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Quoi vérifier avant d’embaucher votre nounou ? Parent employeur

Lorsque vous embauchez une nounou, assistante maternelle, garde d’enfants à domicile ou baby-sitter, vous devenez un « parent employeur ». Vous êtes donc responsable des vérifications à faire avant le recrutement et la signature d’un éventuel contrat.

Ce guide vous partage nos recommandations et conseils, pour en savoir plus sur quoi vérifier, comment le vérifier, et auprès de qui. 👇

1. Identifiez d’abord le type de garde

Les vérifications ne sont pas les mêmes selon le mode de garde choisi.

L’assistant(e) maternel(le) agréé(e) accueille votre enfant à son domicile (ou en Maison d’Assistantes Maternelles). Il/elle doit obligatoirement être titulaire d’un agrément en cours de validité délivré par le conseil départemental.

La garde d’enfants à domicile travaille chez vous, de façon régulière. Aucun agrément n’est requis pour exercer, ce qui rend vos propres vérifications d’autant plus importantes.

Le ou la baby-sitter garde votre enfant chez vous, de façon ponctuelle ou occasionnelle (soirées, sorties d’école, vacances). Juridiquement, il relève du même cadre juridique que la garde d’enfants à domicile. Pas d’agrément, pas de contrôle préalable par une autorité publique. Les vérifications à faire sont donc les mêmes, avec quelques spécificités (notamment si le ou la baby-sitter est mineur·e).

2. Vous embauchez une assistante maternelle : vérifiez son agrément

Qu’est-ce que l’agrément ?

L’agrément est délivré par le président du conseil départemental, après évaluation par le service de PMI (Protection Maternelle et Infantile). Il atteste que les conditions d’accueil (santé, sécurité, logement, environnement familial) ont été contrôlées. Il précise notamment :

  • Le nombre d’enfants que la professionnelle est autorisée à accueillir simultanément (jusqu’à 4 enfants dans le cadre de l’agrément de droit commun, sous réserve des adaptations ou autorisations prévues par la réglementation) et, le cas échéant, leur âge.
  • ses dates de validité : un premier agrément est valable 5 ans, son renouvellement n’est pas automatique (il est accordé pour 5 ans, ou 10 ans si la professionnelle a validé certaines épreuves du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance).
Bon à savoir

Un agrément en cours de validité signifie aussi que des contrôles ont déjà été effectués en amont par le département : le ou la professionnelle a suivi la formation obligatoire et son honorabilité (absence de condamnation incompatible avec l’accueil de mineurs) a été vérifiée lors de la délivrance et du renouvellement de l’agrément, y compris pour les personnes majeures vivant à son domicile.

Comment le vérifier concrètement ?

  1. Demandez une copie de l’attestation d’agrément. Toute assistante maternelle agréée en possède une. Contrôlez les dates de validité et le nombre d’enfants autorisés. Point d’attention : Le nombre d’enfants accueillis doit respecter les autorisations figurant sur son agrément et les règles applicables.
  2. Vérifier l’agrément. Le service PMI ou le conseil départemental de son lieu d’exercice peut confirmer qu’un agrément est bien en cours de validité. Les listes des assistantes maternelles agréées sont également consultables en mairie et auprès du Relais Petite Enfance (RPE) de votre secteur. Vous pouvez trouver facilement les coordonnées de votre PMI depuis ce site : https://lannuaire.service-public.gouv.fr/

Vérifiez aussi ses assurances

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer : demandez l’attestation.
  • L’assurance automobile avec une clause couvrant le transport d’enfants à titre professionnel, si elle est amenée à véhiculer votre enfant (trajets école, activités…).

Ses références

N’hésitez pas à contacter les anciens employeurs pour en savoir plus et avoir leur retour d’expérience.

3. Vous embauchez une garde d’enfants à domicile

Il n’existe ni agrément ni contrôle préalable par une autorité publique pour ce métier. Vos vérifications constituent donc le seul filtre avant l’embauche :

  • L’identité du candidat (pièce d’identité) et, pour un ressortissant étranger hors Union européenne, son autorisation de travailler en France (titre de séjour valide). Le particulier employeur a l’obligation de vérifier, auprès du service compétent de la préfecture du lieu de travail, que le salarié est titulaire d’une autorisation de travail en cours de validité.
  • ses références : contactez les anciens employeurs, c’est la vérification la plus instructive ;
  • ses diplômes ou qualifications (CAP AEPE, formation aux premiers secours…), lorsque cela est pertinent ;
  • son assurance responsabilité civile et son assurance automobile si elle transporte vos enfants ;
  • l’extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire (Pour que cette vérification soit pertinente, il est recommandé de demander un extrait récent (par exemple de moins de trois mois) : vous ne pouvez pas l’obtenir vous-même, mais le candidat peut le demander gratuitement en ligne et vous le présenter volontairement. Le candidat reste libre de présenter ou non son bulletin n°3. Cette décision fait partie des éléments que vous pouvez prendre en compte dans votre choix de recrutement.

