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Réglementation assmat : La procédure de retrait d’agrément
Un appel inattendu de la PMI, une lettre recommandée dans la boîte aux lettres… Et soudain, c’est la panique : on vous informe d’une suspension, d’une modification, voire d’un retrait d’agrément. Pas toujours facile de garder la tête froide face à des procédures administratives… C’est un moment extrêmement déstabilisant, souvent vécu comme injuste, brutal ou incompréhensible. 😨 Que faire si votre agrément est suspendu ou retiré ? Qui prend la décision ? Pouvez-vous continuer à exercer ? Et surtout, comment vous défendre ?
On analyse le sujet ensemble ! ⬇️
- 😊 L’agrément peut être suspendu, modifié ou retiré selon la gravité des faits reprochés.
- 😬 La suspension est temporaire, le retrait est définitif et interdit toute activité.
- 📝 Vous devez arrêter d’accueillir immédiatement dès réception de la notification.
- 🙋♀️ Vous avez le droit de vous défendre : convocation, commission, recours.
- 🧾 Les parents doivent rompre le contrat sans préavis et verser uniquement les congés payés.
- 🤝 En cas de retrait, pensez à vous faire accompagner pour comprendre vos droits et rebondir.
Une situation difficile ? On reste à vos côtés, quoi qu’il arrive 🤝
👉 Nounou-top vous épaule dans la gestion et la compréhension de vos droits : procédures, contrats, documents… On vous accompagne à chaque étape !
Pourquoi une assmat peut perdre son agrément ?
Car tout n’est pas toujours tout rose… 😔 L’agrément est délivré par le Conseil départemental, qui peut aussi le modifier, suspendre temporairement ou retirer définitivement, selon les situations.
Les motifs les plus fréquents :
- Manque d’hygiène ou logement pas adapté.
- Manquements à la sécurité des bout’choux (prise électrique pas protégée…).
- Violences, cris et gestes déplacés.
- Problèmes de santé incompatibles avec le métier d’assmat,
- Condamnation judiciaire grave,
- Signalement d’un professionnel ou d’un parent.
En somme, tout ce qui peut mettre les enfants en danger ou nuire à leur bien-être.
📢 Bon à savoir :
Parfois, il s’agit de malentendus ou d’erreurs de jugement. D’où l’importance de pouvoir vous défendre !
Qui peut retirer un agrément ?
Le président du Conseil départemental ! Il s’appuie sur les retours de la PMI et de la commission consultative, un peu comme un “jury des nounous agréées”.
Les différents types de décisions
Toutes les décisions ne se valent pas ! À l’image des feux de signalisation, votre parcours est jalonné par différents niveaux d’alerte. ⚠️
La suspension
C’est une décision provisoire, souvent prise en urgence. Elle permet de stopper temporairement l’accueil en attendant de tirer les choses au clair.
L’agrément :
- Est mis en pause pour une durée maximale de 4 mois,
- Le temps que le Président du département investigue.
- À l’issu, il peut être décidé d’un passage en commission.
💡 Ce n’est pas une sanction à proprement parler, mais un signal de prudence.
La modification d’agrément
C’est une situation un peu délicate où le département estime que les conditions d’accueil ne sont plus réunies.
Il peut :
- Réduire le nombre d’enfants autorisés,
- Restreindre certains aspects de l’accueil.
Le retrait définitif
C’est la décision la plus lourde : vous perdez votre agrément pour de bon. Vous ne pouvez plus exercer du tout, sauf exception rarissime après nouvelle demande.
💡 Tous les contrats en cours sont rompus, sans préavis, ni indemnité (sauf congés).
Ce qu’il faut retenir
| Décision | Peut continuer à travailler ? | Délai ? |
|---|---|---|
| Suspension | ❌ Non | Max 4 mois |
| Modification d’agrément | ✅ Oui, mais sous conditions | Immédiat |
| Retrait définitif | ❌ Non | Définitif |
Que faire si vous recevez une notification ?
Pas de panique, vous avez des droits.
- Cessez immédiatement l’accueil (même si vous contestez).
- Prévenez les parents : le contrat est rompu automatiquement.
