Besoin d’une solution de garde ponctuelle ? 😉 L’accueil occasionnel permet de répondre à un besoin de courte durée qui ne présente pas de caractère régulier.
Vacances scolaires, besoin temporaire de garde ou situation exceptionnelle : cette formule peut s’adapter à certaines situations particulières.
Comment fonctionne l’accueil occasionnel ? Quelles sont ses spécificités ? Quelle différence avec un accueil régulier ?
On décortique le sujet ensemble ! ⬇️
🕒 L’accueil occasionnel répond à un besoin de courte durée et sans caractère régulier.
💸 Les heures d’accueil sont rémunérées en fonction des heures effectivement réalisées, sans mensualisation.
📝 Les conditions de l’accueil occasionnel doivent être prévues dans le contrat de travail.
🌴 Les congés payés sont calculés au 1/10ème et versés au terme de l’accueil.
🍽️ Les indemnités d’entretien et de repas restent dues dans les conditions habituelles.
Qu’est-ce qu’un accueil occasionnel chez une assistante maternelle ?
Besoin ponctuel de garde ? L’accueil occasionnel est prévu pour répondre à un besoin de courte durée qui ne présente pas de caractère régulier. 😉
Ce qu’il faut retenir :
- Temporaire : il répond à un besoin ponctuel de garde,
- Paiement au réel : les heures d’accueil sont rémunérées en fonction des heures effectivement réalisées,
- Sans mensualisation : le salaire n’est pas lissé sur l’année comme pour un accueil régulier,
- Contrat écrit : les conditions de l’accueil occasionnel doivent être définies dans le contrat de travail,
- Indemnités maintenues : les indemnités d’entretien et de repas restent dues dans les conditions habituelles.
Vous partez quelques semaines en vacances, votre assistante maternelle habituelle est absente ou vous avez un besoin ponctuel de garde ? L’accueil occasionnel peut constituer une solution adaptée à cette situation. 😎
Quand utiliser un accueil occasionnel ?
L’accueil occasionnel peut être utilisé notamment dans les situations suivantes :
- Pendant les vacances scolaires,
- Pour répondre à un besoin ponctuel de garde (absence du mode d’accueil habituel, imprévu, situation exceptionnelle, etc.),
- Pour un complément d’accueil temporaire,
- Plus généralement, lorsqu’un besoin de garde est de courte durée et ne présente pas de caractère régulier.
En bref, l’accueil occasionnel permet de répondre à des besoins ponctuels de garde. 😉
Quels sont ses avantages ?
Pour les parents
L’accueil occasionnel permet de répondre à un besoin de garde ponctuel sans mettre en place un accueil régulier sur une longue période.
Il peut notamment permettre :
- De couvrir un besoin temporaire de garde,
- D’adapter l’accueil à une situation exceptionnelle ou imprévue,
- De bénéficier d’une solution de garde pour une courte durée.
Pour les assistantes maternelles
L’accueil occasionnel peut permettre à l’assistante maternelle :
- D’accueillir ponctuellement un enfant lorsque des places sont disponibles,
- De diversifier les modalités d’accueil proposées aux familles,
- De répondre à des besoins temporaires de garde.
Quelle différence entre un CDD et un accueil occasionnel ?
La question est légitime, mais elle repose sur une confusion fréquente : l’accueil occasionnel et le CDD ne sont pas interchangeables.
L’accueil occasionnel est défini par la convention collective comme un accueil de courte durée et sans caractère régulier. Il bénéficie d’un régime spécifique prévu par la convention collective, notamment en matière de rémunération et de congés payés.
Le CDD est quant à lui un contrat de travail à durée déterminée strictement encadré par la loi. Il ne peut être utilisé que dans les cas prévus par le Code du travail, notamment pour remplacer temporairement une assistante maternelle absente.
L’accueil occasionnel et le CDD répondent donc à des règles différentes et ne poursuivent pas les mêmes objectifs.
| Accueil occasionnel | CDD | |
|---|---|---|
| Nature | Régime spécifique prévu par la convention collective des assistants maternels | Contrat à durée déterminée régi par le Code du travail |
| Cadre juridique | Convention collective des assistants maternels | Code du travail |
| Cas d’utilisation | Besoin de garde de courte durée et sans caractère régulier | Cas prévus par la loi (notamment remplacement d’une assistante maternelle absente) |
| Rémunération | Paiement des heures d’accueil réellement réalisées, sans mensualisation | Selon les règles applicables au CDD conclu |
| Indemnité de précarité | ❌ Non due | ✅ Généralement due, sauf exceptions prévues par la loi |
| Congés payés | Indemnité compensatrice de congés payés versée à la fin de l’accueil | Selon les règles applicables au CDD |
Lorsqu’il s’agit d’un besoin ponctuel de garde, sans caractère régulier, le régime de l’accueil occasionnel peut s’appliquer. Le recours à un CDD n’est possible que lorsqu’un motif légal le justifie.
