Article mis à jour le 01/09/2026
Le passage à la maternelle de l’enfant marque le début d’une nouvelle aventure. Finies les journées entières chez nounou, bonjour les petits cartables et les premiers copains de classe !
Une étape de plus dans la vie de l’enfant… Et toute une organisation à revoir, notamment avec son assmat préférée ! 🥲 Que devient le contrat ? Rupture ou passage en périscolaire ?
On aborde le sujet de la fin de contrat pour rentrée de petit chou à l’école, dans son ensemble ! ⬇️
- 🎒 Le retrait d’enfant est une démarche libre : l’employeur n’a pas à justifier la scolarisation.
- 📨 La lettre de rupture doit être transmise dans les règles (avec préavis).
- 💰 L’indemnité de rupture au 1/80e est due dès 9 mois d’ancienneté.
- 📄 Des documents doivent être remis pour finaliser le contrat.
- 👋 Une transition douce est recommandée… Et pourquoi pas un passage en périscolaire ?
Pourquoi la scolarisation d’un enfant peut entraîner la fin du contrat ?
Une fois l’enfant scolarisé, il n’est plus gardé à temps plein par son assmat. Le besoin de garde change, l’accueil n’est plus aussi régulier qu’avant et cela peut motiver une rupture de contrat.
Le retrait de l’enfant n’a pas à être motivé (art. 119-1 de la convention collective) : la scolarisation est un retrait ordinaire, comme un autre.
Il suffit juste de respecter les formalités habituelles de fin de contrat. 👇
Quelles démarches pour mettre un terme au contrat pour scolarisation ?
Comme pour toute rupture de contrat :
- Le parent doit rédiger une lettre de notification de retrait d’enfant, datée et signée, mentionnant la durée du préavis.
- La lettre peut être remise en main propre ou envoyée en recommandé.
💡 Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre recommandée ou le jour de la remise en main propre contre décharge.
Et pendant la période d’essai ?
Si la scolarisation de l’enfant intervient pendant la période d’essai du contrat, ou si vous souhaitez rompre avant qu’elle ne débute réellement :
- La rupture est simplifiée : pas de préavis, pas d’indemnité de rupture.
- Un simple courrier suffit pour notifier la fin de contrat.
Bien que cette situation soit plutôt rare, il est toujours bon de connaître la procédure à suivre ! 😉
Quelles indemnités verser ?
Le versement des indemnités dépend de plusieurs facteurs. 👇
L’indemnité de rupture
Elle est égale au total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, divisé par 80 (hors indemnités d’entretien, de repas et kilométriques), dès que l’enfant est accueilli depuis au moins 9 mois consécutifs.
L’indemnité de rupture est due si :
- L’assmat a au moins 9 mois consécutifs d’ancienneté à la date d’envoi de la notification
- Et que le parent est à l’origine de la rupture (retrait d’enfant)
📌 La formule à retenir : Total des salaires bruts perçus pendant le contrat ÷ 80
Christine garde Léo depuis 3 ans, pour 900 € bruts par mois.
- 900 € x 36 mois = 32 400 € de salaires bruts perçus pendant le contrat,
- 32 400 € ÷ 80 = 405 € d’indemnité de rupture.
À noter que l’indemnité de rupture n’est pas due si le contrat prend fin pendant la période d’essai, pour faute grave ou lourde ou suite à la démission de l’assistante maternelle.
L’indemnité de congés payés
L’assmat a acquis des congés qu’elle n’a pas pu prendre ? Une indemnité compensatrice de congés payés est à verser.
Christine dispose de 6 jours ouvrables de congés payés non pris à la fin du contrat. Son salaire journalier moyen est de 40 €.
6 jours x 40 € = 240 € d’indemnité.
Une fin de garde tout en douceur
L’assmat accueille plusieurs enfants qui s’apprêtent à rentrer à l’école ? Pourquoi ne pas organiser un petit goûter de fin de garde, en collaboration avec les autres parents ? Ou glisser une carte de remerciement signée par tous les p’tits loups ?
Ou ajouter votre propre petite touche personnelle (qui fait toujours plaisir), à joindre à la lettre de remerciement : un mot de remerciement ou un joli dessin de votre enfant ! 🥰
Repenser la garde autrement
Qui dit rentrée à l’école ne dit pas forcément fin de contrat. Des solutions alternatives peuvent être envisagées :
- Garde ponctuelle,
- Garde régulière.
Un contrat périscolaire
Le besoin de garde est toujours présent ? Pourquoi ne pas envisager un passage sur un contrat périscolaire ?! 🎒
Il est parfaitement adapté pour l’accueil de choupinou les mercredis, pendant les vacances ou pour les sorties scolaires.
Adapter le contrat existant
Si les modifications sont légères (réduction des heures, modification des jours d’accueil, le contrat peut être adapté avec un simple avenant.
Sinon, mieux vaut repartir sur de bonnes bases avec un nouveau contrat bien ficelé ! 😉
Peut-on rompre le contrat dès l’inscription à l’école ?
Oui ! Comme d’habitude, il faudra respecter la procédure initiale de rupture. L’inscription de l’enfant est considérée comme un motif légitime de fin de contrat.
Et si mon assmat n’est pas d’accord ?
Non ! Elle ne peut pas s’y opposer, sauf en cas d’abus ou de non-respect de la procédure.
Un avenant suffit pour passer en périscolaire ?
Oui, si l’assmat l’accepte ! Si elle refuse la modification du contrat, vous devrez soit conserver le contrat actuel, soit procéder à un retrait d’enfant.
Dois-je déclarer la rupture à Pajemploi ?
Oui ! Vous pouvez le faire via votre espace en ligne Pajemploi.
Et si je veux confier mon bébé à la même nounou ?
Bien sûr ! Si vous avez un autre enfant à garder, vous pouvez conserver la relation qui vous unit avec un nouveau contrat de garde.