Retour

RéGLEMENTATION ET OBLIGATIONS

Réglementation assmat : Combien d’enfants pouvez-vous accueillir ?

Grande question ! En tant qu’assmat, combien d’enfants pouvez-vous garder ? 🧐 Entre les besoins des familles, les fratries à ne pas séparer, et les petits extras parfois (souvent) demandés en urgence… Pas toujours facile de s’y retrouver ! Que dit la réglementation à ce sujet ? ⚖️ Faut-il compter vos propres enfants ? Est-ce qu’on peut accueillir un copain juste pour le goûter et comment dépanner ponctuellement une collègue ? On décortique le sujet dans son ensemble. Suivez le guide ! ⬇️
Pour résumer
  • 📜 Le nombre d’enfants dépend de votre agrément délivré par la PMI.
  • 👶 Vous pouvez accueillir jusqu’à 4 enfants en simultané, voire plus avec dérogation.
  • 🏡 Ce nombre est fixé selon votre logement, votre organisation et vos compétences.
  • 🧒 Vos propres enfants de moins de 3 ans sont pris en compte dans ce calcul.
  • ⚠️ En cas d’accueil non conforme, la PMI peut suspendre ou retirer l’agrément.
  • 👀 Les parents employeurs peuvent signaler un dépassement s’ils en constatent un.

Le nombre d’enfants selon l’agrément

Eh non, en tant qu’assmat, vous ne pouvez choisir le nombre d’enfants que vous le souhaitez ! Et c’est justement ce qui fait la force de ce mode de garde :
  • Un cadre limité,
  • Une attention individuelle personnalisée,
  • Un accueil de qualité et sécurisé.
Car le plus important, rappelons-le, c’est le bien-être de bébé ! 🥰
Bon à savoir

Le nombre de place est défini par votre agrément, après une enquête approfondie menée par une puéricultrice et/ou une psychologue ou assistante sociale de la PMI. Elles évaluent plusieurs critères : – L’espace disponible pour l’accueil des enfants. – Le nombre de personnes vivant à votre domicile. – Vos capacités d’assistante maternelle à gérer plusieurs enfants en même temps.

💡 Ce chiffre est indiqué noir sur blanc dans votre agrément : il précise le nombre d’enfants simultanément accueillis, le type d’accueil autorisé (temps plein, périscolaire), et l’âge des enfants concernés.

Les exceptions possibles

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a porté le nombre d’enfants accueillis à 4 (contre 3 auparavant). Mais dans certains cas, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par la PMI : pour un dépannage ou un accueil d’urgence par exemple, ou lors des vacances scolaires (forte demande de garde). 💡 Depuis la loi ASAP, vos enfants à charge de moins de 11 ans ne sont plus comptabilisés dans votre capacité d’accueil !

Compter ses propres enfants dans le calcul

Pas toujours intuitif, mais oui ! Vos propres enfants de moins de 3 ans sont comptés dans le total autorisé. En un sens : logique, vu qu’ils demandent tout autant de soin, de présence, d’affection et de tendresse que les autres loulous. 👶 À retenir :
  • Entre 3 et 6 ans : c’est à l’appréciation de la PMI, selon votre capacité d’accueil globale.
  • 6 ans et + : ils ne sont plus comptés.
💡 Cette règle permet d’assurer à tous les enfants un accueil de qualité et équilibré, sans surcharge.

Conséquences en cas de dépassement

L’accueil d’un bout’chou au-delà du nombre autorisé par votre agrément, et sans accord préalable, est considéré comme une infraction à la réglementation ! 🛑 Vous risquez :
  • Un rappel à l’ordre, voire un avertissement écrit.
  • Une suspension temporaire de l’agrément.
  • Et dans les cas les plus graves, son retrait définitif.
La règle à connaître ? Ne jamais improviser, toujours en parler avec la PMI !
Bon à savoir

Les parents employeurs sont en droit de vous signaler à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) s’ils constatent que vous gardez plus d’enfants que prévu par votre agrément.

Questions fréquentes

Peut-on faire une demande pour garder plus d’enfants ?

Oui, c’est prévu ! Vous pouvez faire une demande écrite à la PMI, en expliquant le besoin (contrat exceptionnel, dépannage). La décision revient à la PMI après étude de votre situation

Faut-il compter les enfants en périscolaire ?

Oui ! Même si l’enfant ne reste qu’une heure après l’école, il compte dans le nombre d’enfants présents au même moment. Ce qui compte, c’est la présence simultanée dans votre foyer.