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Jours supplémentaires : les congés de fractionnement de l’assmat
Obtenir des jours de congé supplémentaires ? Oui oui, c’est tout à fait possible ! 😁 Et c’est même prévu par la loi : on parle alors de congés de fractionnement. Si vous ne posez pas tous vos congés d’été en une seule fois, vous pouvez bénéficier de 1 ou 2 jours supplémentaires. Plutôt cool, non ? 😉 Comment ça marche ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et qui décide des dates ?
Allez zou, on vous embarque pour un petit tour d’horizon des jours fractionnés ! ⬇️
- 🧩 Les congés fractionnés = des jours en plus si les 20 jours ne sont pas pris d’un seul coup.
- 📆 Valable si l’assmat fractionne ses congés après le 31 octobre.
- ➕ 1 ou 2 jours de congé en plus selon le nombre de jours restants.
- 💬 Accord entre l’assmat et l’employeur recommandé.
- 💸 Ces jours sont payés (comme des congés classiques).
Mal de crâne en approche dans trois, deux, un … Boom ! 🤯
👉 Jours de fractionnement ? Rien que le mot fait mal à la tête non ? 😅 Heureusement, on est là pour tout vous simplifier : calcul des jours supplémentaires, conditions d’obtention, déclaration… Nounou-top s’occupe de tout !
Les congés fractionnés : kézako ?
Le principe est simple :
- L’assistante maternelle a droit à 20 jours ouvrables de congé principaux chaque année.
- Normalement, ces jours sont à prendre en un seul bloc, entre le 1er mai et le 31 octobre.
Si ce n’est pas le cas et que l’assmat choisi de fractionner les congés restants : elle pourra obtenir 1 ou 2 jours de congé bonus ! 🎉
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ces jours de repos fractionnés, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir acquis 20 jours ouvrables ou plus de congés payés,
- Ne pas avoir pris ces 20 jours en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre.
📢 Bon à savoir :
Ce fractionnement ne doit pas venir uniquement de l’assmat, mais être le résultat : – D’un empêchement extérieur, – Ou d’un accord conclu avec l’employeur.
✨ Exemple :
Si Laure, assistante maternelle agréée, prend 3 semaines en août, et 1 semaine en novembre = bingo ! Les conditions sont remplies !
Qui choisit la date ?
En général, les dates des congés payés ont été décidées et approuvées en amont entre l’assmat et l’employeur. Mais si aucun accord n’est trouvé, c’est l’employeur qui tranche !
💡 Les congés doivent être posés en suivant le cadre légal et les droits de chacun. Le mieux ? Aborder le sujet dès le début de la collaboration pour éviter les p’tits couacs.
Calculer les jours de fractionnement
Rien de plus simple ! Si sur les 20 jours de congé, au moins 12 sont pris entre le 1er mai et le 31 octobre, alors les jours restants hors période donnent droit à :
- 1 jour de congé supplémentaire si l’assmat prend 3 à 5 jours après le 31 octobre,
- 2 jours de congé supplémentaire si elle prend 6 jours ou plus après le 31 octobre (pour Noël par exemple ? 😁).
En gros, plus l’assmat fractionne ses congés, plus elle a droit à des jours bonus.
La rémunération des congés de fractionnement
Est-ce que les jours de fractionnement sont payés ? Bien sûr ! 💸
Tout dépend de votre type de contrat. 👇
En année complète
Pour les gardes en année complète, les 5 semaines de congé sont déjà incluses dans le contrat. Les jours de fractionnement viennent s’ajouter en plus des semaines de vacances, et sont à rémunérer en supplément :
- Soit ils sont pris, et donc payés à part.
- Soit ils sont indemnisés à la fin du contrat, s’ils n’ont pas été posés.
En année incomplète
Pour les contrats en année incomplète, c’est un peu différent. L’assmat est rémunérée uniquement pour les congés payés acquis.
💡 Les jours de fractionnement sont calculés en plus des congés payés habituels. Ils sont rémunérés à part, que l’assmat les prenne ou non.
Je n’ai pas encore acquis tous mes jours de CP, est-ce que je bénéficie de congés de fractionnement ?
Non ! Il faut avoir acquis au moins 20 jours ouvrables de congés payés pour pouvoir en profiter. Si vous êtes en début de contrat, vous pouvez poser des congés anticipés.
Comment obtenir 2 jours de fractionnement ?
Deux conditions :
– Avoir pris a minima 12 jours de congé en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre,
– Poser au moins 6 jours après le 31 octobre.
Les conditions sont remplies ? Jackpot ! Vous avez droit à 2 jours de fractionnement.
Combien de jours de congés payés pour une assmat qui a deux enfants ?
Le nombre d’enfant n’influence aucunement les congés fractionnés. Par contre, vous pouvez bénéficier de congés supplémentaires pour enfants à charge de moins de 15 ans.
Comment savoir si j’ai droit à des jours de fractionnement ?
Il faut regarder comment vous avez posé vos 20 jours de congé principaux :
– Tous pris entre mai et octobre ? Zut, pas de fractionnement possible.
– Une partie prise après octobre ? Aha ! Vous avez peut-être droit à 1 ou 2 jours de congé bonus !