La régularisation de salaire est une étape clé dans la gestion d’un contrat d’assistante maternelle, souvent source de stress ou d’erreurs. 😬 Elle concerne principalement les contrats CDI en année incomplète, mais pas uniquement ! Alors, quand faut-il effectuer une régularisation du salaire de l’assistante maternelle ? Pourquoi et surtout comment ?
On analyse le sujet ensemble ! ⬇️
- 🔄 La régularisation est une vérification du salaire versé VS les heures réellement travaillées.
- 📅 Elle s’effectue à la date anniversaire du contrat ou en fin de contrat.
- ✅ Elle est due obligatoirement en année incomplète.
- 📉 Année complète = pas de régularisation.
- ⚖️ En cas de trop-perçu non lié à une erreur, le montant reste acquis à l’assmat.
La régularisation de salaire, c’est quoi ?
La régularisation, c’est un ajustement du salaire en fin de période de référence (à date d’anniversaire ou en fin de contrat), pour compenser les écarts entre :
- Le nombre d’heures réellement effectuées,
- Le nombre d’heures mensuelles rémunérées.
S’il y a un écart entre les deux, on corrige :
- Régularisation positive : L’assistant maternel a fait des heures en plus et doit être payé en supplément.
- Régularisation négative : Des heures ont été payées alors qu’elles n’ont pas été travaillées, on parle alors de trop-perçu.
Que faire en cas de trop-perçu ?
Il arrive que la régularisation mette en lumière un trop-perçu en faveur de l’assistant maternel.
Dans ce cas, il faut distinguer :
- L’erreur comptable prouvée : L’erreur peut être justifiée et prouvée ? Une régularisation négative est possible. L’assmat devra alors rembourser le trop-perçu.
- Le trop-perçu dû au déroulé “normal” du contrat, sans faute ou erreur de calcul. La somme reste acquise à l’assistant maternel, même s’il a travaillé moins que prévu.
💡 La mensualisation sécurise les revenus de l’assmat, sauf clause ou accord contraire, et permet une rémunération stable sur l’année.
Quels sont les contrats concernés ?
La régularisation s’applique aux contrats CDI en année incomplète ( 46 semaines ou moins). Pour les contrats en année complète, pas de régularisation de salaire nécessaire, sauf exceptions :
- Si le contrat a été rompu avant son terme,
- Si les rythmes d’accueil varient de ceux prévus,
- Si un avenant modifie le contrat.
Et ça, c’est la Cour de cassation qui nous le dit :
« Qu’en statuant ainsi, alors que lors de la rupture du contrat, l’employeur ne procède à une régularisation supérieure au salaire mensualisé en comparaison des heures d’accueil réellement effectuées que si l’accueil s’effectue sur une année incomplète… »
Notez dans votre contrat qu’une régularisation de salaire devra être réalisée à la rupture de celui-ci.
Les différents cas de régularisation du salaire de l’assistante maternelle
La régularisation du salaire de l’assistante maternelle peut intervenir à différentes étapes du contrat en année incomplète.
La régularisation à date d’anniversaire du contrat
Une régularisation prévisionnelle est réalisée chaque année à la date d’anniversaire du contrat.
Pourquoi ? 🤔 Parce que le nombre de semaines d’accueil prévu en début de contrat ne correspond pas toujours au nombre de semaines réellement travaillées. Cette vérification annuelle du salaire de l’assistante maternelle permet de remettre les compteurs à zéro et d’ajuster la mensualisation pour l’année suivante au besoin.
Entre autres :
- Semaines de garde supplémentaires,
- Absences imprévues,
- Modification du planning.
💡 La régularisation prévisionnelle ne donne pas lieu à un paiement. Ce dernier sera à réaliser lors de la rupture du contrat.
La régularisation en cours d’année
Toute modification du contrat en cours d’année (entrée à l’école, changement de planning, reprise d’un contrat par Nounou-top…) peut nécessiter une régularisation de salaire ! 💸
Pourquoi ? 🤔 Parce que le nombre de semaines réellement travaillées jusqu’au changement n’est souvent pas égal à ce qui avait été prévu dans la mensualisation de départ.
Pour déterminer s’il y a un écart à régulariser, il faut comparer :
- Les semaines d’accueil réellement prévues (hors absences non rémunérées),
- Avec le salaire déjà versé ou celui qui aurait été versé sans absence.
Ce calcul de mi-parcours permet d’ajuster la situation avant de continuer l’accueil sur de bonnes bases 🧘♀️
La régularisation en fin de contrat
À la rupture du contrat, il faut réaliser un bilan global pour calculer la régularisation de fin de contrat.
Il inclut :
- Les heures réellement effectuées vs les heures mensualisées,
- Les jours d’accueil assurés,
- Le solde des congés payés,
- Les heures complémentaires / majorées pas encore rémunérées.
Ce bilan permet de clore le contrat en douceur, dans le respect de chacun, pour que tout le monde reparte sur de bonnes bases. 🥰
Questions fréquentes
Est-ce que la régularisation est obligatoire ?
Oui, si votre contrat est en année incomplète.
Peut-on faire une régularisation en cours d’année ?
Oui, notamment en cas de changement de contrat ou d’avenant.
Si mon assmat a été trop payée, est-ce qu’elle doit me rembourser ?
Non ! Le “trop-perçu” reste acquis par l’assistante maternelle, sauf en cas d’erreur comptable pouvant être prouvée.
Quelle est la différence entre régularisation à date d’anniversaire et en fin de contrat ?
– À date d’anniversaire = régularisation provisionnelle.
– En fin de contrat = régularisation définitive avec éventuel paiement.