Comme pour toute embauche, il est courant de démarrer le contrat par une période d’essai. Pour les assistantes maternelles, cette étape est d’autant plus importante puisqu’elle permet à chacun de prendre ses repères et de vérifier que l’accueil se déroule dans les meilleures conditions. Elle peut également s’accompagner d’une période d’adaptation, afin que votre petit bout découvre ce changement à son rythme et en douceur. 🥰
Saviez-vous que la période d’essai n’est pas obligatoire pour les assistantes maternelles ?! Toutefois, nous vous recommandons fortement de la prévoir dans votre contrat de travail.
Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est sa durée ?
On analyse le sujet ensemble ! ⬇️
- ✅ La période d’essai n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée.
- ✍️ Elle doit impérativement être mentionnée dans le contrat de travail pour être valable.
- 📆 Elle se décompte en jours calendaires à partir du 1er jour d’accueil de l’enfant.
- ⏱️ Sa durée varie selon le type de contrat (CDI ou CDD) et la régularité de l’accueil.
- 🛑 Durant cette période, chacun peut rompre le contrat librement, avec un petit préavis (24h ou 48h selon le cas).
- 💼 Le parent doit remettre les documents de fin de contrat habituels en cas de rupture.
- 🍼 La période d’adaptation, complémentaire, aide l’enfant à s’acclimater tout en douceur.
À quoi sert la période d’essai ?
La période d’essai permet à chacun de vérifier que la collaboration fonctionne bien :
Côté employeur : c’est un moment privilégié pour s’assurer que l’assmat s’adapte bien à l’enfant et à ses besoins, que la communication est fluide et que les attentes liées à l’accueil sont comprises et respectées.
Côté assmat : c’est une période qui lui permet de vérifier que le rythme de l’accueil, les besoins de l’enfant et la relation avec la famille correspondent à sa pratique professionnelle.
En cas de doute, la période d’essai permet de mettre fin au contrat plus simplement, sans indemnité de rupture.
Comment est décomptée la période d’essai ?
La période d’essai se décompte en jours calendaires à partir du premier jour d’accueil effectif de l’enfant.
Exemple :
Le contrat d’Émilie débute le 10 mars, avant une période d’essai prévue de 1 mois.
Que l’enfant soit accueilli ou non tous les jours de la semaine, l’essai se terminera le 9 avril à minuit.
Par défaut, la période d’essai n’est pas obligatoire pour les assistants maternels. Il est donc impératif de la prévoir dans le contrat de travail pour qu’elle puisse s’appliquer.
La durée de la période d’essai
La durée varie selon le type de contrat choisi.
En CDI
La durée maximale autorisée est de :
- 3 mois si l’accueil est régulier (au moins un jour de garde par semaine),
- 2 mois si l’accueil est occasionnel (moins d’un jour par semaine).
En CDD
Elle varie selon la durée du contrat :
- Pour un CDD de 6 mois ou moins : l’essai peut durer 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines maximum.
- Pour un CDD de plus de 6 mois : la période d’essai peut aller jusqu’à 1 mois.
Ces durées sont maximales. Rien ne vous empêche de prévoir une période plus courte dans le contrat.
La rupture de la période d’essai
Pendant la période d’essai, le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties, sans justification particulière.
Un délai de prévenance doit être respecté. Cela signifie que l’autre partie doit être informée un certain temps avant la fin effective du contrat.
Les démarches à respecter
Pour rompre la période d’essai, il est recommandé de notifier sa décision par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge).
Le parent employeur doit ensuite remettre les documents de fin de contrat habituels :
- Certificat de travail,
- Reçu pour solde de tout compte,
- Attestation France Travail.
Et ne pas oublier le dernier versement de salaire ! 😉
La période d’adaptation
À ne pas confondre avec la période d’essai ! La période d’adaptation est une phase progressive durant laquelle l’enfant apprend et découvre son nouvel environnement petit à petit. 🐣 Elle se déroule généralement sur 1 à 2 semaines, avec des accueils de courte durée au départ, qui augmentent progressivement.
Son objectif ? 🎯 Rassurer l’enfant, les parents et l’assmat, et permettre un démarrage en douceur avant l’accueil à temps plein.
La période d’adaptation est organisée au début du contrat de travail et s’inscrit dans la période d’essai. Ses modalités doivent être prévues par écrit dans le contrat de travail ou dans une annexe.
La période d’essai est-elle obligatoire ?
Non ! La période d’essai est facultative. Les parties sont libres de prévoir ou non une période d’essai lors de la conclusion du contrat de travail.
Si elles souhaitent en mettre une en place, celle-ci doit être expressément prévue dans le contrat de travail. À défaut, le contrat est considéré comme définitif dès le premier jour d’accueil et ne pourra pas être rompu au titre de la période d’essai.
Que se passe-t-il à la fin de la période d’essai ?
Si tout s’est bien passé, la collaboration suit naturellement son cours et l’accueil continue dans les conditions prévues au contrat. 🎉
À l’inverse, si l’une des parties estime que la relation de travail ne lui convient pas, elle peut mettre fin au contrat pendant la période d’essai, dans le respect des règles applicables.
Comment déclarer le 1er mois de travail à Pajemploi ?
Le premier mois de contrat se déclare via Pajemploi comme les mois suivants.
Vous devrez notamment renseigner :
– le nombre d’heures à déclarer,
– le salaire net versé,
– les indemnités éventuellement dues (entretien, repas, etc.).
💡 En présence d’une période d’adaptation, les modalités de déclaration peuvent varier selon les conditions prévues au contrat de travail, notamment lorsque la rémunération est mensualisée. Il convient donc de vérifier les modalités de rémunération applicables pour le premier mois d’accueil.
Est-ce que l’employeur peut prolonger une période d’essai ?
Non. L’employeur ne peut pas décider seul de prolonger la période d’essai.
💡 En revanche, lorsque le contrat de travail est suspendu pendant la période d’essai (par exemple en cas de maladie, de congé ou d’absence), celle-ci est prolongée d’une durée équivalente à celle de la suspension.
L’employeur peut-il renouveler la période d’essai ?
Oui, sous certaines conditions.
Pour être valable, le renouvellement de la période d’essai doit :
– être autorisé par une clause du contrat de travail prévoyant cette possibilité,
– être accepté par écrit par le parent employeur et l’assmat,
– intervenir avant la fin de la période d’essai initiale.
💡Le renouvellement ne peut pas excéder la durée de la période d’essai initialement prévue.
L’employeur ne peut donc pas décider seul de renouveler la période d’essai.