4. Vous embauchez un(e) baby-sitter : les mêmes vérifications, plus quelques spécificités

Le baby-sitting est une garde d’enfants à domicile occasionnelle : les vérifications listées ci-dessus s’appliquent (identité, références, assurance responsabilité civile, bulletin n°3 présenté volontairement). Quelques points supplémentaires méritent votre attention :

  • L’âge du ou de la baby-sitter. Vous pouvez embaucher un(e) baby-sitter dès 16 ans. Avant 18 ans, l’autorisation écrite de son représentant légal (parent ou tuteur) est nécessaire pour signer le contrat.
  • Si le ou la baby-sitter est mineur(e), des règles protectrices s’appliquent : le travail de nuit est interdit (en principe entre 22 h et 6 h pour les 16-18 ans), les règles relatives à la durée du travail sont plus protectrices et les dépassements d’horaires sont très encadrés. Une garde qui se termine tard en soirée n’est donc pas toujours compatible avec l’embauche d’un(e) mineur(e).
  • Les qualifications adaptées au baby-sitting : BAFA, formation aux premiers secours (PSC1), expérience auprès d’enfants. Elles ne sont pas obligatoires mais constituent de vrais atouts, surtout pour la garde de jeunes enfants.
  • L’assurance responsabilité civile : un(e) jeune baby-sitter est souvent couvert(e) par l’assurance multirisque habitation de ses parents. Demandez l’attestation pour vous en assurer, et vérifiez de votre côté que votre propre assurance habitation couvre les personnes intervenant à votre domicile.
  • La déclaration reste obligatoire, même pour quelques heures. Une garde occasionnelle se déclare simplement via le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ; une garde régulière d’un enfant de moins de 6 ans relève en principe du service Pajemploi, qui ouvre droit au Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG). Dans les deux cas, vous bénéficiez du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, et votre baby-sitter est couvert(e) en cas d’accident.
Bon à savoir

Malheureusement, malgré notre volonté de pouvoir réaliser plus de vérifications, Nounou-top n’a pas l’autorisation d’accéder aux bulletins N°3, ni d’accéder à un service permettant de vérifier directement la validité des agréments délivrés. 😢

C’est pourquoi ces vérifications doivent être réalisées par vous-même, en tant qu’employeur.

5. Dans tous les cas : prenez le temps de l’entretien

Au-delà des documents, quelques réflexes simples :

  • Menez un véritable entretien : projet d’accueil, rythme de l’enfant, repas, sommeil, sorties, écrans, gestion des urgences, etc.
  • Visitez le lieu d’accueil (chez l’assistante maternelle) : sécurité, espace de sommeil, jeux, hygiène.
  • Pour l’embauche d’un(e) assistant(e) maternel(le), prévoyez une période d’adaptation : elle permet à l’enfant, au professionnel et à vous-même de valider le choix progressivement.
  • Fiez-vous aussi à votre ressenti : la confiance se construit, et tout élément que vous jugez utile au regard des fonctions confiées peut légitimement être abordé.

6. Ce que vous ne pouvez pas exiger

Certaines vérifications ne sont pas accessibles au particulier employeur, et c’est normal :

  • L’attestation d’honorabilité : les assistantes maternelles employées par des particuliers n’ont pas à la fournir à leur employeur. Ce contrôle est effectué par le conseil départemental dans le cadre de l’agrément, d’où l’importance de vérifier ce dernier.
  • Le casier judiciaire d’un tiers : seul l’intéressé peut demander son propre bulletin n°3. Vous pouvez lui demander de vous présenter son bulletin n°3. Il reste libre de le fournir ou non ; cette décision peut faire partie des éléments que vous prenez en compte dans votre choix de recrutement.

7. Récapitulatif : votre checklist avant signature

Pour un(e) assistante maternelle :

  • Attestation d’agrément (dates de validité, nombre d’enfants autorisés)
  • Confirmation auprès de la PMI / du conseil départemental ou via monenfant.fr en cas de doute
  • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Assurance auto avec clause de transport d’enfants (si trajets)
  • Références et expérience professionnelle
  • Visite du lieu d’accueil et entretien approfondi
  • Si souhaité, période d’adaptation

Pour une garde d’enfants à domicile :

  • Pièce d’identité (et autorisation de travail le cas échéant)
  • Références vérifiées auprès des anciens employeurs
  • Diplômes ou qualifications, si pertinent
  • Assurance responsabilité civile (et auto si trajets)
  • Bulletin n°3 du casier judiciaire (fourni volontairement par le candidat)
  • Entretien approfondi

Pour un(e) baby-sitter :

  • Pièce d’identité (et autorisation de travail le cas échéant)
  • Autorisation écrite du représentant légal si le ou la baby-sitter est mineur(e)
  • Horaires compatibles avec les règles applicables aux mineurs (pas de travail de nuit)
  • Références (anciennes familles, entourage) et qualifications éventuelles (BAFA, PSC1)
  • Attestation de responsabilité civile (la sienne ou celle de ses parents)
  • Bulletin n°3 du casier judiciaire si majeur(e) (fourni volontairement)
  • Consignes claires, numéros d’urgence et déclaration CESU / Pajemploi

Liens utiles et sources

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles applicables peuvent évoluer. En cas de doute, rapprochez-vous des organismes officiels mentionnés ci-dessus.

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