Parent divorcé ou séparé ? La question de l’organisation de la garde de l’enfant se pose souvent. 🤔 Entre l’adaptation des emplois du temps, la répartition des frais et le maintien d’un cadre stable pour l’enfant, plusieurs points pratiques doivent être anticipés.
Lorsque l’enfant est accueilli par une assistante maternelle, des questions spécifiques peuvent également se poser : qui est employeur ? Faut-il modifier le contrat de travail ? Comment organiser l’accueil en cas de résidence alternée ?
On décortique le sujet ensemble pour vous aider à y voir plus clair ! ⬇️
- 🗣️ Un dialogue clair avec l’assistante maternelle facilite l’organisation de l’accueil après une séparation.
- ✅ Plusieurs organisations sont possibles selon la situation familiale et les besoins de chacun.
- 💰 Les deux parents peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du Complément de libre choix du mode de garde (CMG).
- 📅 Si le contrat de travail prend fin, les règles habituelles de rupture continuent de s’appliquer.
- 💸 Le crédit d’impôt peut être partagé entre les parents dans certaines situations.
Que faire en cas de séparation des parents ?
La première chose à faire est d’en parler avec l’assistante maternelle !
Les points à aborder :
- Les nouvelles modalités de garde de l’enfant,
- Les besoins et attentes de chaque parent,
- L’existence, ou non, d’une décision de justice relative à l’enfant,
- Les éventuelles conséquences sur les horaires, les jours d’accueil ou l’organisation du contrat.
L’assistante maternelle n’est pas obligée d’accepter un nouvel aménagement du contrat, si cela ne lui convient pas (horaires, répartition des jours, rémunération…).
Que devient le contrat en cas de garde alternée ?
En cas de résidence alternée, chaque parent peut désormais être employeur de l’assistante maternelle. Depuis le 1er décembre 2025, la loi permet l’ouverture de deux comptes Pajemploi distincts pour un même enfant. Chaque parent déclare et rémunère ses propres heures de garde pour percevoir ses aides individuellement.
Un seul parent reste employeur
Les parents peuvent choisir de conserver un seul contrat de travail avec un employeur unique.
Dans cette situation :
- Un seul parent est désigné employeur de l’assistante maternelle,
- Les modalités de participation financière entre les parents relèvent de leur organisation personnelle,
- Il peut être utile de formaliser un planning permettant d’identifier les périodes d’accueil relevant de chaque parent.
Chaque parent devient employeur
Les parents peuvent également conclure chacun leur propre contrat de travail avec l’assistante maternelle.
Dans cette situation :
- Chaque parent dispose de son propre compte Pajemploi ;
- Chaque parent déclare et rémunère les périodes d’accueil réalisées dans le cadre de son contrat ;
- Les droits et obligations de chaque employeur sont appréciés séparément.
En cas de doute sur l’organisation la plus adaptée à votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre CAF, de Pajemploi ou de votre Relais Petite Enfance (RPE).
Lorsque les modalités d’accueil sont modifiées à l’occasion d’une séparation (nouveaux horaires, nouvelles plages d’accueil, organisation différente), il peut être utile de vérifier auprès de la PMI que ces changements restent compatibles avec les conditions de l’agrément de l’assistante maternelle.nt pour votre enfant, sauf si le planning garantit qu’il n’y a jamais de chevauchement.
Qui paie quoi et comment répartir les frais ?
Les modalités de paiement dépendent de l’organisation retenue.
Si un seul parent est employeur
Le parent employeur verse l’intégralité de la rémunération de l’assistante maternelle et effectue les déclarations correspondantes. La répartition des frais entre les parents relève ensuite de leur organisation personnelle.
Si chaque parent est employeur
Chaque parent rémunère l’assistante maternelle pour les périodes d’accueil réalisées dans le cadre de son contrat.
Les indemnités d’entretien, de repas ou les autres frais liés à l’accueil sont généralement pris en charge par le parent concerné par la période d’accueil correspondante.
Pour éviter les difficultés d’organisation, il est préférable que les modalités de répartition des frais et de paiement soient clairement définies entre les parents.
Comment fonctionnent les aides en cas de séparation ?
Depuis le 1er décembre 2025, les parents séparés ou divorcés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier chacun du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour un même enfant.
Le montant de l’aide est calculé individuellement pour chaque parent, en fonction de sa situation et des conditions d’accueil déclarées.
