Jours supplémentaires : les congés de fractionnement de l’assmat

Obtenir des jours de congé supplémentaires ? Oui oui, c’est tout à fait possible ! 😁 Et c’est même prévu par la loi : on parle alors de congés de fractionnement. Si vous ne posez pas tous vos congés d’été en une seule fois, vous pouvez bénéficier de 1 ou 2 jours supplémentaires. Plutôt cool, non ? 😉 Comment ça marche ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et qui décide des dates ?

Allez zou, on vous embarque pour un petit tour d’horizon des jours fractionnés ! ⬇️

Les congés fractionnés : kézako ?

Le principe est simple :

• L’assistante maternelle a droit à 20 jours ouvrables de congé principaux chaque année.
• Normalement, ces jours sont à prendre en un seul bloc, entre le 1er mai et le 31 octobre.

Si ce n’est pas le cas et que l’assmat choisi de fractionner les congés restants : elle pourra obtenir 1 ou 2 jours de congé bonus ! 🎉

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de ces jours de repos fractionnés, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir acquis 20 jours ouvrables ou plus de congés payés,
• Ne pas avoir pris ces 20 jours en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre.

Qui choisit la date ?

En général, les dates des congés payés ont été décidées et approuvées en amont entre l’assmat et l’employeur. Mais si aucun accord n’est trouvé, c’est l’employeur qui tranche !

💡 Les congés doivent être posés en suivant le cadre légal et les droits de chacun. Le mieux ? Aborder le sujet dès le début de la collaboration pour éviter les p’tits couacs.

Calculer les jours de fractionnement

Rien de plus simple ! Si sur les 20 jours de congé, au moins 12 sont pris entre le 1er mai et le 31 octobre, alors les jours restants hors période donnent droit à :

• 1 jour de congé supplémentaire si l’assmat prend 3 à 5 jours après le 31 octobre,
• 2 jours de congé supplémentaire si elle prend 6 jours ou plus après le 31 octobre (pour Noël par exemple ? 😁).

En gros, plus l’assmat fractionne ses congés, plus elle a droit à des jours bonus.

La rémunération des congés de fractionnement

Est-ce que les jours de fractionnement sont payés ? Bien sûr ! 💸

Tout dépend de votre type de contrat. 👇

En année complète

Pour les gardes en année complète, les 5 semaines de congé sont déjà incluses dans le contrat. Les jours de fractionnement viennent s’ajouter en plus des semaines de vacances, et sont à rémunérer en supplément :

• Soit ils sont pris, et donc payés à part.
• Soit ils sont indemnisés à la fin du contrat, s’ils n’ont pas été posés.

En année incomplète

Pour les contrats en année incomplète, c’est un peu différent. L’assmat est rémunérée uniquement pour les congés payés acquis.

💡 Les jours de fractionnement sont calculés en plus des congés payés habituels. Ils sont rémunérés à part, que l’assmat les prenne ou non.