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Les obligations Ă  connaĂźtre quand on est assistante maternelle

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Chapitre 7

RĂ©glementation assmat : la loi ASAP, c’est quoi ?

La loi ASAP, ça vous parle ? 🧐 Cette rĂ©forme, nĂ©e aprĂšs une longue concertation avec des professionnels du terrain (oui oui, vous !), remet Ă  plat les rĂšgles qui encadrent l’accueil des tout-petits. Son ambition ? Offrir aux enfants un cadre rassurant et stimulant, aux parents des solutions de garde plus accessibles et aux assistantes maternelles, des conditions de travail plus justes, souples et claires. Rien que ça ! 😉 Qu’est-ce que ça implique pour les assistantes maternelles exactement ? Quoi de neuf cĂŽtĂ© santĂ© et remplacements entre pros ? Quid des parents et des p’tits loups ?

On dĂ©cortique le sujet ensemble ! âŹ‡ïž

Nouvelle loi, nouvelles rùgles
 et un outil qui suit tout pour vous 😉

👉 Nounou-top intùgre la loi ASAP dans ses calculs et son accompagnement : On traduit la loi en actions simples et concrùtes dans votre quotidien.

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Des rÚgles repensées pour un accueil au top

Fini les zones floues Ă  interprĂ©tation variable ! La loi ASAP a totalement repensĂ© le cadre d’accueil des bout’choux, pour que tout le monde s’y retrouve (enfin !) ⚖

Quoi de neuf ?

Les pratiques ont Ă©tĂ© harmonisĂ©es pour que chaque enfant bĂ©nĂ©ficie des mĂȘmes conditions d’accueil, quel que soit l’endroit et le mode de garde ! Moins d’inĂ©galitĂ©s entre les structures et des bases communes pour tous : parents, professionnels, collectivitĂ© et surtout, pour nos p’tits loups !

Mise à jour de votre agrément

L’attestation d’agrĂ©ment Ă©volue elle aussi ! 🎓

Plus complÚte et transparente, elle mentionne :

  • Le nombre d’enfants que vous pouvez accueillir.
  • Le nombre total de mineurs prĂ©sents (y compris les vĂŽtres, s’ils ont moins de 11 ans).
  • Vos droits en matiĂšre d’accueil exceptionnel (remplacement ou urgence).
  • Vos obligations de dĂ©claration auprĂšs de la PMI.
  • Vos autorisations spĂ©cifiques (comme l’administration de mĂ©dicaments).
  • Et vos heures de formation !

📱 Bon à savoir :

Au moment de votre premiĂšre demande de renouvellement d’agrĂ©ment, vous devez fournir une preuve de votre engagement professionnel : participation Ă  un atelier, VAE, projet Ă©ducatif ou rapport d’activitĂ©s
 À vous de choisir ! 😉

Un accueil plus inclusif et humain

La loi facilite l’accueil d’enfants ayant des besoins spĂ©cifiques (handicap, maladies chroniques
) et nĂ©cessitant des soins rĂ©guliers. Comment ? 🧐 En vous autorisant Ă  administrer des mĂ©dicaments et des traitements.

Quelles conditions ? Être en possession de :

  • Une ordonnance mĂ©dicale nominative, avec posologie claire.
  • Une autorisation Ă©crite des parents ou reprĂ©sentants lĂ©gaux.
  • Le mĂ©dicament fourni par les familles, dans son emballage d’origine.
  • Une mention spĂ©cifique sur votre agrĂ©ment, validĂ©e par la PMI.

Sans oublier : tenir un registre Ă  jour, conformĂ©ment Ă  la loi, indiquant : nom de l’enfant, nom du mĂ©dicament, dose administrĂ©e, date et heure, et votre signature.

💡 Bien Ă©videmment, les soins autorisĂ©s doivent rester simples et sans gestes mĂ©dicaux complexes. Vous devez ĂȘtre en capacitĂ© de comprendre parfaitement les consignes donnĂ©es par le mĂ©decin ou les parents, ce qui sous-entend une bonne maĂźtrise du français.

Plus de souplesse au quotidien

La loi ASAP vous donne plus de marge de manƓuvre dans votre organisation quotidienne :

  • Vous pouvez accueillir 1 enfant en plus jusqu’à 50h par mois, pour remplacer une collĂšgue ou pallier un imprĂ©vu.
  • Vous pouvez exercer hors domicile, mĂȘme en solo, dans un tiers-lieu autorisĂ© par la PMI (chez les parents, en local partagĂ©, etc.).

