supérieur à 6 mois

• Avoir travaillé 150 h sur les 3 derniers mois OU 90 jours avant l’arrêt,
• Avoir cotisé l’équivalent de 1 015 x SMIC horaire sur 6 mois.

Arrêt inférieur à 6 mois

• Être affilié à la Sécurité sociale depuis 12 mois,
• Avoir travaillé 600 h sur 12 mois OU 365 jours,
• Avoir cotisé sur une base équivalente

Et si la garde est partagée ?

Là, c’est un peu plus complexe.

D’après la convention collective ⚖️

“… en cas d’accident du travail, la déclaration est réalisée par le particulier employeur au domicile duquel l’accident s’est produit. Lorsque l’accident survient entre les domiciles des deux particuliers employeurs, ceux-ci s’entendent pour que l’un d’entre eux établisse la déclaration d’accident du travail. À défaut d’accord, le domicile le plus proche du lieu de l’accident est pris en compte pour déterminer le particulier employeur ayant en charge l’établissement de la déclaration d’accident de travail.”

En d’autres termes : Le domicile retenu est celui où s’est produit l’accident, ou à défaut, le domicile le plus proche du lieu de l’accident.

Quid des congés payés ?

On a une bonne nouvelle pour vous : l’assistant maternel continue d’acquérir des congés pendant son arrêt ! 😌

• Les congés posés avant ou pendant l’arrêt peuvent être reportés.
• L’ancienneté continue elle aussi de s’accumuler.

Comment remplacer mon assmat durant son accident de travail ?

Un remplacement temporaire peut être mis en place par le parent employeur.

Les étapes :

• Trouver une remplaçante via Nounou-top (ou toute autre plateforme ! 😉)
• Signer un CDD adapté : de date à date si fin connue ou CDD sans terme précis.

Comment se passe le retour au travail ?

• Le contrat prend fin au retour de l’assmat “initiale”,
• L’employeur doit verser une indemnité de précarité à l’assmat remplaçante.

Comment se passe le retour au travail ?

Tout dépend de la durée de l’arrêt. ⌛

Pour les arrêts inférieurs à 30 jours, aucune visite médicale n’est demandée. On vous recommande tout de même de faire un petit point avant la reprise :

• Pour s’assurer que tout le monde est aligné (attentes et besoins),
• Pour adapter les horaires si nécessaire,
• Pour reprendre sur de bonnes bases.

Arrêt supérieur à 30 jours

Là, c’est différent ! Une visite médicale de pré-reprise est obligatoire, pour s’assurer que la reprise du travail ne met pas en danger la santé de l’assmat (et celle de ses bout’choux adorés 🧸).

Cette visite peut aussi permettre :

• Une reprise aménagée si nécessaire,
• Un passage à temps partiel thérapeutique,
• Un accompagnement spécifique si besoin.