- Rassemblez vos éléments de réponse : témoignages, justificatifs, photos…
- Vous souhaitez contester ? Choisissez votre recours !
- Demandez de l’aide si besoin (syndicat, association…).
La procédure de retrait
La nouvelle est tombée : votre agrément est sur le point d’être retiré. Ok, et maintenant ? Quelles sont les prochaines étapes ? 🤔
La convocation par la PMI
La PMI vous convoque pour :
- Expliquer les faits.
- Vous demander des précisions.
- Mener une visite ou des entretiens.
💡 Prenez cette étape très au sérieux : chaque mot compte.
Le passage devant la commission
Vous êtes ensuite convoquée devant la commission consultative :
- Vous pouvez vous exprimer.
- Vous pouvez venir accompagnée (syndicat, avocat…).
- Le but est d’évaluer votre version avant décision.
La décision du Conseil Départemental
- Vous recevez une notification officielle (lettre RAR ou remise en main propre).
- Elle indique : les faits reprochés, la décision prise, et vos droits de recours.
💡 Le délai de recours est de 2 mois à compter de la réception de la décision.
Et ensuite ?
Tout dépend de la décision ! 😬
- Suspension : arrêt d’activité, on patiente en attendant le verdict.
- Retrait : fin immédiate de l’exercice avec rupture automatique des contrats.
- Modification : poursuite d’activité, sous conditions.
Est-ce que je peux contester la décision de retrait ?
Oui, bien sûr ! Vous êtes dans votre droit et vous pouvez tout à fait contester la décision de retrait d’agrément.
Deux possibilités :
- Recours gracieux : vous devez demander au département de revoir sa copie (dans les 2 mois suivant le retrait).
- Recours devant le tribunal administratif : si le premier est rejeté ou ignoré, vous pouvez saisir la justice.
💡 Même si un recours est en cours, l’assmat ne peut pas exercer tant que le retrait est actif (sous peine de poursuites).
Les conséquences du retrait d’agrément
Un retrait d’agrément, c’est un vrai coup dur, autant pour l’assmat que pour les parents et leurs enfants.
Pour l’assistante maternelle
Le retrait implique :
- Une interdiction à effet immédiat d’exercer (même pour un seul jour, en dépannage…).
- La fin automatique de vos contrats en cours.
- Une perte de revenus brutale.
- Des difficultés à rebondir, notamment dans le secteur de la petite enfance…
- Un impact émotionnel fort.
📢 Bon à savoir :
Quelle que soit la raison de votre retrait, sachez que vous n’êtes pas seuls et que vous pouvez vous faire accompagner par des syndicats ou des structures spécialisées en droit du travail.
Pour les parents
Côté parents, la priorité est toute autre : protéger petit chou et assurer la continuité de la garde. 👶
Les parents employeurs doivent :
- Mettre fin au contrat. Pas de au revoir, ni de câlins pour bébé. La rupture est à effet immédiat.
- Vous remettre les documents de fin de contrat et vous verser l’indemnité compensatrice de congés payés (la seule auquel vous avez droit).
- Trouver une nouvelle solution de garde… Et ça, ce n’est pas une mince affaire (sauf avec Nounou-top ! 😉)
💡 Aucun préavis à réaliser, aucune indemnité à verser (sauf CP).
Est-ce que je peux continuer à travailler pendant une suspension d’agrément ?
Non ! Et ce, même si la suspension est provisoire, vous devez cesser immédiatement tout accueil. Reprendre l’activité malgré tout vous expose à des sanctions.
Que dire aux parents ?
Informez-les dès que possible, soyez honnête et transparente. Expliquez que vous n’êtes plus autorisée à accueillir les enfants, même si vous engagez un recours. Le contrat est rompu de plein droit, ce n’est pas une décision personnelle.
Vais-je toucher France Travail après un retrait ?
Oui ! Vous pouvez percevoir l’allocation chômage car la rupture est considérée comme une fin de contrat pour force majeure, indépendante de votre volonté.
Peut-on me retirer mon agrément sans m’avoir convoquée ?
Dans certaines situations jugées urgentes, oui. Mais vous avez toujours le droit de faire valoir votre version par écrit ou en recours. Si vous n’avez pas été entendue, signalez-le dans votre lettre de contestation.