💡 Pensez Ă  dĂ©clarer tout dĂ©passement exceptionnel Ă  votre Conseil DĂ©partemental.

📱 Bon à savoir :

Vos enfants Ă  charge de moins de 11 ans ne sont plus comptabilisĂ©s dans votre capacitĂ© d’accueil !

Votre mĂ©tier d’assmat, enfin mieux entourĂ©

Ça bouge aussi du cĂŽtĂ© de vos droits ! Et ça fait du bien 😉

Les bonnes nouvelles :

  • Droit Ă  la mĂ©decine du travail : modalitĂ©s Ă  venir, mais le principe est acquis.
  • Temps collectifs de rĂ©flexion pro : Ă  la crĂšche comme chez vous, vous avez droit Ă  ces temps d’échange essentiels.
  • DĂ©mission pour refus vaccinal : si des parents refusent la vaccination obligatoire, vous pouvez rompre le contrat sans perdre vos droits au chĂŽmage.

Et pour vous accompagner, les Relais Petite Enfance sont encore plus présents que jamais !

Et du cÎté des familles, ça change quoi ?

La loi ASAP donne un vrai coup de pouce aux familles dans leur recherche de garde. Fini le casse-tĂȘte : elles sont mieux informĂ©es, mieux orientĂ©es, et surtout, elles peuvent mieux anticiper les besoins de leur p’tit loup !

💡 Au cƓur de cette rĂ©forme, il y a une ambition forte : garantir Ă  chaque enfant un accueil bienveillant, stimulant et sĂ©curisĂ©, peu importe son lieu de garde.

Les petites nouveautés :

  • Une carte interactive sur monenfant.fr permet de visualiser toutes les structures autour de chez eux et leurs disponibilitĂ©s en temps rĂ©el.
  • Les assistantes maternelles ont dĂ©sormais l’obligation de mettre Ă  jour leurs disponibilitĂ©s tous les 6 mois (ou dĂšs que nĂ©cessaire), ce qui facilite grandement les recherches des parents.
  • Les micro-crĂšches passent de 10 Ă  12 places, ce qui Ă©largit l’offre d’accueil, notamment pour les tout-petits.
  • Les familles ont plus de flexibilitĂ© grĂące Ă  l’accueil en horaires atypiques : un seul professionnel peut encadrer jusqu’à 3 enfants tĂŽt le matin ou en soirĂ©e.
  • Le systĂšme de remplacement simplifiĂ© entre assistantes maternelles, y compris en MAM, garantit une continuitĂ© de l’accueil, mĂȘme en cas d’imprĂ©vu.
  • Le contrĂŽle des antĂ©cĂ©dents judiciaires des professionnels rassure les familles et garantit un cadre de confiance.

Et pour une visibilitĂ© dĂ©cuplĂ©e, pensez Ă  vous inscrire sur Nounou-top ! 😉

📱 Bon à savoir :

Tous les modes d’accueil sont concernĂ©s : assistantes maternelles, crĂšches, MAM
 Cette rĂ©forme vise l’égalitĂ© de qualitĂ© pour tous les bout’choux, sans exception !

Puis-je accueillir plus d’enfants grñce à cette loi ?

Oui, dans certaines limites. Vous pouvez accueillir jusqu’à 6 enfants simultanĂ©ment (cas exceptionnels), Ă  condition de ne pas dĂ©passer 4 enfants de moins de 3 ans, et que les conditions d’accueil sont adaptĂ©es. Vos propres enfants de plus de 11 ans ne sont pas comptabilisĂ©s.

Et si la PMI n’applique pas ces rùgles ?

Chaque dĂ©partement avance Ă  son rythme, mais les textes sont dĂ©sormais officiels. N’hĂ©sitez pas Ă  contacter votre Relais Petite Enfance pour faire le point ou Ă  poser vos questions directement Ă  votre PMI .

Je peux donner un médicament sur simple accord oral des parents ?

Non ! Il faut impérativement :
– Une ordonnance mĂ©dicale,
– Une autorisation Ă©crite des parents,
– Une mention sur votre agrĂ©ment,
– Et un registre de suivi à jour.
Le mĂ©dicament doit Ă©galement ĂȘtre fourni par la famille.

Je peux accueillir un enfant en dehors de chez moi ?

Oui, c’est une des avancĂ©es de la loi ASAP ! Vous pouvez exercer dans un tiers-lieu, mĂȘme seule, autorisĂ© par la PMI. Cela peut ĂȘtre au domicile des parents, dans un local associatif ou partagé 

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