Les dépenses engagées pour l’accueil de l’enfant chez une assistante maternelle peuvent également ouvrir droit au crédit d’impôt pour frais de garde, sous réserve des conditions prévues par la réglementation fiscale. En cas de résidence alternée, le plafond de dépenses retenu pour le calcul du crédit d’impôt est en principe partagé entre les parents.
Et pour le crédit d’impôt ?
Bonne nouvelle ! Quelle que soit la situation familiale, les parents peuvent bénéficier du crédit d’impôt et de l’abattement des charges patronales ! 🥳
Que faire en cas de rupture du contrat ?
Parfois, il n’est pas possible de poursuivre l’accueil avec la même assistante maternelle : déménagement, évolution des besoins de garde ou nouveaux horaires incompatibles, par exemple.
Dans ce cas, le contrat de travail peut être rompu dans les conditions prévues par la convention collective.
Qui doit effectuer la rupture ?
L’employeur figurant au contrat est responsable des démarches de rupture.
Lorsque chaque parent est employeur dans le cadre de contrats distincts, chacun doit effectuer les démarches relatives à son propre contrat.
Quel préavis ?
La durée du préavis dépend de la durée d’accueil de l’enfant chez l’assistante maternelle:
- Moins de 3 mois d’accueil de l’enfant : 8 jours calendaires
- Entre 3 mois et moins d’un an d’accueil de l’enfant : 15 jours calendaires
- À partir d’un an d’accueil de l’enfant : 1 mois calendaire
Et les indemnités ?
En cas de retrait d’enfant, une indemnité de rupture est due à l’assistante maternelle lorsqu’elle justifie d’au moins 9 mois d’ancienneté avec l’employeur.
Son montant est égal à 1/80e du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités d’entretien, de repas et de déplacement.
Lorsque chaque parent est employeur dans le cadre de contrats distincts, les conditions d’ouverture du droit à l’indemnité et son montant s’apprécient séparément pour chaque contrat.
Quelles solutions de garde peuvent être envisagées en cas de séparation ?
La séparation des parents n’impose pas nécessairement de changer de mode de garde.
Plusieurs organisations peuvent être envisagées selon la situation familiale et les besoins de l’enfant :
– Maintenir l’accueil chez la même assistante maternelle,
– Organiser l’accueil avec deux employeurs distincts lorsque chaque parent devient employeur,
– Recourir à une garde à domicile,
– Choisir un autre mode d’accueil (crèche, garde partagée, etc.),
– Chaque situation étant différente, l’organisation retenue doit tenir compte des contraintes des parents, des modalités de garde de l’enfant et des conditions d’accueil proposées.
💡 La continuité des habitudes de l’enfant et la stabilité de son organisation quotidienne sont souvent des éléments pris en considération lors de ces choix.
Quelle est la différence entre une garde partagée et une garde alternée ?
– La garde alternée concerne les parents séparés qui se partagent l’accueil de leur enfant selon un rythme défini (par exemple une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre). Cette organisation peut avoir des conséquences sur les modalités d’accueil de l’enfant et sur les relations avec l’assistante maternelle.
– La garde partagée est un mode de garde dans lequel deux familles emploient ensemble une garde d’enfants à domicile pour assurer simultanément la garde de leurs enfants. L’accueil se déroule généralement au domicile de l’une ou des deux familles selon l’organisation retenue.
Peut-on partager les charges sociales liées à l’emploi de l’assistante maternelle ?
Cela dépend de l’organisation mise en place.
Lorsque chaque parent est employeur de l’assistante maternelle dans le cadre de contrats distincts, chacun déclare les salaires qu’il verse et s’acquitte des cotisations correspondantes.
En revanche, lorsqu’un seul parent est employeur, c’est lui qui effectue les déclarations et assume les obligations liées au contrat de travail. La répartition des frais entre les parents relève alors de leur organisation personnelle.
💡 Les modalités de prise en charge des dépenses peuvent être précisées dans un accord entre les parents.
Qui doit rompre le contrat si l’accueil avec l’assistante maternelle prend fin ?
L’employeur figurant au contrat est responsable des démarches de rupture.
Lorsqu’un seul parent est employeur, c’est à lui d’effectuer les formalités liées à la rupture du contrat.
Lorsque chaque parent a conclu son propre contrat avec l’assistante maternelle, chacun doit procéder séparément à la rupture de son contrat et respecter les règles applicables (préavis, documents de fin de contrat, indemnités éventuelles, etc.).
💡 La fin d’un contrat n’entraîne pas automatiquement la fin de l’autre : chaque contrat est apprécié indépendamment.