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Les absences de l’assistante maternelle : maladie et arrêt de travail

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Chapitre 5

Grossesse et garde d’enfants : comment bien gérer la relation parents – assmat ?

L’arrivée d’un bébé, c’est un moment de joie, de partage et de découvertes… Aussi bien pour l’assistante maternelle que la maman employeur ! 👶

Que vous soyez future maman une seconde fois ou assistante maternelle en congé maternité, il est important de comprendre les droits et les devoirs de chacun pour préparer sereinement cette période de transition.

Quels sont les choix possibles et les démarches administratives qui en découlent ? Quid de vos aides pour la garde de votre enfant ? On analyse le sujet ensemble ! ⬇️

Un heureux évènement se profile ? Félicitations ! 🥰

👉 Quid de la garde ? Avec Nounou-top, profitez pleinement de votre congé maternité, on s’occupe du reste : ajustement du contrat, remplacement de l’assmat, démarches simplifiées… On est là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie !

En savoir plus

La grossesse de l’assistante maternelle

Avant de parler organisation de la garde, il faut rappeler un point essentiel : l’assistante maternelle enceinte est protégée et accompagnée par le droit du travail.

Elle peut bénéficier :

  • D’un congé maternité indemnisé,
  • D’absences rémunérées pour examens médicaux,
  • D’une protection contre le licenciement,
  • D’un droit à la démission sans préavis dans certains cas,
  • Du maintien de ses droits à congés payés et ancienneté pendant son arrêt.

Tout est détaillé dans notre article sur le congé maternité de l’assistante maternelle.

La grossesse du particulier employeur

Et côté parent, ça donne quoi ? La grossesse de l’employeur amène elle aussi sont lot de décisions à prendre.

Il faut tout repenser :

  • Continuité de la garde,
  • Gestion des aides de la CAF,
  • L’accueil du futur bébé…

Plusieurs options s’offrent à vous. Le choix dépendra de votre rythme familial, de vos ressources disponibles… et bien sûr, de la flexibilité de votre nounou agréée.

On vous en dit plus dans notre article dédié à la grossesse du particulier employeur.

Congé maternité : doit-on mettre fin au contrat de garde ?7

Non ! Ce n’est pas une obligation et d’ailleurs, on vous le déconseille fortement (sauf nécessité évidemment) !

Pourquoi maintenir le contrat pendant le congé maternité ?

Plusieurs avantages à cela, pour la famille comme pour l’assmat :

Pour l’assmat Pour les parents Pour l’enfant
Maintien du salaire Garde assurée pendant la grossesse ou après Repères stables conservés
Sécurité de l’emploi Moins de stress et de démarches Lien affectif préservé
Anticipation de la venue du 2e bébé Continuité du CMG Moins de bouleversements

💡 Le contrat de garde peut tout à fait être adapté à ce nouveau rythme, avec des horaires réduits ou une présence de l’enfant allégée par exemple.

Licencier pendant la grossesse ou après le congé mat : quelles conséquences ?

Petite simulation : si vous rompez le contrat, voici ce que cela peut impliquer ! 👇

💡 À noter que, si l’assmat est enceinte, elle ne peut être licenciée pour un motif lié à sa grossesse, sous peine de sanctions.

Pourquoi le licenciement est risqué ?

Car vous prenez le risque que :

  • L’assistante maternelle accepte un autre contrat entre temps, parfois plus stable ou mieux rémunéré.
  • Elle ne soit plus disponible une fois votre congé maternité terminé.
  • Vous soyez contrainte de rechercher une nouvelle nounou agréée (et de tout recommencer…)

💡 Autrement dit : rien ne vous garantie que la place soit réservée pour votre deuxième petit bout. Vous pourriez perdre une nounou au top, que votre premier enfant connaît déjà et en qui vous avez toute confiance !

Adapter le contrat, les bonnes pratiques

Plutôt que de mettre un terme au contrat, vous pouvez l’adapter en rédigeant un avenant.

💡 À savoir que, si aucune entente n’est trouvée, il faudra envisager une rupture.

Côté parent

  • Ils peuvent réduire les horaires d’accueils (2 jours de garde à la place de 5),
  • Maintenir la rémunération malgré une présence réduite,
  • Modifier les heures d’arrivée et de départ (à partir de 10 h plutôt que 7h30).

Côté assmat

  • Elle est libre d’accepter ou refuser les modifications,
  • Négocier une revalorisation du taux horaire pour compenser la perte de revenus,
  • Proposer un second contrat avec un engagement réciproque.

Qui paie quoi pendant le congé maternité ?

L’assistante maternelle est indemnisé par la CPAM durant son congé mat :

  • À condition d’avoir travaillé ou cotisé suffisamment,
  • D’arrêter son activité au moins 8 semaines.

Pour le parent employeur :

  • Le CMG continue d’être versé, à condition de déclarer les salaires sur Pajemploi.
  • Les cotisations sociales sont prises en charge à 100%, en plus du CMG.

💡 On parle bien ici du congé maternité, et non congé parental ! Pour la PreParE, les règles différent selon si le congé parental est à temps plein ou temps partiel.

Puis-je maintenir la garde de mon enfant pendant mon congé mat ?

Absolument ! Il vous suffit d’ajuster les horaires et jours de garde, ou de maintenir la rémunération habituelle de votre assmat.

L’assmat peut-elle être licenciée si elle est enceinte ?

Non ! L’assmat enceinte est protégée dès que l’employeur est informé de sa grossesse.

Qui verse l’argent pendant le congé maternité ?

CPAM pour l’assmat,
CAF pour le parent employeur.

Un enfant = un contrat ?

Effectivement ! Il faut établir un contrat de garde PAR enfant, ainsi qu’une fiche de paie distincte pour chaque contrat.

Peut-on cumuler PreParE et CMG ?

– Oui, si le congé parental est à temps partiel.
– Non, si vous êtes en congé parent à temps plein.

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