Les obligations à connaître quand on est assistante maternelle

Travailler avec des tout-petits requiert d’avoir du cœur, de la patience, beaucoup d’énergie et aussi, un cadre bien défini pour accueillir les p’tits loups dans les meilleures conditions ! Dans ce guide complet, on va parler réglementation en vigueur, contrat et temps de travail, agrément, déclaration d’impôt et on fera un point sur la loi ASAP.

On passe tout en revue ! ⬇️

La réglementation et les obligations en tant qu’assmat

Commençons par les bases ! La première à connaître : pour accueillir des bout’choux, il faut être officiellement agréée. 👩‍🎓

Votre agrément tient compte de votre logement, de votre organisation et de votre expérience. Il peut être suspendu, modifié ou retiré si les conditions d’accueil ne sont plus réunies…

💡 En tant que salariée du particulier employeur, vous devez également avoir un contrat de travail, déclarer vos revenus, respecter des limites horaires et assurer un accueil conforme à la convention collective.

Comment déclarer mes revenus d’assistante maternelle ?

Chaque année, la déclaration de revenus est une étape incontournable (ou pas… 😂). Et vous ne pouvez pas y échapper : en tant que salariée d’un particulier employeur, la déclaration d’impôt est une obligation !

Vous pouvez choisir entre deux régimes :

• le régime avec abattement pour frais pro (le plus courant),
• ou le régime réel, avec déduction de frais effectifs.

Pajemploi est l’organisme chargé de transmettre vos données à l’administration fiscale. Et comme pour tout, une petite vérification des montants est nécessaire si l’on ne veut pas payer en plus 💸 (certaines indemnités ne sont pas imposables).

Combien d’enfants est-ce que je peux accueillir ?

La capacité d’accueil ne se décide pas au feeling : elle est strictement encadrée par la loi ! ⚖️

Le nombre d’enfants est fixé par votre agrément. En général, vous pouvez accueillir jusqu’à 4 enfants simultanément (hors enfants à charge de plus de 11 ans).

Quels sont les contrôles de la PMI ?

Pas d’inquiétude à avoir : les visites de la PMI sont là pour garantir un accueil de qualité pour les loulous. 👶

La PMI veille à ce que l’accueil soit toujours conforme à l’agrément :

• Visites programmées ou inopinées,
• Contrôles sur l’hygiène, la sécurité, l’ambiance,
• Possibilité de dialogue, droit au compte rendu et accompagnement.

💡 Une visite peut également déboucher sur une procédure administrative (mise en garde, suspension, retrait).

Quelles sont les règles légales à respecter dans mon contrat d’assmat ?

Un bon contrat, c’est la base d’une relation de confiance avec les familles 🥰

• Le contrat est obligatoire et doit comporter : horaires, salaires, indemnités, congés, conditions de rupture, etc.
• Certaines clauses sont interdites : obligation de disponibilité permanente, empêchement de rupture…
• Des annexes sont recommandées : agrément, autorisations parentales, assurance pro, planning type…

💡 Il peut évoluer avec un avenant si besoin !

Qu’est-ce que la loi ASAP ?

La loi ASAP a apporté pas mal de changements dans le quotidien des assmats :

• Possibilité d’accueillir jusqu’à 6 enfants (cas exceptionnel),
• Autorisation de donner des médicaments sous conditions,
• Temps de travail réglementé et accompagnement par la médecine du travail,
• Démission légitime en cas de refus vaccinal des parents,
• Tiers-lieux autorisés pour l’accueil,
• Mise à jour obligatoire de vos disponibilités tous les 6 mois.

Son objectif ? 🎯 Harmoniser les pratiques, clarifier les agréments et renforcer la transparence !

Les restrictions des 48 h et 2 250 h des assistants maternels

Ces deux seuils préservent votre santé et garantissent un accueil de qualité.

Ce qu’il faut retenir :

• Vous ne devez pas travailler plus de 48h par semaine en moyenne sur 4 mois (ou 12 mois avec accord écrit).
• Le plafond annuel est de 2 250h, tous employeurs confondus.

💡 On ne compte que les heures de présence effective, même si plusieurs enfants sont gardés en même temps.