Une assistante maternelle qui démissionne n’est pas une décision anodine. Derrière chaque contrat, il y a des liens tissés, des souvenirs partagés et parfois même, des larmes versées… Aussi poétique que réaliste ! 🥰 Mais quand le cœur (ou le portefeuille 🤔) balance, il est important de connaître les démarches à effectuer pour mettre un terme à la relation avec douceur, dans les règles.
Quelles sont les règles à connaître ? Pour quelles raisons une assistante maternelle voudrait mettre fin à son contrat ?
On analyse le sujet ensemble ! ⬇️
- ✅ L’assmat peut démissionner pour n’importe quelle raison, sans la justifier.
- 📨 La lettre doit être claire et formelle, remise en main propre ou envoyée.
- ⏳ Un préavis est à respecter sauf dispense.
- 💸 Aucune indemnité de rupture, mais solde de tout compte à payer.
- 🧾 Des documents sont à remettre à l’assmat.
- ❌ Pas de chômage sauf si démission légitime.
Pour quelles raisons l’assmat souhaiterait démissionner ?
Il y a mille et une raisons pour lesquelles une assistante maternelle souhaiterait mettre fin à son contrat. Et oui : elles sont toutes valables ! 😉
Par exemple :
- Un déménagement : changer de région ou de logement s’avère parfois incompatible avec l’accueil des petits bouts.
- Une reconversion professionnelle : nouveau métier, retour à l’école, changement de cap…
- Le départ à la retraite : eh oui, mêmes les supers nounous raccrochent un jour leur cape !
- Un contrat plus intéressant : horaires plus adaptés, meilleures conditions, meilleure rémunération…
- La réalité financière : parfois, il faut faire en choix entre factures et lien affectif. Et ce n’est jamais facile…
L’assmat est libre de procéder à une démission. Mais pour se faire, elle doit suivre un parcours de fin de contrat. On vous explique tout ! 👇
La lettre de démission
Première étape : formaliser la démission par écrit. 📄
Deux possibilités :
- Envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception.
- Remettre la lettre en main propre contre décharge.
🖊️ La lettre doit contenir la mention suivante :
« Lettre remise en main propre en deux exemplaires contre décharge”
Elle doit exprimer clairement et sans ambiguïté la volonté de rompre le contrat. Aucune justification n’est demandée, mais c’est toujours fortement apprécié ! 😉
Le préavis de démission
Puis : le préavis. Il commence à la date de remise de la lettre. Cela laisse un peu de temps à l’employeur pour prendre connaissance de la démission et s’organiser.
La durée du préavis
La durée dépend de l’ancienneté de l’assistant maternel, comme le montre ce tableau :
| Ancienneté de l’assmat | Durée du préavis |
|---|---|
| Moins de 3 mois | Aucun préavis |
| De 3 mois à moins de 1 an | 15 jours calendaires |
| Plus de 1 an | 1 mois calendaire |
💡 Le décompte commence le jour de l’envoi ou de remise de la lettre.
Est-ce que le préavis peut être suspendu ou reporté ?
Oui ! Dans certains cas bien spécifiques comme :
- Un arrêt maladie ou un accident du travail,
- Un congé maternité ou d’adoption,
- S’il tombe durant les congés payés (sauf accord écrit contraire).
Pas de préavis si rupture de contrat pour faute grave, lourde ou retrait d’agrément. Le contrat prend fin immédiatement.
Combien coûte une démission à l’employeur ?
Rien. Il n’y a pas d’indemnité de rupture à verser si l’assmat démissionne. 💰
Toutefois, l’employeur doit tout de même régler :
- Le salaire dû jusqu’à la dernière heure travaillée,
- L’indemnité compensatrice de congés payés.
Quid des allocations chômage ?
Si l’assmat démissionne, elle ne pourra pas percevoir d’allocations chômage. Mais … il existe des cas spécifiques reconnus comme légitimes par France Travail. 🤗
Par exemple :
- Suivre un conjoint muté,
- Refus de l’employeur de faire vacciner son enfant,
- Contrat de 17 h par semaine ou moins de 6 jours.
Dans ces cas-là, elle pourra prétendre aux aides France Travail. 💰
Questions fréquentes
Puis-je démissionner du jour au lendemain ?
Non, du moins, pas tout à fait ! L’employeur peut accepter de vous dispenser de préavis, mais rien n’est gagné…
À savoir que la durée du préavis dépend de votre ancienneté chez votre employeur :
– Moins de 3 mois d’ancienneté : préavis de 8 jours calendaires.
– Entre 3 mois et 1 an d’ancienneté : préavis de 15 jours calendaires.
– Plus d’1 an d’ancienneté : préavis d’1 mois calendaire.
Que faire si mon employeur refuse ma dispense de préavis ?
Pas grand-chose, à part effectuer votre préavis ! À défaut, une indemnité compensatrice peut vous être demandée, voire même des dommages et intérêts…