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Peut-elle garder autant d’enfants qu’elle le souhaite ?
Un nombre de place limité c’est l'un des avantages offerts par l'assistante maternelle. C'est garantir un accueil raisonné. Ce nombre de places est défini par l’enquête menée par la puéricultrice et/ou la psychologue, qui l’ont déterminé en fonction des caractéristiques du logement et des compétences de l’assistante maternelle.
Nombres de places : la règle générale
Le nombre d'enfants que peut garder une assistante maternelle est déterminé en fonction :
- de l'espace d'accueil qu'offre le domicile,
- des personnes vivant au foyer,
- ainsi que de ses compétences à s'occuper de plusieurs enfants en même temps. Ce point est essentiel pour offrir à vos chérubins un accueil de qualité.
Le nombre d’enfants que peut accueillir une assistante maternelle simultanément (c’est-à-dire sur une même plage horaire) est détaillé clairement sur l’agrément. Le type d’accueil autorisé (journée ou périscolaire) et l’âge des enfants sont également notés.
Notez tout de même que la législation peut être amenée à évoluer au cours du temps. Par exemple, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 une assistante maternelle peut accueillir jusqu’à 4 enfants en même temps lorsqu’elle détient un agrément complet ( 3 auparavant). Les enfants de moins de trois ans que l’assistante maternelle pourrait avoir elle-même sont décomptés du nombre de places autorisées.
Les dérogations ou extensions
Dans certains cas particuliers, une assistante maternelle peut être autorisée à accueillir plus de 4 enfants, après avoir fait la demande d’une dérogation auprès de la PMI. Il s’agit dans ce cas d’accueil d’urgence ou de cas particuliers.
