Article mis à jour le 01/09/2026
“Mais… J’ai déjà payé chaque mois non ?” Eh oui, mais non ! Quand le contrat touche à sa fin, il reste une étape souvent oubliée (et pourtant très appréciée 😉) : la régularisation de salaire. Le check up final : on s’assure que tout a bien été payé ! Comment faire et quels sont les contrats concernés ?
On analyse tout ça ensemble ! ⬇️
- 📅 La régularisation est obligatoire en fin de contrat pour l’accueil de 46 semaines ou moins (année incomplète), ou de 52 semaines avec plannings variables.
- ⚖️ Elle permet de comparer les heures réellement travaillées avec les heures déjà payées par la mensualisation.
- ➕ Si l’assmat a travaillé plus d’heures qu’elle n’en a perçues, l’employeur verse une régularisation de salaire.
- ➖ Si elle a été davantage rémunérée que d’heures effectuées, le trop-perçu lui reste définitivement acquis : l’employeur ne peut exiger aucun remboursement.
- 💬 La régularisation s’ajoute au salaire du dernier mois et figure sur le solde de tout compte.
Pourquoi effectuer une régularisation en fin de contrat ?
Lorsque le parent signe un contrat en année incomplète, le salaire mensuel est basé sur un nombre de semaines définies dans l’année. Pratique pour tout le monde mais à la fin, ça demande une petite gymnastique cérébrale.
Ce lissage est bien évidemment prévu par la Convention collective. Et ce n’est pas pour embêter qui que ce soit ! 😅
À la fin du contrat, il est nécessaire procéder à une régularisation de salaire, en comparant :
- Les heures réellement effectuées,
- Avec les heures qui ont été rémunérées.
L’objectif ? 🎯 Vérifier que toutes les heures réellement travaillées ont été rémunérées, ou au contraire, qu’aucun trop-perçu ne subsiste.
Quand la régularisation s’applique-t-elle ?
- En année incomplète (46 semaines ou moins) : elle est systématique et obligatoire lors de la rupture du contrat.
- En année complète (52 semaines) : elle n’est pas nécessaire si les horaires étaient fixes sur toute l’année. En revanche, elle s’impose si le contrat prévoyait des rythmes de travail variables (plannings variables) selon les périodes.
Comment calculer la régularisation de fin de contrat de l’assmat ?
Pas besoin d’être un expert en maths ! 😉 Il suffit juste de suivre la bonne méthode. 👇
1. Calculer les heures réellement travaillées
Il faut additionner toutes les heures d’accueil réellement effectuées depuis le début du contrat (sur la base du planning effectif) ou depuis la dernière régularisation annuelle :
- Inclure toutes les semaines d’accueil réalisées
- Exclure les absences non rémunérées du salarié ou de l’enfant (selon les règles légales).
La formule à connaître :
Heures travaillées = Total des heures d’accueil réellement effectuées
2. Calculer les heures déjà rémunérées
Il faut calculer le total des heures payées via le salaire mensuel de base depuis le début du contrat (hors heures complémentaires ou majorées déjà réglées).
La formule :
Heures rémunérées = (Salaire mensuel brut hors majorations ÷ taux horaire brut) x nombre de mois payés
Puis on compare le total des heures réellement travaillées avec le total des heures rémunérées :
- Si l’assmat a travaillé plus d’heures qu’elle n’en a perçues : l’employeur lui verse la différence en régularisation de salaire sur le dernier bulletin de paie.
- Si l’assmat a perçu plus que ce qu’elle a travaillé : le montant trop-perçu reste intégralement acquis au salarié. L’employeur ne peut effectuer aucune retenue.
3. Régulariser
Et pour finir, il faut procéder à la régularisation en bonne et due forme.
C’est-à-dire ? 🤔
- L’assmat a touché moins que ce qu’elle a travaillé ? L’employeur verse la différence sur le dernier salaire.
- L’assmat a touché plus ? L’employeur ne peut pas récupérer la différence, sauf si elle est due à une erreur comptable prouvée.
Et voilà ! 😉💸
Exemple concret
Pour illustrer, prenons l’exemple de Christine, l’assmat de Léo.
Christine garde Léo en année incomplète depuis maintenant 10 mois.
Son contrat prévoit :
- 40 heures d’accueil par semaine,
- Sur 36 semaines programmées dans l’année,
- Au tarif horaire brut de 4 €.
Étape 1 : la mensualisation prévue
On applique la petite formule :
(Heures hebdo x semaines programmées) ÷ 12 = heures mensuelles
- Donc : (40 h x 36 semaines ) ÷ 12 mois = 120 h / mois
- Ce qui fait : 120 h x 4,00 € = 480 € brut par mois
- Sur 10 mois de contrat, ça donne : 480 € x 10 mois = 4 800 € brut déjà versés.
Étape 2 : les heures travaillées
Les parents de Léo ont noté scrupuleusement tous les jours d’accueil de Christine dans leur planning en ligne.
Résultat :
- Christine a travaillé 35 semaines,
- À raison de 40 heures par semaine.
Soit un total de 1 400 heures réellement travaillées.
À 4 € de l’heure, cela représente : 1 400 h x 4,00 € = 5 600 € brut.
Étape 3 : on régularise
Maintenant, on calcule la différence entre ce que Christine aurait dû percevoir et ce qu’elle a effectivement reçu :
- Total dû : 5 600 €,
- Total versé : 4 800 €.
Les parents de Léo devront donc verser : 5 600 € – 4 800 € = 800 € brut à Christine. Ce montant figurera dans la ligne « régularisation de fin de contrat » et s’ajoutera au solde de tout compte.
Récap express des formules
Et si c’est toujours pas clair, on vous a tout résumé dans un tableau ! 😉
| Étape | Formule | Exemple |
|---|---|---|
| Heures rémunérées | Heures mensualisées x nombre de mois payés | 120 h x 10 = 1 200 h (4 800 €) |
| Heures travaillées | Somme des heures d’accueil réellement faites | 35 semaines x 40 h = 1 400 h (5 600 €) |
| Régularisation dû | Montant dû – Montant payé | 5 600 € – 4 800 € = 800 € à verser |
Questions fréquentes
Dois-je faire apparaître la régularisation sur la fiche de paie ?
Oui ! C’est même conseillé. Il suffit d’ajouter une ligne “Régularisation de fin de contrat” sur le dernier bulletin.
Peut-on demander à l’assmat de rembourser un trop-perçu ?
Malheureusement non, sauf s’il fait suite à une erreur comptable qui peut être prouvée.
La régularisation est-elle obligatoire ?
Oui ! Pour tous les contrats en année incomplète (46 semaines de garde ou moins par an).