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Tout savoir sur la pose des congés payés de l’assistante maternelle
Prendre ses congés, ce n’est pas juste choisir des semaines au hasard, faire ses valises et se faire griller au soleil ! 😎 Il faut respecter certaines règles : période légale, accords des employeurs, décompte des jours… Et ça, ça ne s’improvise pas ! Comment poser ses congés en tant qu’assistante maternelle ? Quel est le rôle du parent employeur ?
Petit tour d’horizon de la pose des congés payés ! ⬇️
- 📅 L’assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois complet travaillé (année incomplète), ou toutes les 4 semaines (année complète).
- 🗓️ Les congés doivent être pris chaque année, avec au moins 4 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre.
- 🤝 Les dates des congés sont fixées d’un commun accord entre l’assistante maternelle et l’employeur.
- ✍️ Le contrat de travail doit préciser les modalités de prise des congés, notamment en cas de congés anticipés.
La pose des congés payés en toute simplicité, ça vous dit ? 😉
👉 Grâce à Nounou-top, poser les congés de votre assistante maternelle devient un jeu d’enfant. En deux clics, définissez les dates, enregistrez-les et hop, c’est fait !
Les modalités de prise des congés annuels
Lorsque l’on parle de la prise des congés payés, on entend souvent parler de deux périodes :
- L’une permet d’accumuler des jours de repos,
- L’autre sert à les utiliser (en profiter quoi ! 😎).
💡 Les deux sont indissociables pour organiser les congés sur l’année.
La période d’acquisition
Elle s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Durant cette période, l’assistante maternelle acquiert 2,5 jours de congés payés :
- Par mois travaillé (année incomplète),
- Toutes les 4 semaines (année complète).
La période de prise des congés
Les congés sont à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. L’assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours ouvrables.
💡Sur ces 5 semaines, 4 doivent être prises consécutivement durant la période légale de prise des congés.
Comment poser des jours de congé ?
Les dates des congés sont fixées d’un commun accord entre l’assistant maternel et l’employeur.
On vous recommande :
- De discuter des dates avant le début de la collaboration,
- De les mentionner dans le contrat du travail.
💡 En cas de désaccord, la priorité est donnée à l’assistant maternel pour fixer les dates de congés, sauf si l’employeur justifie d’une contrainte particulière.
Les jours de fractionnement
Si l’assistant maternel ne prend pas l’intégralité de ses congés entre le 1er mai et le 31 octobre, il peut bénéficier de jours de fractionnement :
- 1 jour ouvrable s’il prend entre 3 et 5 jours de congé en dehors de la période légale,
- 2 jours ouvrables s’il prend 6 jours ou plus en dehors de la période légale.
📢 Bon à savoir :
Ces jours de fractionnement sont attribués automatiquement, sauf si un accord entre les deux parties prévoit le contraire.
Poser des jours de congé en anticiper
L’assmat peut également prendre ses congés en anticiper, c’est-à-dire avant d’avoir acquis tous ses droits aux congés payés. Pratique, notamment pour les contrats qui viennent de démarrer ! 😉
Les congés anticipés seront régularisés à la fin de la période de référence, soit le 31 mai :
- Si les congés ont été acquis, ils seront rémunérés normalement.
- Si les congés n’ont pas été acquis, une régularisation (déduction sur salaire) devra être effectuée.
💡 L’employeur doit donner son accord par écrit !
Poser ses congés avec Nounou-top
Nounou-top facilite la gestion des congés payés :
- Calendrier partagé pour planifier les congés,
- Calcul automatique des jours acquis et restants,
- Suivi des congés anticipés et régularisation,
- Toutes les informations centralisées pour la déclaration Pajemploi.
Comment sont décomptés les jours de congé ?
Les jours de congé sont décomptés en jours ouvrables : du lundi au samedi inclus (hors jours fériés). Ne pas confondre avec jours ouvrés (lundi au vendredi) !
Comment sont rémunérés les congés en année incomplète ?
En année incomplète, les congés payés sont rémunérés à part, selon la méthode choisie dans le contrat :
– La méthode des 10 % : on calcule 10 % de la rémunération brute perçue sur l’année de référence.
– La méthode du maintien de salaire : on verse l’équivalent du salaire que l’assmat aurait touché si elle avait travaillé pendant ses congés.
Et si l’assistante maternelle ne prend pas tous ses congés avant le 31 octobre ?
Les congés qui n’ont pas été pris peuvent être reportés, mais cela peut entraîner l’attribution de jours de fractionnement supplémentaires.
L’assistante maternelle peut-elle imposer ses dates de congés ?
Non ! Les dates de congés doivent être discutées en amont et fixées d’un commun accord avec le particulier employeur. Si désaccord ou plusieurs employeurs, c’est l’assmat qui décide.