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Les obligations Ă connaĂźtre quand on est assistante maternelle
RĂ©glementation assmat : la loi ASAP, câest quoi ?
La loi ASAP, ça vous parle ? đ§ Cette rĂ©forme, nĂ©e aprĂšs une longue concertation avec des professionnels du terrain (oui oui, vous !), remet Ă plat les rĂšgles qui encadrent lâaccueil des tout-petits. Son ambition ? Offrir aux enfants un cadre rassurant et stimulant, aux parents des solutions de garde plus accessibles et aux assistantes maternelles, des conditions de travail plus justes, souples et claires. Rien que ça ! đ Quâest-ce que ça implique pour les assistantes maternelles exactement ? Quoi de neuf cĂŽtĂ© santĂ© et remplacements entre pros ? Quid des parents et des pâtits loups ?
On dĂ©cortique le sujet ensemble ! âŹïž
- đ La loi ASAP refond les modes dâaccueil dans le cadre des « 1 000 premiers jours ».
- đ¶ Vous pouvez accueillir jusquâĂ 6 enfants, sous certaines conditions.
- đ Vous ĂȘtes autorisĂ©e Ă administrer des mĂ©dicaments, avec ordonnance et registre.
- đ Les remplacements entre assmats sont facilitĂ©s (MAM).
- đ Vous avez accĂšs Ă la mĂ©decine du travail.
- đ Les Relais Petite Enfance vous accompagnent dans votre quotidien.
- đ Un contrĂŽle des antĂ©cĂ©dents judiciaires est dĂ©sormais obligatoire.
- đ Le refus de vaccination par les parents devient un motif lĂ©gitime de dĂ©mission.
Nouvelle loi, nouvelles rĂšgles⊠et un outil qui suit tout pour vous đ
đ Nounou-top intĂšgre la loi ASAP dans ses calculs et son accompagnement : On traduit la loi en actions simples et concrĂštes dans votre quotidien.
Des rÚgles repensées pour un accueil au top
Fini les zones floues Ă interprĂ©tation variable ! La loi ASAP a totalement repensĂ© le cadre dâaccueil des boutâchoux, pour que tout le monde sây retrouve (enfin !) âïž
Quoi de neuf ?
- Les 10 grands principes de la charte nationale dâaccueil du jeune enfant sont dĂ©sormais inscrits dans la loi : Ă©veil sensoriel, lien de confiance, exploration libreâŠ
- CĂŽtĂ© environnement, un rĂ©fĂ©rentiel national pour les locaux pose les bases (standards): surfaces, dĂ©cibels, lumiĂšresâŠ
Les pratiques ont Ă©tĂ© harmonisĂ©es pour que chaque enfant bĂ©nĂ©ficie des mĂȘmes conditions dâaccueil, quel que soit lâendroit et le mode de garde ! Moins dâinĂ©galitĂ©s entre les structures et des bases communes pour tous : parents, professionnels, collectivitĂ© et surtout, pour nos pâtits loups !
Mise à jour de votre agrément
Lâattestation dâagrĂ©ment Ă©volue elle aussi ! đ
Plus complÚte et transparente, elle mentionne :
- Le nombre dâenfants que vous pouvez accueillir.
- Le nombre total de mineurs prĂ©sents (y compris les vĂŽtres, sâils ont moins de 11 ans).
- Vos droits en matiĂšre dâaccueil exceptionnel (remplacement ou urgence).
- Vos obligations de déclaration auprÚs de la PMI.
- Vos autorisations spĂ©cifiques (comme lâadministration de mĂ©dicaments).
- Et vos heures de formation !
đą Bon Ă savoir :
Au moment de votre premiĂšre demande de renouvellement dâagrĂ©ment, vous devez fournir une preuve de votre engagement professionnel : participation Ă un atelier, VAE, projet Ă©ducatif ou rapport dâactivitĂ©s⊠à vous de choisir ! đ
Un accueil plus inclusif et humain
La loi facilite lâaccueil dâenfants ayant des besoins spĂ©cifiques (handicap, maladies chroniquesâŠ) et nĂ©cessitant des soins rĂ©guliers. Comment ? đ§ En vous autorisant Ă administrer des mĂ©dicaments et des traitements.
Quelles conditions ? Ătre en possession de :
- Une ordonnance médicale nominative, avec posologie claire.
- Une autorisation écrite des parents ou représentants légaux.
- Le mĂ©dicament fourni par les familles, dans son emballage dâorigine.
- Une mention spécifique sur votre agrément, validée par la PMI.
Sans oublier : tenir un registre Ă jour, conformĂ©ment Ă la loi, indiquant : nom de lâenfant, nom du mĂ©dicament, dose administrĂ©e, date et heure, et votre signature.
đĄ Bien Ă©videmment, les soins autorisĂ©s doivent rester simples et sans gestes mĂ©dicaux complexes. Vous devez ĂȘtre en capacitĂ© de comprendre parfaitement les consignes donnĂ©es par le mĂ©decin ou les parents, ce qui sous-entend une bonne maĂźtrise du français.
