Le moment redouté du calcul du solde de tout compte est arrivé ? 🙃 On vous explique tout pas à pas, sans prise de tête (ni calculs trop compliqués). Ce fameux reçu pour solde de tout compte, c’est un peu le grand final de votre contrat : il clôture l’histoire en beauté (ou presque) avec les derniers paiements dus : indemnités, congés, préavis…
Qu’est-ce qu’il inclut et comment le calculer ? On fait le point ensemble. 😉
- 💸 Le solde de tout compte est le dernier paiement versé à l’assmat à la fin du contrat.
- 📅 Il doit être remis le dernier jour travaillé, accompagné des documents de fin de contrat.
- ✍️ La signature du reçu est facultative (mais recommandée).
- 📎 L’assmat peut contester le solde pendant 6 mois si elle a signé le reçu (et jusqu’à 3 ans si elle ne l’a pas signé).
Qu’est-ce que le solde de tout compte ?
Le reçu pour solde de tout compte, kesako ? 🤔
C’est tout simplement la dernière fiche de paie de l’assistante maternelle. Elle récapitule l’ensemble des sommes que le parent employeur doit lui verser lors de la rupture du contrat. Salaire du dernier mois, congés payés non pris, indemnité de rupture, indemnité compensatrice de préavis… Tout y passe !
C’est un peu comme la note finale d’un repas : on fait les comptes, on règle ce qui est dû, et chacun peut repartir du bon pied. 😊
Le solde de tout compte est obligatoire :
- Il doit être remis avec les documents du fin de contrat,
- Le dernier jour de garde,
- En deux exemplaires signés (un pour chacun).
💡 L’assmat n’est pas tenue de signer le reçu pour solde de tout compte.
Et si elle ne le signe pas ? 😬 Ça ne change rien à ce qui est dû ! Le reçu n’a alors pas de valeur libératoire : autrement dit, il ne prouve pas que les sommes lui ont bien été versées.
Le refus de signer n’est pas sanctionné, et l’employeur ne peut pas bloquer le paiement pour autant. Les montants restent dus, point final. 💼
Comment le calculer ?
Le solde de tout compte regroupe toutes les sommes encore dues à l’assmat. 💰
Il inclut :
- Le salaire du mois en cours, pour les jours effectivement travaillés.
- Les heures complémentaires ou supplémentaires, si la nounou a dépassé le planning habituel.
- Les indemnités de fin de contrat, dont :
- les congés payés restants non pris, à indemniser comme il se doit.
- l’indemnité d’entretien, versée pour chaque jour d’accueil jusqu’à la fin effective du contrat.
Et selon les cas, d’autres petites lignes peuvent s’ajouter :
- La régularisation de salaire pour les contrats en année incomplète.
- L’indemnité de rupture en cas de retrait d’enfant.
- L’indemnité de préavis si non effectué à la demande du parent.
- L’indemnité de précarité pour les CDD uniquement.
- Et même une indemnité de départ volontaire à la retraite.
Petit récap des indemnités à verser en fin de contrat
| Indemnité | Son rôle | Méthode de calcul | Déclaration Pajemploi |
|---|---|---|---|
| Indemnité d’entretien | Couvre les frais liés à l’accueil (chauffage, jeux, repas…) | Montant forfaitaire défini dans le contrat (min. 3,76 €/jour pour 9 h en 2025) | « Indemnité d’entretien » |
| Indemnité compensatrice de congés payés | Rémunère les congés acquis non pris | Soit 10 % de la rémunération brute annuelle, | |
| Soit maintien de salaire (choisir le plus avantageux) | « Montant de l’indemnité compensatrice de congés payés » | ||
| Régularisation de salaire – Contrat année incomplète | Ajuste les écarts entre heures prévues et réellement effectuées | Écart entre salaire réellement dû et salaire versé | « Salaire net total » (inclus dans le net du mois) |
| Indemnité de rupture | Versée si retrait d’enfant après 9 mois de contrat (hors faute grave) | 1/80e des salaires bruts hors indemnités (repas, entretien…) | « Montant de l’indemnité de rupture » |
| Indemnité compensatrice de préavis | Compense un préavis non effectué à la demande du parent employeur | Salaire net correspondant à la période de préavis non faite | « Montant de l’éventuelle indemnité compensatrice de préavis » |
| Indemnité / prime de précarité | Versée à la fin d’un CDD | 10 % des rémunérations brutes du contrat | « Montant de la prime de précarité » |
| Indemnité de départ à la retraite | Versée par l’Ircem si départ volontaire à la retraite | De 1 à 2,5 mois de salaire brut selon l’ancienneté | ❌ À ne pas déclarer car versée par l’Ircem et non l’employeur |
💡 Toutes ces sommes doivent figurer sur le reçu pour solde de tout compte. À adapter selon les cas évidemment ! Et pour la déclaration Pajemploi, mieux vaut tout vérifier deux fois… sait-on jamais 😉
Quand verser le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte doit être versé le dernier jour de travail effectif de l’assmat. Pas avant, pas après ! Ce jour-là, le parent employeur remet :
- Certificat de travail,
- Attestation France Travail (ex Pôle Emploi),
- Reçu pour solde de tout compte.
Pourquoi le dernier jour de travail ?
Ce n’est pas une question d’organisation, mais bien une obligation légale. En cas d’oubli ou de retard, cela peut entraîner des réclamations… alors autant anticiper pour boucler le contrat en douceur (et en toute légalité) ! 😉
Questions fréquentes
L’assmat est-elle obligée de signer le reçu ?
Non, la signature est facultative. Elle prouve que les sommes ont été reçues, mais ne vaut pas renonciation à contester ensuite.
Que faire en cas d’erreur dans le calcul ?
Corrigez rapidement en ajustant le montant versé. L’assmat peut contester dans un délai de 3 ans.