Première étape lors de l’embauche d’une assistante maternelle agréée : la rédaction du contrat de travail. Il pose les bases de la relation entre les parents employeurs et l’assistant(e) maternel(le). Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le contrat ? Quelles informations faut-il renseigner ? 🤔
On fait le point ensemble ! ⬇️
- ✔️ Un contrat est indispensable ! Chaque enfant accueilli doit avoir le sien.
- 📌 Il mentionne les coordonnées de l’assmat et du particulier employeur.
- 👶 Il définit un cadre précis et clair pour le bien-être de l’enfant.
- 📑 Quelques papiers sont à prévoir, pensez à faire des copies.
- ✍️ Une signature et c’est parti ! Chacun garde un exemplaire paraphé du contrat.
Que contient le contrat de travail d’une assistante maternelle agréée ?
Le contenu du contrat de travail est encadré par la convention collective ⚖️ Cela permet de prévoir les principales informations obligatoires dans le contrat (et d’éviter les oublis 😉).
Il inclut notamment des informations sur les parties au contrat et sur l’enfant accueilli : les parents employeurs, l’assistant(e) maternel(le) et l’enfant concerné par l’accueil.
Les modèles de contrat proposés sur Nounou-top sont conçus pour intégrer les mentions et modalités prévues pour l’accueil d’un enfant chez un(e) assistant(e) maternel(le).
Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque enfant gardé.
Les mentions obligatoires
| 👨👩👦 Parent employeur | Informations obligatoires |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, adresse |
| Contact | Téléphone, Pajemploi |
| Engagement | Signature et accord |
| 🧑🏫 Assistante maternelle | Informations obligatoires |
| Identité | Nom, prénom, agrément |
| Adresse | Lieu de travail |
| Assurances | RC Pro, Auto |
Pour le parent employeur
Le contrat doit permettre d’identifier clairement le parent employeur et de renseigner les informations nécessaires aux démarches administratives liées à l’emploi de l’assistant(e) maternel(le). 👪
| 👨👩👦 Parent employeur | Informations obligatoires |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, adresse |
| Contact | Téléphone, numéro d’identification employeur / Pajemploi si connu |
| Engagement | Signature du contrat |
Les informations qui concernent l’enfant accueilli
Le contrat doit également contenir certaines informations concernant l’enfant accueilli 📜
| 🧑🍼 Enfant accueilli | Informations obligatoires |
|---|---|
| Identité | Nom de l’enfant et date de naissance |
Pour l’assistant(e) maternel(le)
L’assistant(e) maternel(le) doit également fournir certaines informations obligatoires afin de formaliser l’accueil de l’enfant dans un cadre clair et sécurisé.
| 🧑🏫 Assistant(e) maternel(le) | Informations obligatoires |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, adresse |
| Agrément | Référence et date de délivrance / renouvellement |
| Sécurité sociale | Numéro de sécurité sociale |
| Assurances | RC professionnelle (compagnie et numéro) et assurance auto si transport |
Les conditions d’accueil
Le contrat doit également préciser les principales conditions d’accueil de l’enfant et l’organisation prévue entre les parents employeurs et l’assistant(e) maternel(le). 📄
| 📄 Conditions du contrat | Informations obligatoires |
|---|---|
| Nature du contrat | CDI, CDD ou accueil occasionne |
| Emploi occupé | Intitulé de l’emploi |
| Date d’embauche | Début de l’accueil |
| Période d’essai | À prévoir dans le contrat si les parties souhaitent en appliquer une |
| Organisation de l’accueil | Nombre de semaines d’accueil sur 12 mois consécutifs, jours et horaires de travail par semaine et par jour, ainsi que les semaines non travaillées le cas échéant — sauf en cas d’accueil occasionnel |
| Lieu d’accueil | Adresse du lieu d’accueil de l’enfant |
| Rémunération | Salaire horaire et date de paiement |
| Indemnités | Entretien, repas, déplacement… |
| Organisation du travail | Jours fériés travaillés, repos hebdomadaire, congés payés |
Les documents à joindre au contrat d’assistant maternel
Certains documents sont obligatoires, d’autres fortement recommandés pour organiser l’accueil de l’enfant dans de bonnes conditions 🤗
Les documents obligatoires
- Une copie de l’agrément en cours de validité de l’assistant(e) maternel(le),
- Une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle,
- Une autorisation parentale concernant les modes de déplacement,
- En cas de transport de l’enfant : une copie de l’attestation d’assurance automobile.
