C'est LE document fondamental vis à vis de votre employée.

En établissant le contrat de travail de votre nounou, vous formalisez son embauche. Ce document doit être établi sans précipitation et après réflexion, car il va régir vos rapports pendant une longue période. Pas d’imprécisions, donc ! La lecture de ces pages vous permettra de ne pas vous y perdre et d’endosser votre qualité de particulier employeur avec assurance !

La lettre d’embauche

Si vous n’avez pas le temps de rédiger immédiatement le contrat de travail, vous pouvez dans un premier temps (et au maximum jusqu’à la fin de la période d’essai) vous contenter d’une lettre ou promesse d’embauche. Top-Assmat propose justement un éditeur de contrat pour la garde à domicile et qui permet aussi de faire une lettre d'embauche personnalisée en ligne : un vrai gain de temps. Inscrivez vous !

Ce document établi en deux exemplaires et contresigné par votre nounou a une valeur contractuelle et crée donc des obligations chez les deux parties.

Il s’agit d’une lettre dans laquelle vous déclarez votre intention d’employer le salarié à telle et telle condition (tâche à remplir, lieu de travail, horaires, salaire, rappel de la période d’essai, date d’embauche,…).

Attention, l’établissement d’un contrat de travail reste obligatoire ! Le site du service public vous aidera dans vos démarches mais aussi toute l'équipe de Top-assmat.

Un contrat indissociable de la convention collective et du code du travail

Le contrat de travail régit vos rapports parents/ nounou. Mais il faut savoir que votre relation est également réglée par les dispositions du code du travail et par celles de la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur.

Pour tous les points non réglés par le contrat, le code ou la convention s’appliquent. Et sur chaque sujet, c’est la disposition la plus favorable au salarié qui prendra effet. Dans l'éditeur de contrat de Top-assmat, spécialement conçu pour la garde à domicile, nous avons pensé à tout. En l'utilisant, vous pourrez dormir sur vos 2 oreilles !

N’oubliez pas de remettre à votre nounou avec son exemplaire du contrat la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur à jour.

Cependant avec la nouvelle Convention Collective en vigueur à partir du 1er janvier 2022, il n'est pas obligatoire si le mode de paiement est par CESU pour les contrats de moins de 8 heures ou d'une durée de moins de 4 semaines consécutives.

Types de contrats

Contrat écrit ou oral ? Durée déterminée ou indéterminée ? Temps complet ou partiel ? Avant de vous attacher au contenu du contrat, déterminez selon votre situation le type de contrat qui correspond à votre situation. 

Le contrat dans son fond

Clauses obligatoires, clauses essentielles, et clauses annexes… De quoi doit-on parler dans le contrat de travail ? Un équilibre à trouver pour éviter les incompréhensions, tout en laissant une certaine liberté d’action.

Exemples de contrats

Pour vous aider, nous vous proposons de créer un compte sur Top-assmat.com, vous pourrez ainsi réaliser un contrat adapté en fonction de votre situation.