Accueil occasionnel : quel salaire ?
Comment calculer le salaire dans le cadre d’un accueil occasionnel ? Excellente question ! 😉
Le principe est simple : le salaire est calculé en fonction des heures d’accueil réellement réalisées.
La formule à appliquer :
Salaire brut = Taux horaire brut × Nombre d’heures d’accueil réalisées
Marie accueille un enfant de façon occasionnelle pendant un mois.
Accueil du lundi au vendredi,
De 10 h à 16 h, soit 6 heures par jour,
Taux horaire brut : 11 €.
Sur 20 jours d’accueil, cela représente : 6 heures × 20 jours = 120 heures d’accueil.
Son salaire brut sera donc de : 120 heures × 11 € = 1 320 € brut.
Quand le salaire est-il versé ?
- Pour un accueil d’un mois ou moins, le salaire est versé au terme de l’accueil.
- Pour un accueil de plus d’un mois, le salaire est versé mensuellement, sur la base des heures effectivement réalisées dans le mois.
Comment déclarer un accueil occasionnel à Pajemploi ?
Facile (promis) ! 😄
La déclaration s’effectue comme pour les autres contrats, mais les heures d’accueil sont déclarées en fonction des heures réellement réalisées, sans mensualisation.
Pensez également à déclarer les indemnités dues (entretien, repas, etc.) lorsqu’elles sont applicables.
Contrairement à un accueil régulier mensualisé, le nombre d’heures déclaré correspond aux heures effectivement effectuées pendant la période d’accueil.
Fin de l’accueil occasionnel : que faire ?
Rien de bien compliqué ! 🙌
À la fin de l’accueil, le parent employeur doit remettre les documents de fin de contrat applicables notamment :
- Le certificat de travail,
- Le reçu pour solde de tout compte,
- L’attestation destinée à France Travail.
Il convient également de procéder au règlement des sommes restant dues, notamment les congés payés (voir ci-dessous), et d’effectuer la dernière déclaration Pajemploi.
Comment régler les congés payés ?
En accueil occasionnel, les congés payés ne sont pas inclus dans le salaire versé pendant la période d’accueil. Ils sont calculés selon la règle du dixième (1/10ème) et versés au terme de l’accueil occasionnel, lors du solde de tout compte.
Pensez à vérifier que l’ensemble des sommes dues au salarié, y compris les congés payés, a bien été pris en compte lors du solde de tout compte.
Comment rédiger un contrat pour un accueil occasionnel ?
L’accueil occasionnel doit être formalisé par écrit. Le plus simple est d’utiliser un modèle adapté, comme celui proposé par Nounou-top 😉 ou par Pajemploi. Vous pouvez également vous rapprocher de votre Relais Petite Enfance (RPE).
Que contient un contrat pour un accueil occasionnel ?
Comme tout contrat de travail d’assistante maternelle, le contrat doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires, notamment :
- L’identité du parent employeur et de l’assistante maternelle,
- Le numéro d’identification employeur,
- Le numéro de sécurité sociale du salarié,
- Le nom et la date de naissance de l’enfant accueilli,
- La date d’embauche,
- Le lieu d’accueil de l’enfant,
- Les références de l’agrément de l’assistante maternelle,
- Les informations relatives aux assurances obligatoires,
- Les horaires et conditions d’accueil,
- La rémunération et les indemnités applicables,
- Les modalités relatives aux congés payés,
- Les jours fériés travaillés et le repos hebdomadaire,
- Les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties.
Un contrat = un enfant, même dans le cadre d’un accueil occasionnel.
Modèle de contrat pour un accueil occasionnel
L’outil Gestion Pro de Nounou-top vous permet de formaliser un accueil occasionnel en quelques clics. Plutôt pratique, non ? 🤗
Quels avantages ?
- Pas besoin d’imprimer, tout se fait en ligne,
- Des modèles de documents personnalisables selon votre situation,
- Des outils pratiques pour estimer les salaires et indemnités,
- Un accompagnement dans la saisie des informations nécessaires au contrat.
Est-ce que je peux passer d’un accueil occasionnel à un CDI ?
Oui. Si le besoin de garde devient régulier, un CDI peut être mis en place afin de définir les nouvelles conditions d’accueil de l’enfant.
💡 Les modalités du contrat doivent alors être adaptées à cette nouvelle organisation (horaires, rémunération, nombre de semaines d’accueil, etc.).
Mon assistante maternelle peut-elle refuser un accueil occasionnel ?
Oui. L’assistante maternelle est libre d’accepter ou de refuser une proposition d’accueil occasionnel, notamment en fonction de ses disponibilités, de son agrément et de son organisation professionnelle.
💡 Comme pour tout projet d’accueil, les conditions doivent être acceptées par les deux parties avant la conclusion du contrat de travail.