Les documents facultatifs
- La liste des personnes autorisées à récupérer l’enfant,
- Les contacts d’urgence,
- Les modalités de délégation d’accueil le cas échéant (notamment en MAM).
Et côté santé ?
- Les informations ou justificatifs nécessaires concernant les vaccinations obligatoires de l’enfant,
- Une autorisation parentale en cas d’urgence médicale,
- Une ordonnance et un protocole de soins si nécessaire,
- Une autorisation parentale pour l’administration de médicaments dans les conditions prévues.
Les mentions importantes du contrat d’assmat
Bien que facultatives pour certaines mentions, d’autres sont indispensables. Elles assurent une transparence totale et évitent tout malentendu entre l’assistante maternelle et l’employeur.
La nature du contrat
Par défaut, le contrat est conclu pour une durée indeterminée. En fonction de vos besoins, il peut également être à durée déterminée ou occasionnel.
- En année complète ou incomplète.
- La mention de la durée du contrat.
- La période d’essai.
La période d’essai n’est pas obligatoire ! Pour qu’elle s’applique, vous devez obligatoirement la mentionner dans le contrat.
La rémunération
- Salaire horaire brut et net,
- Salaire mensuel brut et net,
- Modalités de paiement du salaire,
- Majoration du salaire au-delà de 45h/semaine.
Le salaire horaire de l’assistante maternelle ne peut pas être inférieur au SMIC !
Les congés payés et jours fériés
- Le droit aux congés, calculés selon la période de référence.
- Les modalités de paiement des congés : mensuel ou au moment de la prise.
- Les jours fériés (préciser s’ils sont travaillés ou non).
Les indemnités
- D’entretien,
- Les indemnités de repas,
- Les frais kilométriques,
- Les indemnités diverses (déplacements, contraintes particulières…).
Les clauses facultatives ou spécifiques
Certaines clauses peuvent également être ajoutées au contrat afin de préciser certaines modalités d’accueil de l’enfant ou des situations particulières. ✍️
Par exemple :
- les conditions de transport de l’enfant,
- les modalités liées aux sorties et activités,
- les conditions d’accueil en cas de maladie de l’enfant,
- la présence d’animaux au domicile de l’assistant(e) maternel(le),
- les besoins spécifiques de l’enfant accueilli.
La signature du contrat
Maintenant que tous les éléments du contrat ont été renseignés et vérifiés, il ne reste plus qu’à le signer ✒️
Au moment de la signature :
- les parents employeurs et l’assistant(e) maternel(le) doivent signer et dater le contrat,
- chaque partie conserve un exemplaire du contrat signé.
La mention « Lu et approuvé » n’est pas obligatoire, mais elle peut être ajoutée au contrat.
Où trouver mon numéro d’employeur Pajemploi ?
Sur la notification d’immatriculation transmise par le service Pajemploi de l’Urssaf.
Que se passe-t-il si plusieurs enfants d’une même fratrie sont accueillis ?
Un contrat de travail doit être établi pour chaque enfant accueilli.
Peut-on inclure une période d’adaptation dans le contrat ?
Oui 🙂 Il est possible de prévoir des horaires progressifs au début de l’accueil afin de permettre à l’enfant, aux parents employeurs et à l’assistant(e) maternel(le) de s’adapter progressivement.
L’employeur peut-il imposer des horaires flexibles ?
Non, sauf si des modalités de variation des horaires ou du planning sont prévues dans le contrat, avec un délai de prévenance défini
L’assistant(e) maternel(le) peut-il/elle transporter l’enfant en voiture ?
Oui, à condition que les parents employeurs aient donné leur accord et que l’assistant(e) maternel(le) dispose d’une assurance automobile adaptée.