Les congés spéciaux de l’assistante maternelle : lesquels sont-ils ?

Il n’y a pas que les mini-pousses qui ont droits à des congés… La top assmat a aussi droit à ses jours off ! 😄 Et parfois, c’est la vie elle-même qui s’en mêle : mariage, bébé, coup dur ou envie de souffler. Quels congés sont autorisés et pour quel motif ? Sont-ils payés ? Comment organiser le planning de garde ? On fait le point ensemble sur les congés spéciaux de l’assmat possibles.

C’est parti ! ⬇️

Les congés pour enfant à charge

Les assistant(e)s maternel(le)s peuvent bénéficier de 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans (au 30 avril de l’année de référence).

Ce qu’il faut retenir :

• Ces jours sont rémunérés comme les autres congés,
• Le total ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables par an (sauf exception),
• Des règles spécifiques s’appliquent selon l’âge de l’assistant maternel.

Le congé maternité de l’assistante maternelle

Durant son congé maternité, l’assistante maternelle ne travaille pas mais continue à acquérir des congés payés. Elle est indemnisée par la CPAM et son contrat est simplement suspendu (pas rompu).

En résumé :

• Le congé maternité compte comme du temps de travail effectif,
• L’employeur ne verse aucun salaire sur cette période,
• Le contrat reprend normalement à son retour (sauf avenant).

Les congés de fractionnement

Si l’assistant maternel ne souhaite pas prendre ses 20 jours de congé principaux d’un seul bloc (entre mai et octobre), il peut prétendre à 1 ou 2 jours de congé bonus ! C’est ce qu’on appelle : les congés de fractionnement.

À retenir :

• C’est un droit prévu par la loi,
• Le nombre de jours dépend de la durée des congés pris hors de la période légale,
• Ils sont rémunérés comme tous les autres congés.

Les jours isolés ou RTT perlés

Il n’est pas rare que des absences non prévues ou à l’inverse, des présences ponctuelles, viennent bousculer le train-train quotidien de la garde : un RTT de l’employeur ajouté à la dernière minute, une garde non prévue demandée la veille, un imprévu familial… Les raisons sont nombreuses, vous l’aurez compris ! 😉

Pour résumer :

• Un jour isolé est une journée exceptionnelle de garde ou d’absence, non prévue au contrat.
• Un RTT perlé est un jour d’absence de l’employeur, rémunéré SI anticipé.
• Ces jours doivent être encadrés dans le contrat (clause de souplesse, délai de prévoyance…)

Les congés pour évènements familiaux

Parce que la vie ne résume pas à un planning de garde (bien ficelé ? 😉), la convention collective prévoit des autorisations d’absences exceptionnelles pour les évènements familiaux : mariage, décès, naissance…

Ce qu’il faut savoir :

• Ces congés sont rémunérés,
• Ils sont considérés comme du temps de travail effectif,
• Ils ne sont pas déduits des congés payés classiques,
• Ils s’appliquent sans condition d’ancienneté,
• Ils sont à poser dès l’événement, ou juste après s’il tombe un jour non travaillé.

💡 L’assistant maternel doit prévenir son employeur et fournir un justificatif (acte de mariage, certificat de décès…).

La durée du congé selon l’événement

Événement	Nombre de jours ouvrables accordés	Conditions
Mariage ou PACS de l’assmat	4 jours	Sans condition d’ancienneté
Mariage d’un enfant	1 jour	Sans condition d’ancienneté
Décès du conjoint, d’un enfant, du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère	3 jours	Sans condition d’ancienneté
Décès d’un frère ou d’une sœur	1 jour	Sans condition d’ancienneté
Décès du beau-frère, de la belle-sœur, du grand-parent ou petit-enfant	1 jour	Sous réserve d’1 an d’ancienneté
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant	2 jours	Sans condition d’ancienneté

Les congés annuels complémentaires non rémunérés

Il arrive parfois que l’assistante maternelle ait besoin de plus de congés que le nombre acquis ou prévus au contrat : un long voyage, des vacances d’été prolongées, une situation personnelle… C’est là qu’interviennent les congés non rémunérés, aussi appelés : congés sans solde.

À connaître :

• L’assmat doit faire une demande à son employeur,
• Ces congés sont soumis à l’accord des deux parties (rien ne peut être imposé),
• Ils ne sont pas payés et ne rentrent pas dans le calcul de congés ou de l’ancienneté,
• Le contrat est suspendu durant cette période (comme un congé maternité).

Et dans la pratique ?

• Mieux vaut formaliser l’accord par écrit (mail, avenant ou lettre signée).
• Bien communiquer les dates exactes d’absence.
• Si la suspension dure plus d’un mois, certains ajustements seront à prévoir côté Urssaf (Pajemploi).