Plus de souplesse au quotidien
La loi ASAP vous donne plus de marge de manĆuvre dans votre organisation quotidienne :
- Vous pouvez accueillir 1 enfant en plus jusquâĂ 50h par mois, pour remplacer une collĂšgue ou pallier un imprĂ©vu.
- Vous pouvez exercer hors domicile, mĂȘme en solo, dans un tiers-lieu autorisĂ© par la PMI (chez les parents, en local partagĂ©, etc.).
đĄ Pensez Ă dĂ©clarer tout dĂ©passement exceptionnel Ă votre Conseil DĂ©partemental.
đą Bon Ă savoir :
Vos enfants Ă charge de moins de 11 ans ne sont plus comptabilisĂ©s dans votre capacitĂ© dâaccueil !
Votre mĂ©tier dâassmat, enfin mieux entourĂ©
Ăa bouge aussi du cĂŽtĂ© de vos droits ! Et ça fait du bien đ
Les bonnes nouvelles :
- Droit à la médecine du travail : modalités à venir, mais le principe est acquis.
- Temps collectifs de rĂ©flexion pro : Ă la crĂšche comme chez vous, vous avez droit Ă ces temps dâĂ©change essentiels.
- Démission pour refus vaccinal : si des parents refusent la vaccination obligatoire, vous pouvez rompre le contrat sans perdre vos droits au chÎmage.
Et pour vous accompagner, les Relais Petite Enfance sont encore plus présents que jamais !
Et du cÎté des familles, ça change quoi ?
La loi ASAP donne un vrai coup de pouce aux familles dans leur recherche de garde. Fini le casse-tĂȘte : elles sont mieux informĂ©es, mieux orientĂ©es, et surtout, elles peuvent mieux anticiper les besoins de leur pâtit loup !
đĄ Au cĆur de cette rĂ©forme, il y a une ambition forte : garantir Ă chaque enfant un accueil bienveillant, stimulant et sĂ©curisĂ©, peu importe son lieu de garde.
Les petites nouveautés :
- Une carte interactive sur monenfant.fr permet de visualiser toutes les structures autour de chez eux et leurs disponibilités en temps réel.
- Les assistantes maternelles ont dĂ©sormais lâobligation de mettre Ă jour leurs disponibilitĂ©s tous les 6 mois (ou dĂšs que nĂ©cessaire), ce qui facilite grandement les recherches des parents.
- Les micro-crĂšches passent de 10 Ă 12 places, ce qui Ă©largit lâoffre dâaccueil, notamment pour les tout-petits.
- Les familles ont plus de flexibilitĂ© grĂące Ă lâaccueil en horaires atypiques : un seul professionnel peut encadrer jusquâĂ 3 enfants tĂŽt le matin ou en soirĂ©e.
- Le systĂšme de remplacement simplifiĂ© entre assistantes maternelles, y compris en MAM, garantit une continuitĂ© de lâaccueil, mĂȘme en cas dâimprĂ©vu.
- Le contrÎle des antécédents judiciaires des professionnels rassure les familles et garantit un cadre de confiance.
Et pour une visibilitĂ© dĂ©cuplĂ©e, pensez Ă vous inscrire sur Nounou-top ! đ
đą Bon Ă savoir :
Tous les modes dâaccueil sont concernĂ©s : assistantes maternelles, crĂšches, MAM⊠Cette rĂ©forme vise lâĂ©galitĂ© de qualitĂ© pour tous les boutâchoux, sans exception !
Puis-je accueillir plus dâenfants grĂące Ă cette loi ?
Oui, dans certaines limites. Vous pouvez accueillir jusquâĂ 6 enfants simultanĂ©ment (cas exceptionnels), Ă condition de ne pas dĂ©passer 4 enfants de moins de 3 ans, et que les conditions dâaccueil sont adaptĂ©es. Vos propres enfants de plus de 11 ans ne sont pas comptabilisĂ©s.
Et si la PMI nâapplique pas ces rĂšgles ?
Chaque dĂ©partement avance Ă son rythme, mais les textes sont dĂ©sormais officiels. NâhĂ©sitez pas Ă contacter votre Relais Petite Enfance pour faire le point ou Ă poser vos questions directement Ă votre PMI .
Je peux donner un médicament sur simple accord oral des parents ?
Non ! Il faut impérativement :
â Une ordonnance mĂ©dicale,
â Une autorisation Ă©crite des parents,
â Une mention sur votre agrĂ©ment,
â Et un registre de suivi Ă jour.
Le mĂ©dicament doit Ă©galement ĂȘtre fourni par la famille.
Je peux accueillir un enfant en dehors de chez moi ?
Oui, câest une des avancĂ©es de la loi ASAP ! Vous pouvez exercer dans un tiers-lieu, mĂȘme seule, autorisĂ© par la PMI. Cela peut ĂȘtre au domicile des parents, dans un local associatif ou partagĂ©âŠ