La rémunération de la période d’adaptation de l’assistante maternelle : comment ça marche ?

La période d’adaptation permet à l’enfant de s’habituer en douceur à son nouveau quotidien. Nouveaux lieux, nouveaux visages, nouveaux jouets… beaucoup de changements très stimulants pour bébé ! 👶 Et côté contrat, ça donne quoi ? Comment intégrer le coût de la période d’adaptation dans la rémunération de l’assistante maternelle ?

On vous explique tout ! ⬇️

À quoi sert une période d’adaptation ?

La période d’adaptation permet à l’enfant de prendre ses marques à son rythme :

• Absence des parents,
• Découverte d’un nouveau lieu et de nouvelles têtes,
• Rencontre avec l’assistante maternelle.

💡 Elle n’est pas obligatoire, mais on vous la recommande fortement pour s’assurer que tout roule côté parents, assmat et mini-pousse !

Applicable depuis 2022, la nouvelle convention collective indique que la période d’adaptation :

• Ne peut excéder 30 jours.
• Le salaire du 1er mois d’accueil doit être calculé selon la méthode de la Cour de cassation (et non au réel).

Pourquoi parle-t-on du “calcul de cassation” pour la période d’adaptation d’une assmat ?

Durant cette période, l’accueil est progressif : l’assistante maternelle travaille moins d’heures que prévu dans le contrat. Il faut donc pouvoir ajuster son salaire de manière équitable.

Et c’est là que le calcul de cassation rentre en jeu ! On vous rassure : personne ne passe en justice pendant la période d’adaptation ! 😁

Mais alors, c’est quoi ce fameux “calcul de cassation” ?

Dans le cadre de l’accueil chez une assistante maternelle, ce terme un peu étrange désigne tout simplement :

• Une méthode de calcul validée par la Cour de cassation (la plus haute juridiction française)
• Elle sert à ajuster la rémunération de manière équitable, quand l’assmat n’a pas travaillé toutes les heures prévues dans le contrat

L’objectif ? 🎯 Que chaque partie soit justement rémunérée. Et surtout, que le calcul soit solide juridiquement parlant, notamment en cas de contrôle ou de litige.

Comment est rémunérée l’assmat durant la période d’adaptation ?

La rémunération de l’assmat doit être basée sur le temps réellement effectué.

Pour cela, rien de plus simple 😉 : il suffit d’appliquer le principe de déduction d’absence, selon la méthode de calcul de la Cour de cassation.

Déduction d’absence et calcul de cassation

À l’image du café ☕ et de son croissant 🥐, la déduction d’absence et le calcul de Cassation sont indissociables : L’un donne le cadre, l’autre la recette.

Terme	Rôle	Définition	Utilité
Déduction d’absence	Pourquoi ? (le cadre)	Principe qui permet de réduire le salaire mensualisé quand l’assmat n’a pas travaillé toutes les heures prévues.	Ajuster le salaire de façon juste en cas d’absence.
Calcul de la Cour de cassation	Comment ? (la recette)	Méthode officielle (validée juridiquement) pour appliquer cette déduction.	Assurer un calcul fiable et équitable, protège en cas de contrôle ou de litige.

Et concrètement, comment ça se passe ?

Le calcul varie selon le type de contrat. 📜

Contrat sur 52 semaines par an (année complète)

Le calcul pour un contrat en année complète se raisonne en heures :

Salaire mensualisé × (heures non travaillées / heures qui auraient dû être travaillées)

Contrat sur 46 semaines par an (année incomplète)

Le calcul pour un contrat en année incomplète se raisonne en jours :

Salaire mensualisé × (jours non travaillés / jours qui auraient dû être travaillés)

Comment savoir ce qui “aurait dû être travaillé” ?

Bonne question ! 😉 Il faut se baser sur ce qui était prévu dans le contrat ou dans le planning transmis à l’assmat.

À cela, il faut rajouter :

• Les jours fériés habituellement travaillés,
• Les absences prévues mais non rémunérées,
• Les semaines sans accueil, si elles sont prévues au rythme habituel.

💡 En bref, il faut simuler le mois comme s’il n’y avait pas eu d’absence.

Quid des indemnités ?

Même pendant une période d’adaptation, certaines indemnités sont dues. Dès lors qu’un accueil effectif a eu lieu, l’indemnité d’entretien est à verser, même pour une courte durée. 💸

Pour en savoir plus, consultez notre article dédie aux indemnités prévues au contrat d’assmat.