Contrairement à une idée reçue, le « contrat enseignant » n’est pas un contrat de travail spécifique prévu par la convention collective nationale du 15 mars 2021. Il s’agit simplement d’une organisation de l’accueil adaptée au calendrier scolaire, souvent choisie par les familles d’enseignants, mais également par toute famille dont les besoins de garde sont concentrés sur les périodes scolaires.
Comment fonctionne un accueil avec planning enseignant ? Comment est calculée la rémunération ? Quelles sont les particularités à prévoir dans le contrat de travail ? On vous explique tout. ⬇️
- 📚 Le « contrat enseignant » n’est pas un contrat de travail spécifique prévu par la convention collective.
- 📅 Il correspond généralement à un accueil organisé selon le calendrier scolaire.
- 📝 Le contrat est le plus souvent conclu en CDI.
- 💰 La rémunération est calculée selon les règles habituelles applicables aux assistants maternels.
- 📋 Les horaires, les semaines d’accueil et les périodes non travaillées doivent être clairement définis dans le contrat de travail.
Que veut dire contrat enseignant ?
L’expression « contrat enseignant » est généralement utilisée pour désigner un accueil adapté au calendrier scolaire et aux besoins de la famille.
Cette organisation est souvent choisie par les enseignants, mais elle peut convenir à toute famille dont les besoins de garde sont concentrés sur certaines périodes de l’année.
Selon l’organisation retenue, l’accueil peut être prévu :
- Uniquement pendant les périodes scolaires,
- Pendant les périodes scolaires et certaines vacances,
- Le mercredi uniquement,
- Avant ou après l’école.
Le nombre de semaines d’accueil est librement fixé dans le contrat. Il n’est donc pas automatiquement limité aux seules semaines de classe.
Comment marche le contrat enseignant ?
Le contrat enseignant prévoit 36 semaines de garde, correspondant aux semaines d’école. Il exclut les périodes de vacances scolaires.
Son avantage ? Il assure un revenu régulier et mensualisé à l’assistant maternel. 💰
Quelle modalité d’accueil s’applique ?
La convention collective distingue deux situations :
- un accueil prévu sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs, congés payés de l’assistant maternel inclus ;
- un accueil prévu sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, lorsque certaines semaines d’absence de l’enfant sont déjà identifiées et déduites du calcul de la rémunération.
Dans le cadre d’un accueil avec planning enseignant, les besoins de garde sont souvent concentrés sur les périodes scolaires. Il est donc fréquent que l’accueil soit organisé sur 46 semaines ou moins, mais ce n’est pas une règle automatique.
Tout dépend du nombre de semaines d’accueil prévu au contrat.
Ce n’est pas le fait d’être enseignant qui détermine la modalité applicable, mais l’organisation concrète de l’accueil prévue entre les parties.
Comment calculer la mensualisation ?
Lorsqu’un accueil est organisé selon le calendrier scolaire, la rémunération est calculée selon les règles habituelles applicables aux assistants maternels.
Lorsque l’accueil est prévu sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, la rémunération est mensualisée afin de répartir le salaire sur l’année.
La formule de calcul prévue par l’article 109-2 de la convention collective est la suivante :
Salaire horaire brut × nombre d’heures d’accueil par semaine × nombre de semaines programmées dans l’année ÷ 12 mois !
Damien fait garder son enfant 20 heures par semaine.
- Salaire horaire brut : 5 €
- Nombre d’heures hebdomadaires : 20 h
- Nombre de semaines d’accueil prévues : 36 semaines
Le calcul est le suivant :
- 20 h × 5 € = 100 € par semaine
- 100 € × 36 semaines = 3 600 € par an
- 3 600 € ÷ 12 mois = 300 € brut par mois
Le nombre de semaines à retenir dépend de l’organisation prévue au contrat. Il ne correspond pas systématiquement aux seules semaines de classe.
En cas d’accueil sur 46 semaines ou moins, les congés payés acquis ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ils sont rémunérés séparément selon les modalités prévues par la convention collective.
Quel est le traitement des congés payés ?
En cas d’accueil sur 46 semaines ou moins, conformément à l’article 102-1-2-2 de la convention collective, l’indemnité de congés payés n’est pas incluse dans la mensualisation.
Elle est calculée selon les règles applicables aux congés payés et versée séparément du salaire mensuel.
Le versement peut être effectué, selon le choix prévu au contrat :
- En une seule fois au mois de juin,
- Lors de la prise principale des congés,
- Au fur et à mesure de la prise des congés.
La convention collective précise qu’aucune autre modalité de versement ne peut être utilisée.
Par ailleurs, lorsque l’assistant maternel n’acquiert pas 30 jours ouvrables de congés payés sur la période de référence, il bénéficie de congés complémentaires non rémunérés afin d’atteindre 30 jours ouvrables de repos annuel.
En pratique, ces congés complémentaires coïncident souvent avec les semaines non travaillées déjà prévues au contrat.
Les éléments à prévoir dans le contrat de travail
Comme pour tout contrat de travail d’assistant maternel, les conditions d’accueil doivent être clairement définies dès le départ.
Une attention particulière peut notamment être portée aux éléments suivants :
- Les horaires habituels d’accueil (avant ou après l’école, mercredi, vacances scolaires, etc.),
- Le nombre de semaines d’accueil prévues dans l’année,
- Les périodes d’absence déjà connues lors de la signature du contrat,
- Les modalités de calcul de la rémunération,
- Les indemnités d’entretien et, le cas échéant, de repas,
- Les modalités de communication du planning lorsque les horaires varient au cours de l’année,
- Les modalités de versement de l’indemnité de congés payés lorsque l’accueil est prévu sur 46 semaines ou moins.
Plus l’organisation est précise dès la conclusion du contrat, plus il est facile d’éviter les difficultés liées aux périodes scolaires, aux vacances et aux changements de planning. !
Avantages et points d’attention pour l’assistante maternelle
Les avantages
- Une visibilité sur les périodes d’accueil prévues au contrat ;
- Une rémunération mensualisée lorsque l’accueil est régulier ;
- Des périodes sans accueil identifiées à l’avance dans le contrat ;
- Une organisation souvent adaptée au rythme scolaire.
Points d’attention
- Le nombre d’heures d’accueil peut être inférieur à celui d’un accueil sur 52 semaines ;
- L’organisation du planning peut varier selon les périodes scolaires et les vacances ;
- Les périodes non travaillées doivent être clairement identifiées dès la conclusion du contrat ;
- Les modalités de rémunération et de versement des congés payés doivent être définies dès la signature du contrat.
Comme pour tout contrat de travail, il est important que les modalités d’accueil et de rémunération soient précisément définies dès le départ.
Peut-on mensualiser un accueil avec planning enseignant ?
Oui. Lorsque l’accueil est régulier, la rémunération est mensualisée selon les règles habituelles applicables aux assistants maternels.
💡 La mensualisation permet de répartir la rémunération sur 12 mois en tenant compte des semaines d’accueil prévues au contrat.
Comment calculer le salaire d’un accueil avec planning enseignant ?
Le salaire est calculé à partir du salaire horaire convenu, du nombre d’heures d’accueil prévues et du nombre de semaines programmées dans l’année.