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Les absences de l’assistante maternelle : maladie et arrêt de travail

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Chapitre 3.3

Indiquer l’arrêt maladie de l’assistant(e) maternel(le)

Un petit mot du médecin et hop ! Un gros dodo bien mérité pour se remettre sur pied… 😴 Lorsqu’une assistante maternelle est en arrêt maladie, il y a quelques démarches à effectuer pour que tout soit conforme !

Quand et comment déclarer un arrêt maladie ? Faut-il un document spécifique ? On décortique le sujet pour vous ! ⬇️

Arrêt maladie = casse-tête administratif ?

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En savoir plus

Comment déclarer l’arrêt maladie de l’assistante maternelle ?

Dès réception de son arrêt de travail , l’assmat doit :

  • Envoyer l’arrêt la CPAM par voie postale ou par télétransmission,
  • Informer chacun de ses employeurs dans les 48 h,
  • Leur transmettre le volet 3 de l’arrêt de travail.

📢 Bon à savoir :

L’Assurance Maladie impose un délai de 48 h maximum après prescription. Passé ce délai, les indemnités peuvent être retardées ou refusées (et ça, ce n’est pas chouette ! 😬).

Déclarer l’arrêt maladie côté CESU ou Pajemploi

Même quand l’assmat est absente, l’employeur doit continuer à la déclarer chaque mois sur sa plateforme habituelle :

  • Sur Pajemploi : indiquez zéro heure si elle n’a pas travaillé,
  • Sur le CESU : même logique.

💡 Cette déclaration est précieuse pour l’assmat : elle valide ses droits et permet de maintenir un historique de son activité, indispensable pour l’indemnisation.

L’indispensable attestation de salaire

Pas de déclaration complète sans l’attestation de salaire ! C’est THE document, à remplir par l’employeur, qui permet à la CPAM de calculer les indemnités journalières à verser à l’assmat.

💡 Il indique les salaires récents, les dates de l’arrêt, et la présence (ou non) d’une subrogation.

Arrêt maladie et obligations légales

Durant leur arrêt maladie, des petits filous en profitent pour se la couler douce en terrasse, un verre à la main. Hep hep hep, on vous arrête tout de suite ! 😉

L’arrêt maladie est encadré par un ensemble de règles, entre autres :

  • Le médecin précise s’il y a une autorisation de sortie (et à quelles heures),
  • L’employeur peut demander un contrôle médical via la CPAM (oui oui, même le dimanche),
  • L’assmat doit respecter les conditions de repos prescrites.

Le verre attendra ! 😎

Et si l’arrêt de travail est prolongé ?

Si la guérison prend plus de temps que prévu, pas de souci ! À condition de respecter la procédure suivante :

  • Le nouvel arrêt doit être prescrit par un médecin habilité (traitant ou prescripteur initial).
  • Il doit être transmis à la CPAM et aux employeurs dans les 48 h.
  • L’assmat doit vérifier qu’il a bien été enregistré par la CPAM.

💡 Pour les arrêts maladie longue durée, la CPAM peut proposer un accompagnement spécifique, voir une orientation vers une reprise progressive.

Mon assmat est malade, dois-je continuer à la payer ?

Non ! C’est la CPAM qui s’en charge, épaulée par l’IRCEM (sous conditions). L’employeur n’a rien à verser, sauf si vous avez mis en place une subrogation.

Que se passe-t-il si elle ne m’a pas informé dans les délais ?

L’assistante maternelle risque un retard d’indemnisation, mais cela n’annule pas sont droit à l’arrêt. On vous conseille de garder une trace écrite de la date de réception du document, par sécurité.

Que faire si je ne reçois pas son arrêt ?

Contactez l’assmat au plus vite pour lui demander de vous envoyer le volet 3. En parallèle, vous pouvez vous informer auprès de la CAF ou de Pajemploi si besoin.

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