Arrêt maladie de l’assistante maternelle : quelle rémunération ?

Votre top assmat est en arrêt… Et vous voilà avec mille questions en tête ! Est-elle rémunérée pendant son absence ? Qui la paie : vous, la Sécu, la complémentaire ? Et à partir de quand ? Lorsqu’un arrêt de travail survient, la rémunération de l’assmat obéit à des règles bien précises. 📜

On vous explique comment ça se passe (et surtout, qui paie l’addition 💸).

Comment est rémunéré l’arrêt maladie de l’assmat ?

Pas de travail = pas de salaire ? Pas exactement ! Durant son arrêt maladie, l’assistante maternelle ne se retrouve pas sans ressources : l’Assurance Maladie et l’IRCEM Prévoyance peuvent lui verser des indemnités. Quelles sont-elles et comment ça marche ? 🤔

Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie sont :

• Versées à partir du 4e jour d’arrêt,
• D’un montant équivalent à 50 % du salaire brut moyen des 3 derniers mois,
• Versées tous les 14 jours environ.

💡 Ces indemnités sont soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Comment toucher les indemnités journalières de l’Assurance Maladie ?

C’est pas sorcier (promis 😉) ! On vous détaille les étapes.

1. Obtenir un arrêt de travail

L’assistante maternelle doit consulter un médecin (généraliste ou spécialiste) qui lui remettra un arrêt de travail officiel (formulaire Cerfa n° 10170*06).

2. Transmettre l’arrêt à l’Assurance Maladie

Le médecin peut télédéclarer l’arrêt (envoi automatique à l’Assurance Maladie), ou remettre un exemplaire papier que l’assmat devra envoyer sous 48 heures à sa caisse (CPAM).

3. Prévenir l’employeur

L’assmat doit informer les parents dès que possible, et leur remettre la partie 3 de l’arrêt de travail (celle destinée à l’employeur), à conserver pour les dossiers (aucune transmission à Pajemploi n’est nécessaire).

4. Attendre le traitement du dossier

La CPAM calcule ensuite le montant des indemnités journalières (à partir du 4e jour d’arrêt) en se basant sur les 3 derniers bulletins de salaire déclarés à Pajemploi.

💡 Pas besoin de démarches supplémentaires si tout est bien à jour chez Pajemploi !

Comment percevoir les indemnités de l’IRCEM Prévoyance ?

Elle vient compléter les indemnités de la Sécurité sociale :

• En versant des indemnités complémentaires,
• Jusqu’à 81,80 % du salaire mensuel brut,
• Dans la limite de 100 % du salaire mensuel net,
• Avec un délai de carence de 8 jours pour un arrêt maladie classique.

💡 Pour les accidents du travail (survenus sur le lieu ou sur le trajet) il n’y a pas de délai de carence.

Les démarches

Contrairement à l’Assurance Maladie (automatique via le médecin), les prestations de l’IRCEM doivent être demandées activement. Voici ce qu’il faut faire :

1. Les bonnes conditions pour y avoir droit

Avant toute chose, il faut que l’assistante maternelle :

• Ait un contrat de travail en cours,
• Soit déclarée chaque mois à Pajemploi,
• Perçoit un salaire dans les 12 mois précédant l’arrêt.

2. Recevoir un courrier ou un mail de l’IRCEM (ou les contacter)

Dans la plupart des cas, l’IRCEM envoie automatiquement un formulaire de demande de prestation après réception de l’arrêt de travail transmis par l’Assurance Maladie.

Mais… Ça ne tombe pas toujours tout seul dans la boîte aux lettres ! 📨

⚠️ Si rien ne vient au bout de 10 – 15 jours, l’assmat peut contacter l’IRCEM directement :

• Par téléphone : 0 980 980 990 (appel non surtaxé)
• Par mail ou via le formulaire de contact : www.ircem.com
• Ou par courrier : IRCEM Prévoyance – 261 avenue des Nations Unies – 59 800 Lille

3. Envoyer les pièces justificatives demandées

L’IRCEM demande généralement :

• Une copie de l’arrêt de travail,
• Les 3 derniers bulletins de salaire,
• Un RIB à jour,
• Et parfois le relevé d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie (à télécharger directement sur le site Ameli).

4. Attendre le traitement du dossier

Une fois le dossier complet, l’IRCEM effectue le calcul et verse les indemnités par virement, tous les 15 jours environ, après 8 jours de carence pour un arrêt maladie classique.

Le crédit d’indemnisation de l’IRCEM

L’IRCEM ne verse pas d’indemnités indéfiniment ! 😉 Il existe un plafond de jours d’indemnisation au cours de la carrière de l’assmat.

Ce qu’il faut comprendre :

• Chaque assistant(e)s maternel(le)s dispose d’un crédit d’indemnisation de 1 095 jours au total, soit environ 3 ans.
• Ce crédit peut être reconstitué entre deux arrêts si le salarié reprend son activité pendant au moins 6 mois consécutifs.
• Une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint, l’IRCEM prévoit 180 jours d’indemnisation supplémentaires, pour permettre une fin de carrière plus agréable.

Indemnités et impôts

Les indemnités journalières sont considérées comme des revenus imposables et sont donc :

• Soumises au prélèvement à la source,
• Taux CSG 6,2 % + CRSD 0,5 %.

Pour plus de détails, rendez-vous sur votre espace personnel ameli.

Comment déduire l’absence de la rémunération ?

Étant donné que les congés pour maladie ne sont pas rémunérés, ils entraînent une diminution de salaire pour l’assmat.

Une fois de plus, la déduction d’absence dépend du type de mensualisation choisie. 👇

En année complète

La formule magique :

Salaire mensualisé × (heures non travaillées / heures qui auraient dû être travaillées)

En année incomplète

La p’tite formule à connaître :

Salaire mensualisé × (jours non travaillés / jours qui auraient dû être travaillés)