Un nombre de place limité c’est l'un des avantages offerts par l'assistante maternelle. C'est garantir un accueil raisonné. Ce nombre de places est défini par l’enquête menée par la puéricultrice et/ou la psychologue, qui l’ont déterminé en fonction des caractéristiques du logement et des compétences de l’assistante maternelle.
Le nombre d'enfants que peut garder une assistante maternelle est déterminé en fonction :
Le nombre d’enfants que peut accueillir une assistante maternelle simultanément (c’est-à-dire sur une même plage horaire) est détaillé clairement sur l’agrément. Le type d’accueil autorisé (journée ou périscolaire) et l’âge des enfants sont également notés.
Notez tout de même que la législation peut être amenée à évoluer au cours du temps. Par exemple, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 une assistante maternelle peut accueillir jusqu’à 4 enfants en même temps lorsqu’elle détient un agrément complet ( 3 auparavant). Les enfants de moins de trois ans que l’assistante maternelle pourrait avoir elle-même sont décomptés du nombre de places autorisées.
Dans certains cas particuliers, une assistante maternelle peut être autorisée à accueillir plus de 4 enfants, après avoir fait la demande d’une dérogation auprès de la PMI. Il s’agit dans ce cas d’accueil d’urgence ou de cas particuliers.
Cet article vous a plu ? Vous pouvez me remercier en le partageant
Consultez également :