Enfant malade : que faire en cas d’absence ou de refus d’accueil ?

Petit chou éternue non-stop et sa température grimpe à vue d’œil ? 🤒 La question se pose alors : peut-il aller chez son assmat ? Et si ce n’est pas le cas, que dit le contrat ? Faut-il le garder à la maison ?

On fait le point ensemble ! ⬇️

L’absence de l’enfant du parent employeur

Eh oui, comme tous les petits de son âge, les maladies sont courantes et ne se donnent pas la peine de prévenir ! 👶 Que faire dans le cadre de la garde ? Adapter le contrat !

Absence non prévue au contrat

D’après la convention collective du particulier employeur, si le parent décide de ne pas faire garder son enfant sans raison médicale :

• L’assistante maternelle doit être payée,
• L’absence de l’enfant est considérée comme une absence pour convenance personnelle.

Absence pour maladie

À l’inverse, si l’absence est motivée par une raison médicale : elle doit être prouvée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation.

💡 La rémunération peut être réduite, dans certaines limites.

Quelles démarches ?

Deux cas de figures possibles :

• Le parent ne souhaite pas faire garder son enfant,
• L’assmat ne veut pas accueillir l’enfant par sécurité pour les autres petits bouts.

Bébé est malade et ne peut pas être accueilli

Le parent doit prévenir l’assmat dès que possible et fournir un certificat médical sous 48 h.

Il doit préciser :

• Le nom de l’enfant,
• La nécessité de le garder à domicile,
• La date du premier jour d’absence,
• La durée prévue de l’absence.

💡 Une simple ordonnance ne suffit pas et n’a pas de valeur légale. Le certificat médical est donc obligatoire.

L’assmat refuse d’accueillir l’enfant

Là, c’est un peu plus compliqué. 🤔

Le contrat contient une clause indiquant le droit de l’assmat de refuser les enfants malades ? Alors elle est dans son droit.

Il n’y a pas de clause spécifique dans le contrat ? L’assmat doit justifier son refus d’accueil, en invoquant la protection des autres enfants ou de sa propre santé.

💡 Le mieux est d’aborder le sujet dès le début de la collaboration pour éviter les tensions au moment venu.

Quid du salaire de l’assistante maternelle ?

La rémunération dépend du nombre de jours d’absence de l’enfant et de la justification apportée.

L’assistante maternelle n’est pas rémunérée si :

• L’enfant est absent pour maladie, dans une limite de 5 jours par an.
• L’enfant est hospitalisé, cette limite passe à 14 jours par an.

Ces jours s’appliquent par période de 12 mois :

• À la date de signature du contrat,
• Ou à la date d’anniversaire de celui-ci.

Passé ce seuil, le salaire doit être maintenu, sauf si clause contraire dans le contrat.

💡 En conclusion : la rémunération est due uniquement si le quota de jours est dépassé OU pour absence pour convenance personnelle du parent (quand l’assmat est ok pour garder bébou mais que le parent préfère le garder à la maison).

Les absences pour maladie sont récurrentes ?

Dans ce cas, il est préférable de rédiger un avenant au contrat pour y inclure une clause spécifique.

Quelques exemples :

• Maintien du salaire habituel de l’assmat en cas d’absences répétées de l’enfant (définir un seuil),
• Versement d’une indemnité compensatrice équivalente à 50 % du tarif journalier.

Déduire l’absence de l’enfant du parent employeur

Comme toujours, le calcul dépend du type de contrat 👇

En année complète

La p’tit formule à appliquer :

Salaire mensualisé × (heures non travaillées / heures qui auraient dû être travaillées)

En année incomplète

La formule magique :

Salaire mensualisé × (jours non travaillés / jours prévus)

Quelles sont les maladies qui justifient l’absence d’un enfant ?

Certaines maladies peuvent entraîner un refus légitime d’accueil 🤒

• La gastro-entérite,
• La rougeole,
• L’angine bactérienne,
• La bronchiolite,
• La gale,
• La varicelle,
• Les oreillons…

💡 Chaque assmat est libre d’établir son propre règlement intérieur et de refuser d’accueillir un enfant malade pour protéger les autres enfants… et elle-même.

Clause particulière

Certaines familles et assistants maternels anticipent dès le début de la relation ! Pour se faire, ils incluent une clause souple dans le contrat :

• Accueil possible d’un enfant avec une maladie bénigne,
• Diminution du salaire en cas d’absence,
• Maintient du salaire si absences répétées,
• Versement d’une indemnité partielle,
• Refus d’accueil en cas de maladie contagieuse de l’enfant…