Réglementation assmat : la loi ASAP, c’est quoi ?

La loi ASAP, ça vous parle ? 🧐 Cette réforme, née après une longue concertation avec des professionnels du terrain (oui oui, vous !), remet à plat les règles qui encadrent l’accueil des tout-petits. Son ambition ? Offrir aux enfants un cadre rassurant et stimulant, aux parents des solutions de garde plus accessibles et aux assistantes maternelles, des conditions de travail plus justes, souples et claires. Rien que ça ! 😉 Qu’est-ce que ça implique pour les assistantes maternelles exactement ? Quoi de neuf côté santé et remplacements entre pros ? Quid des parents et des p’tits loups ?

On décortique le sujet ensemble ! ⬇️

Des règles repensées pour un accueil au top

Fini les zones floues à interprétation variable ! La loi ASAP a totalement repensé le cadre d’accueil des bout’choux, pour que tout le monde s’y retrouve (enfin !) ⚖️

Quoi de neuf ?

• Les 10 grands principes de la charte nationale d’accueil du jeune enfant sont désormais inscrits dans la loi : éveil sensoriel, lien de confiance, exploration libre…
• Côté environnement, un référentiel national pour les locaux pose les bases (standards): surfaces, décibels, lumières…

Les pratiques ont été harmonisées pour que chaque enfant bénéficie des mêmes conditions d’accueil, quel que soit l’endroit et le mode de garde ! Moins d’inégalités entre les structures et des bases communes pour tous : parents, professionnels, collectivité et surtout, pour nos p’tits loups !

Mise à jour de votre agrément

L’attestation d’agrément évolue elle aussi ! 🎓

Plus complète et transparente, elle mentionne :

• Le nombre d’enfants que vous pouvez accueillir.
• Le nombre total de mineurs présents (y compris les vôtres, s’ils ont moins de 11 ans).
• Vos droits en matière d’accueil exceptionnel (remplacement ou urgence).
• Vos obligations de déclaration auprès de la PMI.
• Vos autorisations spécifiques (comme l’administration de médicaments).
• Et vos heures de formation !

Un accueil plus inclusif et humain

La loi facilite l’accueil d’enfants ayant des besoins spécifiques (handicap, maladies chroniques…) et nécessitant des soins réguliers. Comment ? 🧐 En vous autorisant à administrer des médicaments et des traitements.

Quelles conditions ? Être en possession de :

• Une ordonnance médicale nominative, avec posologie claire.
• Une autorisation écrite des parents ou représentants légaux.
• Le médicament fourni par les familles, dans son emballage d’origine.
• Une mention spécifique sur votre agrément, validée par la PMI.

Sans oublier : tenir un registre à jour, conformément à la loi, indiquant : nom de l’enfant, nom du médicament, dose administrée, date et heure, et votre signature.

💡 Bien évidemment, les soins autorisés doivent rester simples et sans gestes médicaux complexes. Vous devez être en capacité de comprendre parfaitement les consignes données par le médecin ou les parents, ce qui sous-entend une bonne maîtrise du français.

Plus de souplesse au quotidien

La loi ASAP vous donne plus de marge de manœuvre dans votre organisation quotidienne :

• Vous pouvez accueillir 1 enfant en plus jusqu’à 50h par mois, pour remplacer une collègue ou pallier un imprévu.
• Vous pouvez exercer hors domicile, même en solo, dans un tiers-lieu autorisé par la PMI (chez les parents, en local partagé, etc.).

💡 Pensez à déclarer tout dépassement exceptionnel à votre Conseil Départemental.

Votre métier d’assmat, enfin mieux entouré

Ça bouge aussi du côté de vos droits ! Et ça fait du bien 😉

Les bonnes nouvelles :

• Droit à la médecine du travail : modalités à venir, mais le principe est acquis.
• Temps collectifs de réflexion pro : à la crèche comme chez vous, vous avez droit à ces temps d’échange essentiels.
• Démission pour refus vaccinal : si des parents refusent la vaccination obligatoire, vous pouvez rompre le contrat sans perdre vos droits au chômage.

Et pour vous accompagner, les Relais Petite Enfance sont encore plus présents que jamais !

Et du côté des familles, ça change quoi ?

La loi ASAP donne un vrai coup de pouce aux familles dans leur recherche de garde. Fini le casse-tête : elles sont mieux informées, mieux orientées, et surtout, elles peuvent mieux anticiper les besoins de leur p’tit loup !

💡 Au cœur de cette réforme, il y a une ambition forte : garantir à chaque enfant un accueil bienveillant, stimulant et sécurisé, peu importe son lieu de garde.

Les petites nouveautés :

• Une carte interactive sur monenfant.fr permet de visualiser toutes les structures autour de chez eux et leurs disponibilités en temps réel.
• Les assistantes maternelles ont désormais l’obligation de mettre à jour leurs disponibilités tous les 6 mois (ou dès que nécessaire), ce qui facilite grandement les recherches des parents.
• Les micro-crèches passent de 10 à 12 places, ce qui élargit l’offre d’accueil, notamment pour les tout-petits.
• Les familles ont plus de flexibilité grâce à l’accueil en horaires atypiques : un seul professionnel peut encadrer jusqu’à 3 enfants tôt le matin ou en soirée.
• Le système de remplacement simplifié entre assistantes maternelles, y compris en MAM, garantit une continuité de l’accueil, même en cas d’imprévu.
• Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels rassure les familles et garantit un cadre de confiance.

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